Se passer du géomètre

Bonjour,

Si ce n'est pas une parcelle dans son intégralité que tu vends, oui il faut faire une division de parcelle, et il n'y a qu'un géomètre-expert qui peut le faire.

Tu peux demandes des devis à d'autres géomètres-experts, mais ne rêve pas trop, ce sera cher.

Tu aurais du fixer ton prix après avoir des devis de géomètres-experts...

Bonjour en plus d'être obligatoire cela permet aussi d'éviter un grand nombre de soucis car en cas d'erreur le géomètre est responsable la qui le serait ?

Bonjour.

Pour 30 m² sur 1300 personnellement je dirais au voisin : "Tu payes le bornage et les frais de notaire, je te donne le terrain".

D'autant plus que le pourcentage des frais de notaire est plus élevé pour les transaction de petit montant .

Bonjour,

Je ne sais pas répondre à la question posée que je résume en : 
la délimitation d'un terrain en cas de mutation onéreuse doit-elle être réalisée par un géomètre?

Mais j'imagine des solutions de contournement comme faire un bail emphytéotique de 99 ans ou bien créer une servitude perpétuelle sur les 30m² de terrain.

Si la vente concerne une parcelle entière, il n'y a pas obligation de passer par un géomètre-expert.

Vente ou pas vente, si une parcelle doit être divisée, il faut agir sur le cadastre, et l'État a délégué ce pouvoir exclusivement aux géomètres-experts.

Vente ou pas vente, division ou pas division, un terrain qui n'a pas donné lieu à un bornage peut faire l'objet d'un bornage, sur demande de son propriétaire, et les voisins sont obligatoirement convoqués pour établir un "bornage amiable", à frais partagés.
Si le bornage amiable n'abouti pas (désaccord, ou carence d'un protagoniste) il faut un bornage judiciaire : un juge impose le bornage, et valide les travaux du géomètre-expert, au vu de tous les arguments de chacun.

S'il y a un bornage, même ancien, on ne refait jamais un bornage, il s'impose à tous pour toujours.

Attention, reposer des bornes sur un terrain n'est pas un "bornage", c'est une re-pose de bornes, ça ne peut être fait que par un géomètre-expert, qui utilise les données contenues dans les documents du bornage.

N'importe quel géomètre-expert peut faire un bornage, vous pouvez demander des devis (bien qu'ils n'aiment pas trop que des collègues aillent travailler sur leur territoire).