Problème mur de soutènement Résolu

Bonjour,

Si les travaux de terrassement de votre voisin sont à l'origine de
la fragilisation de l'assise des fondations et ont provoqué l'éboulement
alors c'est entièrement de sa responsabilité.

Ce qui pourrait éventuellement vous porter tort, serait que votre mur empiète sur
sa propriété (?) ou que vos travaux (par une insuffisance de fondations)
aient fragilisé le talus (?).

Il faudrait un croquis vue en coupe ou photo pour bien comprendre.

Quelle est la réaction du voisin ?

Merci VanH pour votre réponse,

le mur que j'ai construit était bien ferraillé et à la base ce n'atait pas un mur de soutènement car il y avait une pente douce entre mon terrain et l'autre. Quant la mairie l'a rendu constructible une entreprise l'a débroussaillé et rendu potable (un peu de décaissement) ils ont notamment retiré un talus qui reposait sur mon terrain. Mon mur n'existait pas encore. Ce n'est qu'après ces travaux que j'ai réalisé le mur.

Le trou d'excavation a été jusqu'à mon mur (alors qu'il devait exister une petite limite entre les deux) et sans ce trou il tenait alors qu'il y avait déjà une différence importante de niveau entre les deux terrains, là ils ont creusé bien en dessous de mon mur et de l'assise, donc cela à d'après moi fragilisé l'assise et les fondations du mur.

Pour l'instant pas de réaction car je me suis rendu compte aujourd'hui (dimanche) que je n'ai jamais vu le futur proprio et que je n'ai pas ces coordonnées. J'ai donc prévenu mon assurance, le constructeur de cette maison et j'attends les retours.
Je joins une photo pour vous vous montrer notamment que sans ce trou, le mur tenait sans problème, c'est eux qui ont fait le trou est-ce à moi de prévoir lors d'une construction, qu'un jour il y aura peut-être un trou ?

Merci

Vous n'y êtes évidement pour rien si l'on déchausse vos fondations.
(qui semblent quant même empiéter chez le voisin)

Ceci dit, on pourrait peut-être vous reprocher que le mur 
n'était pas totalement auto-stable et qu'il profitait d'une forme d'équilibrage
due à la poussée sur sa partie basse par les terres du voisin.
(difficile à voir sur la photo)

Dans le cas par exemple de deux soutènements adossés en limite séparative.
Si la démolition de l'un provoque l'écroulement de l'autre, on considère
alors un défaut de conception sur le second qui se doit d'être auto-stable.
(Toujours sans déchausser les fondations )

 

Lorsque le mur a été construit il ne reposait sur rien du côté voisinage, mise à part la semelle enfouie, il était donc pour moi auto-stable, les terres ont été ajoutées après mais pas par moi. Je pense donc et j'espère que ce sont les travaux qui ont provoqué son effondrement, le reste de mon mur n'a pas bougé certes il reste de la terre qui peut maintenir mais je pense que si c'est dût à un affaissement de terrain de mon côté le reste du mur aurait abîmé.
Merci pour vos réponses, je tiendrais ce post ouvert au fur et à mesure cela peut en aider d'autres.

Bonjour

Je ne comprends pas très bien l'analyse de VanH sur le mur autostable. Il n'existe pas de mur autostable qu'on ne puisse déstabiliser en creusant suffisamment profond pour ça.

Pour moi :

où-bien Gozer est en situation régulière : le mur, avec ses fondations, est entièrement sur son terrain, il avait l'autorisation de le construire (ou il est en dispense de demande d'autorisation), le mur respecte les distances par rapport aux limites de propriété, il n'était pas préalablement endommagé, et dans ce cas le voisin et (ou) son entrepreneur est en tort. Ce voisin aval devait prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager la propriété voisine (amont pour lui), comme par exemple cela se fait lorsqu'on vient construire un immeuble contre un autre pré-existant sur le terrain voisin.

où-bien Gozer n'est pas en situation régulière avec son mur, et dans ce cas, non seulement il risque de ne pas avoir de recours, mais il risque d'en subir un.

Si Gozer a une assurance PJ, c'est le moment de l'actionner. C'est étonnant de ne pas connaître les coordonnées du voisin. Il doit bien y avoir un panneau de permis de construire. On peut obtenir cela en mairie. Et l'identité de l'entreprise, auteur du fait dommageable, doit figurer sur ses véhicules.

Merci IIovir pour votre réponse,
je n'avais pas a demandé d'autorisation vu que mon mur se situait sur mon terrain et qu'à l'époque le terrain était une voie communale.
Assurance PJ, qu'entendez-vous par là ?

Concernant l'identité du futur proprio, elle ne figurait pas sur les documents que j'ai pu consulter en mairie mis à part son nom et prénom.
Le panneau de PM a disparu mais je l'avais préalablement pris en photo et il n'y avait que l'identité du propriétaire (c'est toujours comme ça il me semble) et le nom de l'entreprise j'ai donc aujourd'hui (dimanche) contacté l'entrepreneur.

Gozer

Assurance PJ c'est assurance protection juridique.

gozer a écrit:

Je n'avais pas a demandé d'autorisation vu que mon mur se situait sur mon terrain.
Gozer

Ce n'est pas parce que le mur se situe entièrement sur votre terrain que vous êtes exempt de déclaration de travaux.
ChachaMax

En tout cas, il ont déchaussé la fondation, et ça c'est bien leur faute.
Sur la légalité de la construction, joker.

Par contre vous n'avez pas le droit de faire des travaux qui dégradent la propriété de votre voisin, et le constructeur ne peut pas "se faire justice" en détruisant un ouvrage voisin. Je trouve que vous allez chercher très loin pour ce qui est juste une bourde de chantier.

En tout cas, il ont déchaussé la fondation, et ça c'est bien leur faute.
Sur la légalité de la construction, joker.

Par contre vous n'avez pas le droit de faire des travaux qui dégradent la propriété de votre voisin, et le constructeur ne peut pas "se faire justice" en détruisant un ouvrage voisin. Je trouve que vous allez chercher très loin pour ce qui est juste une bourde de chantier.

Merci pour votre réponse,

mon mur est sur ma propriété, il ne dégrade en aucun cas la propriété du voisin qui à la base est un terrain non constructible.
Ce n'est pas vraiment une bourde de chantier, car j'ai environ 10 mètre de mur effondré avec grillage. En outre le terrain, ancien chemin communal, n'est pas cloturé, il n'y a plus de panneau de permis de construire, n'importe qui peut y aller, tomber dans le trou ...

On a du mal se comprendre, quand je parlais d'aller chercher loin, c'est sur le fait que l'on puisse vous dire que c'est de votre faute. Quand je parle de bourde de chantier, c'est que ça a été mal fait, mais on est pas sur un sinistre à quelques dizaines de milliers d'euros.

Pour la sécurité du public, appelez la mairie.