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Jours d'intempéries en Décembre 2006

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babounette
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 11/01/2007 à 13h18
Jours d'intempéries en Décembre 2006
Bonjour à tous

Voilà, je serai curieuse de connaitre les personnes à qui on a déclaré des jours d'intempéries pour le mois de décembre 2006 ?
Pour tout vous dire, on m'en déclare 10 pour décembre en précisant que le décompte est arrêté au 29/12/2006.
Ce qui laisse penser qu'il y en aura d'autres Crying
Si vous pouviez préciser votre constructeur et votre région, ça m'aiderait à comprendre si j'ai vraiment une tête de pigeon Laugh

Merci
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terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
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bahunad

Messages : Env. 300
De : Gagny
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/01/2007 à 13h25
c'est vrai ca!! je croyais que c'etait un truc officiel ces jours d'intemperie!!!
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Compromis terrain 13/09/06, CCMI 30/09/06
remise des clés le 01/12/07
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babounette
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 11/01/2007 à 14h08
C'est l'employeur qui décide de ces jours pour des raisons de sécurité de ses ouvriers.
Le problème c'est qu'il m'en met 4 pendant lesquels les ouvriers étaient sur le chantier Crying
Conclusion, il me manque que les ailes et la plume dans le C** W00t
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jca77

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/01/2007 à 14h44
sous quelles conditions? temperature <0 ° ?
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Permis accordé le 03 Novembre 2006.
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/01/2007 à 15h13
Les intempéries :

Les intempéries sont celles définies par l’article L 731-2 du code du travail comme : les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.

A ce titre, elles ne se limitent pas forcément à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail, mais s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible, eu égard notamment à la nature ou à la technique du travail à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle des conditions atmosphériques anormales proprement dites.

Néanmoins le constructeur doit amener la preuve que le chantier à bien été arrêté pour cette cause au titre de l’article 1315 du code civil en présentant des justificatifs et en particulier les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrat de sous-traitance étaient en cours à ce moment là.. Les relevés météo sont insuffisants pour justifier de ces arrêts
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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jca77

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/01/2007 à 15h50
merci
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/01/2007 à 16h03
jca77 a écrit:merci


de rien..
quand je veux.. je ne dis pas que des con.neries Laugh
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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babounette
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 11/01/2007 à 20h59
merci kaline
je t'avais lu dans un autre post Biggrin
quand aux raisons, elles ne sont pas précisées.
J'ai fait quelques recherches et il y a eu 3 jours en décembre avec une température en dessous de 0, le minimum étant - 1,4 ° le 29/12 en Seine et marne.

Le plus marrant, si je puis dire dans cette histoire, c'est que pendant 4 des jours d'intempérie, les maçons étaient sur mon chantier Crying
photos à l'appui W00t
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bahunad

Messages : Env. 300
De : Gagny
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/01/2007 à 21h39
ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!
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babounette
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/01/2007 à 09h18
bahunad a écrit:ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!


Si je crois qu'ils veulent gagner du temps mais va falloir qu'ils soient plus malin W00t
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

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Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/01/2007 à 09h20
peu importe la météo, c'est pas une preuve les relevés..

le tout est que les ouvriers soient mis "en congé" et déclarés à leur caisse du batiment et que le travail pour lesquels ils étaient censés être sur ton chantier mais impossible à faire correspondait à l'avancée de tes travaux....
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jca77

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/01/2007 à 11h26
babounette,

Cela ne cache pas quelque chose tout ca?
pourquoi cherche t il a gagner du temps, il a un probleme non?
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roger

Messages : Env. 7000
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Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/01/2007 à 11h31
C'est vrai que c'est bizarre ça, moi j'en n'ai pas eu...

Est-ce qu'il envoit ça parcequ'il effectue ce genre de décompte chaque année : du coup il envoie à ces clients le décompte sans que cela signifie quoi que ce soit pour ta construction ?

Ou alors le fait t'il que pour ta construction, et dans ce cas qu'est ce que cela cache ?
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bahunad

Messages : Env. 300
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Le 12/01/2007 à 21h28
ouais moi je me mefierai et ne lacherai pas le morceau mais en tout cas ne te demoralise surtout pas tu tiens le bon bout!
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babounette
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/01/2007 à 09h30
coucou à tous

Je suis allée voir mon constructeur hier et voilà sa réponse :

Ces jours d'intempéries correspondent à des jours au cours desquels, ils ont été génés dans leur travail. Pas forcément sur mon chantier mais tous leurs clients ont reçu ce courrier. Ex : Des pignons sont tombés lorsqu'il y a eu beaucoup de vent sur un autre chantier donc leur planning est modifié, en conséquence ils prennnent des jours d'intempéries sur tous leurs clients.
Je lui ai répondu que ces raisons n'étaient pas prévues dans le code du travail et qu'ils s'agissaient des arrêts de travail des ouvriers et non pas de leur gestion de planning.
Je vais dons préparer ma lettre recommandée ce week-end afin de les prévenir que ces délais ne s'ajouteront pas à mon délai de livraison.
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