A qui appartient le grillage

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manub78111 Picto info

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Le 12/09/2017 à 12h32 Env. 30 message Dammartin En Serve (78)

Bonjour,

J'ai 3 voisins, 1 devant qui longe mon allée (je suis en bis), 1 a droite et 1 a gauche. Les poteaux sont coté voisins, grillage chez moi.
A qui appartient le grillage, en sachant qu'il n'y a aucun bornage, et aucune info au cadastre !

Sur les 3 voisins, le 1er affirme que c'est le mien, le second que c'est a lui, et le 3eme s'en moque un peu (Comme moi).

Mais, je suis obligé de m'y intéressé car l'un de mes voisins, a découpé le grillage pour rentrer chez moi (Pendant mon absence) afin de ramasser la coupe de sa haie !
Le grillage est beaucoup abimé, et maintenant il y a un risque que son chient de catégorie 1 vienne chez moi (J'ai des enfants en bas age).
Je ne souhaite pas d'histoires, même si c'est un peu trop tard ! Mais ce voisin insiste sur le fait que ce grillage est le mien !!! Alors qu'il l'a découpé !
De plus, dans le prolongement de ce grillage (Qui longe mon allée) son pilier de portail est chez moi !

Donc, A qui appartient ce grillage.

Merci d'avance

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elisa21 Picto info

Le 12/09/2017 à 12h40 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

manub78111 a écrit:...
A qui appartient le grillage, en sachant qu'il n'y a aucun bornage, et aucune info au cadastre !

Sur les 3 voisins, le 1er affirme que c'est le mien, le second que c'est a lui, et le 3eme s'en moque un peu (Comme moi).

si personne ne sait répondre, comment voulez-vous qu'on le fasse sérieusement ?

Citation:
...un de mes voisins, a découpé le grillage pour rentrer chez moi (Pendant mon absence) afin de ramasser la coupe de sa haie !
Le grillage est beaucoup abimé, et maintenant il y a un risque que son chient de catégorie 1 vienne chez moi (J'ai des enfants en bas age).
Je ne souhaite pas d'histoires, même si c'est un peu trop tard ! Mais ce voisin insiste sur le fait que ce grillage est le mien !!! Alors qu'il l'a découpé !

il faut le croire sur parole : c'est à vous et il a découpé ?
déposez plainte !! ça va le détendre

et ce sera plus facile pour exiger qu'il paie le remplacement grillage .

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Alain63 Picto info

Le 12/09/2017 à 12h42 Membre utile Env. 200 message Clermont-ferrand (63)

Demande-lui de prouver que tu es bien propriétaire du grillage.
Concernant toutes les haies/grillages, il est tout à fait possible qu'avec un voisin tu sois propriétaire de la haie ou du grillage, qu'avec un autre tu sois en mitoyenneté et avec le troisième que ce soit lui le propriétaire.
Également, pour qu'il y ait mitoyenneté, il faut que les deux terrains soient clos.

Maintenant, le bon sens veut que si l'un a détérioré le grillage dont il n'est pas propriétaire, ce soit lui qui répare ou verse une somme en dédommagement. Sinon, tu es en droit de porter plainte. Peut-être que si tu lui dis que tu vas porter plainte, il va finalement se rendre compte, comme par magie, que c'est lui le propriétaire ;)
Dans tous les cas, vois aussi quelles sont ses obligations avec un chien de classe 1. Peut-être qu'il a l'obligation de clôturer son terrain pour empêcher son chien d'aller chez le voisin, qui sait ?

Une difficulté n'en est plus une, à partir du moment où vous en souriez, où vous l'affrontez. (BP)

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Alain63 Picto info

Le 12/09/2017 à 12h46 Membre utile Env. 200 message Clermont-ferrand (63)

Edit : sur la question de la propriété, il n'y a rien de ton acte de vente ?

Une difficulté n'en est plus une, à partir du moment où vous en souriez, où vous l'affrontez. (BP)

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elisa21 Picto info

Le 12/09/2017 à 12h47 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

... si le voisin est borné ... il serait bien que le terrain le soit aussi :

géomètre, bornage contradictoire au niveau du grillage et... il devra déplacer son pilier de portail

ps : si les poteaux sont exactement les mêmes chez les 3 voisins et que le grillage est le même sur les 3 faces, ça peut aider à "deviner" l'origine des travaux et des propriétaires.

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manub78111 Picto info

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Le 12/09/2017 à 13h24 Env. 30 message Dammartin En Serve (78)

ps : si les poteaux sont exactement les mêmes chez les 3 voisins et que le grillage est le même sur les 3 faces, ça peut aider à "deviner" l'origine des travaux et des propriétaires.

Les poteaux et grillage sont identiques chez mes 3 voisins...
Je vais lui demander qu'il apporte la preuve que je suis bien le propriétaire. Apparemment, il a consulté sont notaire, donc il devrait avoir des preuves.
Merci

elisa21 a écrit:... si le voisin est borné ... il serait bien que le terrain le soit aussi :

géomètre, bornage contradictoire au niveau du grillage et... il devra déplacer son pilier de portail

ps : si les poteaux sont exactement les mêmes chez les 3 voisins et que le grillage est le même sur les 3 faces, ça peut aider à "deviner" l'origine des travaux et des propriétaires.

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manub78111 Picto info

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Le 12/09/2017 à 13h26 Env. 30 message Dammartin En Serve (78)

Bonjour,
Hélas, j'ai tout épluché, il n'y a rien. Mais au cas ou, je vais contacter le notaire, si il a un document autre que le plan du cadastre.
Merci encoreBonjour,
N

Alain63 a écrit:Edit : sur la question de la propriété, il n'y a rien de ton acte de vente ?

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Franchou Picto info

Le 12/09/2017 à 16h25 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Vous êtes garnis!

On peut comprendre que comme il y a une haie chez lui il considère que le grillage derrière cette haie soit à vous. Mais de là à le découper et refuser de réparer???

Sans aller jusqu'à le faire (le chien est victime de la bêtise du maitre), dites lui qu'il serait dommage que son chien vienne lécher l'anti limace que vous avez mis sur votre terrain. Il comprendra vite son intérêt soit à ne pas laisser son chien sur le terrain soit à très vite réparer le grillage qu'il a coupé.

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

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JCdu26 Picto info

Le 13/09/2017 à 22h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

manub78111 a écrit:J'ai 3 voisins, 1 devant qui longe mon allée (je suis en bis), 1 a droite et 1 a gauche.
Les poteaux sont coté voisins, grillage chez moi.
A qui appartient le grillage, en sachant qu'il n'y a aucun bornage, et aucune info au cadastre !

Bonjour,

Je dirais que si le grillage est du côté de ta propriété, cela veut bien dire que la clôture appartiendrait à tes 3 voisins.
En effet à ma connaissance, si je réalise ma clôture, j'implante les poteaux juste en limite de propriété, puis le grillage derrière les poteaux, côté voisin.

Mais pour ce genre de grillage, il se peut aussi qu'il soit implanté sur la limite de propriété ; ce serait donc une clôture mitoyenne appartenant aux 2 propriétaires ; donc à toi et à ton voisin.

Ton voisin a de toutes façons interdiction de pénétrer sur ton terrain sans ton accord préalable...

JC

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mistigri34 Picto info

Le 13/09/2017 à 22h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

LAYS a écrit:manub78111J'ai 3 voisins, 1 devant qui longe mon allée (je suis en bis), 1 a droite et 1 a gauche.
Les poteaux sont coté voisins, grillage chez moi.
A qui appartient le grillage, en sachant qu'il n'y a aucun bornage, et aucune info au cadastre !
Bonjour,

Je dirais que si le grillage est du côté de ta propriété, cela veut bien dire que la clôture appartiendrait à tes 3 voisins.
En effet à ma connaissance, si je réalise ma clôture, j'implante les poteaux juste en limite de propriété, puis le grillage derrière les poteaux, côté voisin.

Mais pour ce genre de grillage, il se peut aussi qu'il soit implanté sur la limite de propriété ; ce serait donc une clôture mitoyenne appartenant aux 2 propriétaires ; donc à toi et à ton voisin.

Ton voisin a de toutes façons interdiction de pénétrer sur ton terrain sans ton accord préalable...

JC

Bonjour,

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JCdu26 Picto info

Le 13/09/2017 à 22h39 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Salut Mistigri34,

Je cherche mais je comprends pas le sens de ton post !...

JC

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mistigri34 Picto info

Le 13/09/2017 à 22h50 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

LAYS a écrit:Salut Mistigri34,

Je cherche mais je comprends pas le sens de ton post !...

JC

Citation: si je réalise ma clôture, j'implante les poteaux juste en limite de propriété, puis le grillage derrière les poteaux, côté voisin.

Si les poteaux sont chez toi en limite, le grillage ne peut pas être chez le voisin.

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JCdu26 Picto info

Le 14/09/2017 à 06h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

C'est pas ce que j'ai écrit ou je me suis mal exprimé.

Les poteaux ainsi que le grillage sont sur ma propriété ; c'est donc une clôture privative. Le grillage est juste en limite de propriété.

Je ne pense pas que dans la pratique, pour une clôture privative, le grillage soit implanté devant les poteaux.

C'est un peu pareil pour une clôture avec muret en parpaings + grillage.
- clôture mitoyenne : parpaings centrés sur la limite et piquets implantés au centre des parpaings
- clôture privative : parpaings implantés en limite de propriété et piquets implantés en bords de parpaings.

Donc pour revenir à la question initiale, je dirais que la clôture appartient aux voisins...

JC

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