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Brise-vue et reglementation

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 481 fois
AmelieZ
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 16/05/2018 à 17h16
Brise-vue et reglementation
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum mais j'y ai quand même cherché la rép. sans vraiment trouver.

Mon voisin a construit une terrasse en hauteur (son rez de chausser) qui avance par rapport à l'alignement des façades et donne vue sur mon salon-salle à manger et c'est ch... car il est fêtard et pas discret.
J'ai lu que je pouvais lui demander de mettre un brise-vue mais avant de le mettre en demeure (oui, j'en suis là...) j'aimerai savoir quels sont les textes réglementaires à lui présenter et les dimensions et matériaux que je peux exiger. J'ai trouvé des infos sur le net mais sans les références de textes de loi ou jugements.

La mairie a vérifié qu'il avait effectivement respecté le PLU mais ne s'occupe pas des relations entre voisins :-(

Merci
Amélie
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Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h30
Re: Brise-vue et reglementation
Bonjour, alors non vous ne pouvez rien lui demander il est chez lui est fait se que bon lui semble, pour le côté fêtard désolé si vous êtes tombé sur un imbécile qui à oublier de vivre en bonne intelligence avec le voisinage.
ne compter hélas sur personne pour vous aider, ni la mairie ni les forces de l'ordre ne bougerons le petit doigt.
il y a des lois, mais il est difficile de les faire appliquer.
je vous conseille de faire vous même un brise vu chez vous et en recul de 5 cm de la limité de propriété, une petite question y a t'il des clôtures ?, et qui les à réalisés, si oui sont t'elle en limite de propriétés ?
si oui elle appartienne de droit a vous et à votre voisin, par contre un petit détail, la seul chose que vous auriez du faire est de demander une participation a votre voisin pour une clôture standard grillagé à condition quelle soit réalisé.
si s'est votre voisin qui les a fait, et bien il pourrai venir vous voir pour vous demander la même chose.

enfin pour finir, lui avez vous fait par de se désagrément ?, je vous déconseille de faire la guerre à votre voisin comme des procédures et autre..., car cela pourrai finir en conflit de voisinage, j'ai connus cela j'ai du vendre une maison car j'était tombé sur un idiot.....

AmelieZ a écrit:Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum mais j'y ai quand même cherché la rép. sans vraiment trouver.

Mon voisin a construit une terrasse en hauteur (son rez de chausser) qui avance par rapport à l'alignement des façades et donne vue sur mon salon-salle à manger et c'est ch... car il est fêtard et pas discret.
J'ai lu que je pouvais lui demander de mettre un brise-vue mais avant de le mettre en demeure (oui, j'en suis là...) j'aimerai savoir quels sont les textes réglementaires à lui présenter et les dimensions et matériaux que je peux exiger. J'ai trouvé des infos sur le net mais sans les références de textes de loi ou jugements.

La mairie a vérifié qu'il avait effectivement respecté le PLU mais ne s'occupe pas des relations entre voisins :-(

Merci
Amélie
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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agata

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
Le 18/05/2018 à 11h30
Règlement
https://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/construction-hauteur-en-limite-separative/id/28908

REGLES GENERALES APPLICABLES AUX MARGES D’ISOLEMENT
La largueur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de4 mètres.
Cette largueur (L) peut être réduite de la hauteur (H/2) avec un minimum de2.50 msi le mur qui fait face à la limite séparative a une longueur inférieure à 15m et ne comporte pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou des locaux de travail à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1.90m au-dessus du plancher.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/05/2018 à 11h46
Re: Règlement
Aucun rapport, avec cette situation, la ont parle d'une terrasse pas d'une hauteur de construction de plus il est précisé au RDC.
comme le message ne donne pas toutes les informations, ont suppose qu'il y a une différence de hauteur entre chaque parcelle.
là il est précisé une terrasse en hauteur pour la voisine du bas, mais il est précisé son rdc pour la terrasse.  
agata a écrit:https://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/construction-hauteur-en-limite-separative/id/28908

REGLES GENERALES APPLICABLES AUX MARGES D’ISOLEMENT
La largueur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de4 mètres.
Cette largueur (L) peut être réduite de la hauteur (H/2) avec un minimum de2.50 msi le mur qui fait face à la limite séparative a une longueur inférieure à 15m et ne comporte pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou des locaux de travail à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1.90m au-dessus du plancher.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/05/2018 à 13h36
Gg0, par pitié, abstenez vous plutôt qu4 de mal renseigner.
Les servitudes de vue sont réglementée par le code civile. Recul de 1.9m depuis la limite de propriété. Sinon, votre voisin se doit de fermer la vue.
Ce n'est pas difficile d elui faire appliquer la loi.
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Cuba

Messages : Env. 80
Ancienneté : + de 2 mois
Le 18/05/2018 à 14h06
Bonjour
Cgo vous êtes totalement a cote de la réglementation !
Si la terrasse ne respecte pas la distance réglementaire,vous pouvez exiger un brise vue totallementoccultant de 2 mètres de hauteur .
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/05/2018 à 18h27
Pour mettre fin il existe des rêgles de lotissement qui interdise purement et simplement les brises vu.
en ce qui concerne la situation, il n'a pas été fait référence aux distances de la maison du voisin et sur quoi donne la dite terrasse.
il n'a pas non plus été fait référence au sens de la terrasse, donc difficile d'aprécier le sens de la vue, enfin il ne s'agit pas là d'une ouverture non plus, mais d'une terrasse.

code civil ou pas, je met au défit cette personne de faire appliquer une loi...., la mairie est venu vérifier si les rêgles étaient respecté...
il vaut mieux ne pas faire construire en lottissement ou acheter une maison avec des voisins car il y a des contraintes, si cette personne désire être tranquille il y a des appartements.
quand au savoir vivre là je suis d'accord avec cette dame, le gars en manque vraimment.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/05/2018 à 01h45
Une terrasse est une construction.
La mairie s'intéresse au code l'urbanisme et au plu, non au code civil.
Ggo arrêtéz de troller.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/05/2018 à 09h05
Personnellement je déconseille cette personne d'aller sur se type de démarche stérile qui n'aura qu'un seul effet, tendre une situation qui les déjà.
car pour écrire "mettre en demeure oui j'en suis là", la situation à déjà atteint un dégrée de conflit de voisinage assez important.

cette démarche va braquer le voisin, voir pire le faire monter en pression et personne ne sais se qu'il pourrai faire.
dans un conflit de voisinage il y aura toujours un perdant et un gagnant, celui qui va perdre va vendre son biens et partir car la situation va devenir intenable, et là il n'y aura personne pour aider, code civil ou pas la justice se fou royalement des conflits de voisinage, la mairie ne bougera pas ni les forces de l'ordre, il y aura un jeu du chat et de la sourie.
sa peu briser une famille cette histoire.
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/05/2018 à 09h50
Il n'y a ni gagnant ni perdant.
Il y a juste une loi à respecter.
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Didier Moreaux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Déols (36)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/05/2018 à 11h39
Dans les règles de voisinage , , le respect de l' autre et les règles du savoir vivre sont primordiales ..
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/05/2018 à 12h13
Qui fera respecter cette loi ?, si elle s'applique dans cette situation " personne " ne bougera.
Sur le fond je suis en accord, il faut respecter la loi.
sa s'arrête là hélas.
j'ai été dans une situation dramatique, et pourtant j'avait la loi pour moi " lecture de celle si ", mais voilà elle s'arrête au code civil et personne pour la faire appliquer, de plus en cas de conflit de voisinage il y aura toujours de la mauvaises fois, pire encore aller à la limite de cette dite loi...., pour quelle résultat a la fin la mise en péril d'une famille.
les forces de l'ordre ne bougerons pas le petit doigt, sauf en cas de violence physique.
Donner des conseils sur une loi est une chose, en maîtriser la portance et les conséquences en est une autre.
oliver67 a écrit:Il n'y a ni gagnant ni perdant.
Il y a juste une loi à respecter.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/05/2018 à 14h00
Le non respect d'un rappel à la loi entraîne des conséquences. Il faut donc continuer la procédures si c'est le cas, avec dommages et intérêts.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/05/2018 à 21h32
La sa frise le ridicule, jamais il n'y aura de procédure pour cela, le rappelle a la loi doit se faire par un agent assermenté  pas par un particulier.
mais bon lire une loi sur le net est une chose se confronté a cette dite loi en est une autre.
problème d'être dans le vécu ou la vrai vie, elle ne s'arrête pas aux codes civil.
perte de temps inutile je préfère laisser la page au chimères  
oliver67 a écrit:Le non respect d'un rappel à la loi entraîne des conséquences. Il faut donc continuer la procédures si c'est le cas, avec dommages et intérêts.
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Cuba

Messages : Env. 80
Ancienneté : + de 2 mois
Le 21/05/2018 à 16h55
Ggo vous ne connaissez rien aux lois !
Vous confondez Pénal et Civil ! Le "rappel a la loi" c'est le procureur !

Pour faire une procédure ,il suffit de rédiger la demande et de la faire signifier par un huissier.
Avocat ou pas selon la procedure .
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En cache depuis le samedi 07 juillet 2018 à 03h48

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