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Mur de soutènement qui déverse l'eau de pluie chez le voisin ? Résolu

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Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)
Bonjour à tout le monde ,

Je prévois de construire un mur de soutènement avec barbacanes afin d’éviter que ce mur s’effondre sous la pression de l'eau de pluie. Pour les détails techniques de construction merci d'aller sur le sujet : ICI

Cependant mon terrain sera plus haut que le terrain voisin. Du coup les barbacanes de mon mur de soutènement vont déverser l'eau de pluie chez le voisin.

Est ce que c'est normal/légal  ? Ou faut-il que je recule le mur de soutènement afin que le point de chute de l'eau pluie soit sur mon terrain ?

Merci d'avance pour vos réponses / avis  !
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Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Tu as demandé l'avis de ton voisin ? Le mur sera chez toi ou partagé ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bassin D'arcachon (33)
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Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)
@ jc_fc justement je voulais avoir des connaissances avant de le contacter. Je peux en parler avec un de mes voisins. Mais cependant j'ai un autre voisin qui est beaucoup moins arrangeable...
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Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Tu ne peux pas imposer ce déversement d'eau à ton voisin qui est plus bas.
Citation: 'article 640 du code civil.
Celui-ci dit : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux
qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)
Merci mistigri34 pour ta réponse. D'accord dans ce cas-là, ça veut dire que je dois reculer mon mur de soutènement par rapport à la limite de propriété afin que le point de chute des eaux des barbacanes tombent sur mon terrain. Tout juste ?
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Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Il faut récupérer les eaux de ruissellement avant le mur : drain en pied de mur avec étanchéité et natte drainante sur le mur, voir éventuellement gravier sur la hauteur pour être le plus drainant possible. Ainsi, pas de barbacanes.
L'expérience, ça se partage !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)
Merci mistigri34 et Greg6153 pour vos apports. Effectivement après quelques passages sur Internet, je confirme bien qu'il ne faut pas déverser de l'eau chez le voisin même si c'est de l'eau de pluie tant que son trajet a été modifié. Egalement qu'il faut se débrouiller pour évacuer l'eau de pluie avant le mur si on ne veut pas de barbacanes.

Voici une image qui peut résumer :





Merci, sujet résolu !
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Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 10h35
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