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Parking privatif

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Env. 200 message Marne
Posté le: Mer 27/Déc/2006 12:23    Sujet du message: parking privatif/descente de garage
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Bonjour à tous
Nous de même nous sommes obligés par le règlement de laisser 35 m2 de notre terrain pour parking en partie privative (7mx5m).

La communauté de commune de la région dit dans le règlement de lotissement :
“L'accès au lot se fera exclusivement par le biais des parking en parties privatives qui, pour des raisons de sécurité, devront présenter un profil sensiblement horizontal sur toute leur profondeur, même en cas de pavillon avec sous-sol”
Celà veux dire que je paie 35 m2 de terrain, que je n'ai pas le droit de clôturer et que l'on me demande de respecter une certaine pente dont celle-ci n'est pas précisé dans le règlement (je suppose qu'il ne peuvent pas m'obliger à respecter une pente étant donné que le terrain m'appartient).

Et c'est là mes questions :
1) Puis-je amorcer ma descente de garage à partir de ce parking privatif étant donné que la porte de garage se trouve en façade et que ce parking privatif est en continu avec un autre (celui de mon voisin qui a le même.
2) Peut-on mettre une sépartation (bordurette) entre les deux parkings en continu.
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 200
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Citation: celà veux dire que je paie 35 m2 de terrain, que je n'ai pas le droit de clôturer et que l'on me demande de respecter une certaine pente dont celle-ci n'est pas précisé dans le règlement (je suppose qu'il ne peuvent pas m'obliger à respecter une pente étant donné que le terrain m'appartient).

Ce n'est pas parce que le terrain t'appartient que tu peux faire ce que tu veux.. et heureusement (c'est plutôt une chance d'avoir un réglement de lotissement bien fait et très exigeant)! D'après l'extrait que tu as recopié, il peuvent au contraire t'obliger à respecter une pente pour la parking!

Par contre, l'extrait ne précise pas que cet espace ne peut pas être clôturé.. ou je ne sais pas lire..

Citation: Et c'est là mes questions :
1) Puis-je amorcer ma descente de garage à partir de ce parking privatif étant donné que la porte de garage se trouve en façade et que ce parking privatif est en continu avec un autre (celui de mon voisin qui a le même.
2) Peut-on mettre une sépartation (bordurette) entre les deux parkings en continu.


Il aurait fallu mêtre un plan masse! Cela aurait été plus facile à comprendre!
Je suppose que ton garage est en sous-sol : je pensais que l'on ne faisait plus ce type de bêtise depuis longtemps (sauf à utiliser intelligemment les différence de niveau du terrain naturel, bien sûr!).

Sinon, oui, tu peux commencer à descendre de suite après le parking et bien sûr mettre un bordurette entre les deux parking mais il vaudrait mieux t'entendre avec ton voisin pour avoir un projet commun (et notamment le même revêtement de sol) : une bordurette : c'est "casse-gueule" pour les enfants et pas pratique lorsque quelq'un en fauteuil roulant voudra descendre de voiture : ne pas oublier qu'une place handicapée, c'est 3,30m de large!

Je rappelle qu'à partir du 01/01/2007, la réglementation handicapée s'appliquera aux Maisons Individuelles (malheureusement pas celles construites pour soi-même : on fait toujours tout à moité en France!).
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
Ancienneté : + de 15 ans
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