Bornes à remettre par géometre

Bonsoir
Personne pour me repondre Merci

Bonjour,

- Pourquoi ce ne serait pas possible???
- S'il y a eu bornage contradictoire, il n'y aura pas nouveau bornage à proprement parler, mais redéfinition des emplacements; il faudra que les riverains soient présents.
- Vous pouvez bien évidemment demander confirmation... et coût à un géomètre, notamment à celui qui a réalisé le bornage, ou à son agence.

@+

Bonsoir et merci

Je vais faire remettre les bornes à ma charge, j’ai contacté un géomètre .Pour quelle raison les riverains doivent ils être présents je les informerai(les deux contigus à mon parking) une fois les bornes en place avant l’implantation car pour l’instant je ne sais pas quel est le parking qui empiète sur le mien peut être les deux mais personne ne pourra contester mon implantation puisqu’il s’agit de mettre des bornes ayant disparus par un géomètre expert. Il y a plusieurs places en bataille (6) j’ai bien peur que le problème va se retrouver sur une autre place de stationnement par le décalage car aucune  ne possède ses bornes, mais la ce n’est plus  mon problème  car le tracé n’a pas respecté le plan d’implantation

gege19500 a écrit:

Bonsoir et merci

Je vais faire remettre les bornes à ma charge, j’ai contacté un géomètre .Pour quelle raison les riverains doivent ils être présents je les informerai(les deux contigus à mon parking) une fois les bornes en place avant l’implantation car pour l’instant je ne sais pas quel est le parking qui empiète sur le mien peut être les deux mais personne ne pourra contester mon implantation puisqu’il s’agit de mettre des bornes ayant disparus par un géomètre expert. Il y a plusieurs places en bataille (6) j’ai bien peur que le problème va se retrouver sur une autre place de stationnement par le décalage car aucune  ne possède ses bornes, mais la ce n’est plus  mon problème  car le tracé n’a pas respecté le plan d’implantation

Les Propriétaires voisins doivent présenté les documents attestant des limites de propriété qui ne sont peut être pas celle que vous semblez croire .
Il y a toute une procédure que vous semblez vouloir ignorer.
La mise en place ou le déplacement de bornes peut être un Délit Pénal.
Donc OUI le Géomètre doit prendre contact avec les voisins riverains pour établir les limites des bornes qui n'existent plus sur le terrain.
De plus si je comprend bien ,c genre de parking doit être dans une copropriété...donc c'est du ressort du Syndic!

Si vous comptiez mettre une borne en place "en douce" c'est raté .
Ou vous êtes dans votre droit et la Borne sera à la Bonne place, ou vous vous faites des illusions ,et vous aurez payer pour rien .

Bonjour

Vous sembler ignorer que si un bornage à été réalisé et enregistrer on ne peut pas en faire un second et un bornage enregistré vaut titre de propriété il n’est pas question d’une mise en place ou le déplacement de bornes mais de replacer les bornes disparus  par un GEqui n’est pas un délit pénal .Tous les propriétaires de parking possèdent un document visé par un cabinet de géomètre expert avec emplacement des bornes attestant des limites des parkings dans leurs ensemble et approuvé par tous mais malheureusement plus aucune bornes sur le terrain. Bien sur que les voisins seront informés mais âpres le bornage .Me concernant les documents remis au géomètre expert lui suffise  pour replacer mes bornes sans la présence des voisins, avec attestation et plan en bonne et due forme. Vous pensez que le GE va engager sa responsabilité en acceptant de mettre en douce les bornes

Houla Houla...comme vous y allez...
Consultez un Avocat au lieu de faire du droit comme Mr Jourdain faisait de la Prose...
Le Nombre d erreur juridique dans vos propos...