Erreur consequente du geometre lors du bornage

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 404 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

a56m

Auteur du sujet

Le 18/02/2019 à 20h52 Env. 20 message Morbihan

Bonjour,
En 1987, le geometre a fait une erreur de bornage de pres de 10% de la surface totale de mon terrain en ma defaveur. Celui ci a attribué par erreur un talus au voisin sur 140 metres de long!
Je dispose donc seulement de 3600 m au lieu de 3950 m
Nous venons juste de l apprendre
Le prejudice n est pas insignifiant car cela represente aujourd hui une perte de 36000 euros environ selon les prix actuels des terrains dans mon quartier
Y a t il un recours possible aujourd hui etant donné la marge d erreur importante?
si oui quelle procedure engager et aupres de quel type de juriste
merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 277 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

gill

Le 18/02/2019 à 21h29 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Http://www.droitissimo.com/v[...]age-justice

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

gill

Le 18/02/2019 à 21h33 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Il n'y a perte (de 36kEUR) que s'il y a vente...

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

nico0013 Picto info

Le 19/02/2019 à 01h42 Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,
le bornage a-il été signé par vous même ou votre ancien propriétaire?
Si oui il va être très compliqué de vous dédire vous même.
Concernant le talus, il a été attribué à quel fond? Car de façon général il appartient au terrain dont il retient la terre.
Pour la contenance cadastrale il s'agit d'une contenance fiscale. Elle ne sert qu'a payée des impôts, et n'a aucune autre valeur.
De plus si le bornage est de 1987, il y a plus de 30 ans. Et votre voisin peut se prévaloir de la prescription acquisitive.
Pour le recours, vous pouvez toujours essayer de contacter le géomètre en question ou son successeur, et/ou vous adresser à l'ordre régional des géomètres-experts dont vous dépendez.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 27 juillet 2025 à 15h29

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement