Mise à niveau du terrain

une information supplémentaire, le terrain fait 12% de pente.

Bonjour,
D'après la seconde photo, vous êtes en surplomb par rapport à la propriété voisine (et peut-être par rapport à d'autres terrains ...).
Effectivement, rien ne vous empçeche de remblayer votre parcelle, mais ATTENTION aux écoulements des eax de ruissellement !
La réglementation :
• L’article 681 du Code Civil interdit à tout propriétaire de faire s’écouler directement sur les terrains avoisinants les eaux de pluie recueillies. Ces eaux doivent être conservées, ou s’écouler sur la voie publique sans qu’elles n’engendrent de gêne. Ce rejet peut être contrôlé par le gestionnaire de la voirie, d’après les articles R34 et R38 du code pénal et le décret du 27 décembre 1958.
• De plus, les articles 640 (alinéa 3) et 641 (alinéa 2) précisent, qu’en aucun cas, le propriétaire n’a le droit d’aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales à destination des fonds inférieurs, sous peine de devoir verser une indemnité à leur propriétaire.
Ce dernier ne peut s’opposer à recevoir les eaux de ruissellement, cela constitue pour lui une servitude.

Bon courage,
Malo

donc je suis en droit de refuser la mise à niveau de leurs terrains?

Oh pardon ...! je n'avais pas compris que la maison de gauche sur la photo était celle du voisin !
Pour répondre à ta question : Tu ne peux pas empêcher ton voisin d'aménager son terrain comme bon lui semble. En revanche, il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les eaux de ruissellement ne s'évacuent sur ta parcelle.
En effet,le Code Civil, dans l’article 640 dispose que chaque terrain doit recevoir les eaux de ruissellement pouvant s’écouler de terrains plus élevés, sans rien faire pour l’empêcher. Ceci sous réserve que la pente du terrain soit naturelle, "sans que la main de l’homme y ait contribuée".
C'est clair : le nivellement, et à forciori le remblaiement, est le résultat d'une action humaine.

Malo

bon ben tu a un peu le même soucis que moi (ah les terrain en pente!! )
pour nous, le voisin qui a remblayé son terrain doit le drainer et soutenir ses terres!

non non la maison est la mienne mais aujourd'hui les terrains d'à côté ont été remblayés avec de la terre sans que je n'en sois informé et me retrouve entouré de ceux-ci sans qu'aucune précaution n'ait été prise...

ngm a écrit:

aujourd'hui les terrains d'à côté ont été remblayés avec de la terre sans que je n'en sois informé et me retrouve entouré de ceux-ci sans qu'aucune précaution n'ait été prise...

Les voisins n'avaient aucune obligation de t'informer.
Cependant, si tu constates des ruissellement provenant de leurs parcelles, tu devra les mettre en demeure (cordialement dans un premier temps) de réaliser les équipements qui s'imposent por remédier à ça.
Mais à mon avis, vu la surface des parcelles, il ne devrait pas y avoir de problème.
Juste une t'ite question : les terrains voisins sont maintenant en pente vers chez toi ? Parcequ'au vu de la photo, ils ont l'air bien en dessous ...
Malo

ok merci pour les infos!!!
Il y aura des ruissellements, de fait mais sur les photos les tas ne sont pas encore là...
Aujourd'hui mon terrain est bien en dessous (70cms sur le bout) par rapport aux autres et subira obligatoirement les écoulements des autres et de plus le bord ne sera pas droit mais en pente avec un empiètement sur mon terrain.