Erreur consequente du geometre lors du bornage

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a56m

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Le 18/02/2019 à 20h52 Env. 20 message Morbihan

Bonjour,
En 1987, le geometre a fait une erreur de bornage de pres de 10% de la surface totale de mon terrain en ma defaveur. Celui ci a attribué par erreur un talus au voisin sur 140 metres de long!
Je dispose donc seulement de 3600 m au lieu de 3950 m
Nous venons juste de l apprendre
Le prejudice n est pas insignifiant car cela represente aujourd hui une perte de 36000 euros environ selon les prix actuels des terrains dans mon quartier
Y a t il un recours possible aujourd hui etant donné la marge d erreur importante?
si oui quelle procedure engager et aupres de quel type de juriste
merci de votre aide

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gill

Le 18/02/2019 à 21h29 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

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gill

Le 18/02/2019 à 21h33 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Il n'y a perte (de 36kEUR) que s'il y a vente...

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nico0013 Picto info

Le 19/02/2019 à 01h42 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,
le bornage a-il été signé par vous même ou votre ancien propriétaire?
Si oui il va être très compliqué de vous dédire vous même.
Concernant le talus, il a été attribué à quel fond? Car de façon général il appartient au terrain dont il retient la terre.
Pour la contenance cadastrale il s'agit d'une contenance fiscale. Elle ne sert qu'a payée des impôts, et n'a aucune autre valeur.
De plus si le bornage est de 1987, il y a plus de 30 ans. Et votre voisin peut se prévaloir de la prescription acquisitive.
Pour le recours, vous pouvez toujours essayer de contacter le géomètre en question ou son successeur, et/ou vous adresser à l'ordre régional des géomètres-experts dont vous dépendez.

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