[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]Bonjour,
[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]Nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement, et juste devant notre maison, en limite de terrain, se trouve une noue (fossé), réalisée par le lotisseur. Il en existe plusieurs dans le lotissement. Les parties communes du lotissement n'ont pas été rétrocédées à notre commune, si bien que nous gérons et entretenons ces parties communes qui nous appartiennent, entre propriétaires, en ALS.
[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]Certains des propriétaires ont émis le désir de créer des places de parking supplémentaires en recouvrant et les noues après avoir installé au fond, des canalisations de bétons...
[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]Si cette décision était adoptée en assemblée générale, la noue devant notre maison deviendrait une place de parking à seulement deux mètres des fenêtres des chambres de nos trois enfants, ce qui est pour nous inenvisageable, c'est vraiment très près.
[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]Je voudrais savoir s'il est possible d'un point de vue légal, d'urbanisme etc, de boucher des noues de cette façon ? Quelles démarches doivent être faites, quelles conséquences si cela est mal fait, quelle entreprise doit réaliser les travaux, sous quelles conditions etc ?
[font=Calibri, Arial, Helvetica, sans-serif]D'autre part, le fait que les propriétaires soient tous copropriétaires des parties communes et qu'il s'agisse donc d'une impasse privée, nous donne-t-il le droit d'entreprendre n'importe quels travaux sur les parties communes sans passer par une demande d'autorisation spécifique comme le prétendent certains de nos voisins ? (ce qui nous semble étonnant).
Merci d'avance pour vos infos sur le sujet
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