Déclaration achèvement de travaux

Je crois que si tu ne la déposes pas, la garantie de parfait achèvement ne peut pas commencer. Et les exonérations d'impôts auxquels tu peut prétendre non plus.
En plus, la commune peut faire un contrôle et si tu n'es pas conforme, tu encours le risque de devoir modifier ta construction (surtout au niveau du recollement je pense).

Par défaut ils l'a clôturent ou bout d'un moment.
pour nous cela a été le cas, car les précédant proprio n'avait pas clôturé celle de la piscine..

La mairie n'a rien demandé de particulier n'y de redressement (bon c'était notre première année dans la maison donc on ne craignait pas grand chose).
ils nous juste informé qu'ils conciderait que les travaux était fini et qu'il fallait forcément payé plus chère (bien évidement )

Sois vigilant quand même à tes éventuelles exonérations d'impôts fonciers ..

Tu ne risques absolument rien de plus qu'en la déposant. Passé un certain délai, la mairie considérera que tu aura finit le chantier et donc elle sera clôt automatiquement.*

Merci pour les précisions. En fait, j'ai construit une maison pour faire un meublé de tourisme. Pour déposer la déclaration d''achèvement des travaux il faut fournir avec, une attestation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, attestation fournie par un architecte, donc gros chèque à faire juste pour un papier sans compter les travaux de conformité. En 4 ans sur une autre location je n'ai jamais eu de demande de personne à mobilité réduite. Est ce que ça vaut la peine? Si je ne fait pas je n'aurai pas d'exonération foncière, c'est tout?