Jours d'intempéries en Décembre 2006

c'est vrai ca!! je croyais que c'etait un truc officiel ces jours d'intemperie!!!

C'est l'employeur qui décide de ces jours pour des raisons de sécurité de ses ouvriers.
Le problème c'est qu'il m'en met 4 pendant lesquels les ouvriers étaient sur le chantier
Conclusion, il me manque que les ailes et la plume dans le C**

sous quelles conditions? temperature <0 ° ?

Les intempéries :

Les intempéries sont celles définies par l’article L 731-2 du code du travail comme : les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.

A ce titre, elles ne se limitent pas forcément à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail, mais s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible, eu égard notamment à la nature ou à la technique du travail à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle des conditions atmosphériques anormales proprement dites.

Néanmoins le constructeur doit amener la preuve que le chantier à bien été arrêté pour cette cause au titre de l’article 1315 du code civil en présentant des justificatifs et en particulier les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrat de sous-traitance étaient en cours à ce moment là.. Les relevés météo sont insuffisants pour justifier de ces arrêts

merci

jca77 a écrit:

merci

de rien..
quand je veux.. je ne dis pas que des con.neries

merci kaline
je t'avais lu dans un autre post
quand aux raisons, elles ne sont pas précisées.
J'ai fait quelques recherches et il y a eu 3 jours en décembre avec une température en dessous de 0, le minimum étant - 1,4 ° le 29/12 en Seine et marne.

Le plus marrant, si je puis dire dans cette histoire, c'est que pendant 4 des jours d'intempérie, les maçons étaient sur mon chantier
photos à l'appui

ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!

bahunad a écrit:

ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!

Si je crois qu'ils veulent gagner du temps mais va falloir qu'ils soient plus malin

peu importe la météo, c'est pas une preuve les relevés..

le tout est que les ouvriers soient mis "en congé" et déclarés à leur caisse du batiment et que le travail pour lesquels ils étaient censés être sur ton chantier mais impossible à faire correspondait à l'avancée de tes travaux....

babounette,

Cela ne cache pas quelque chose tout ca?
pourquoi cherche t il a gagner du temps, il a un probleme non?

C'est vrai que c'est bizarre ça, moi j'en n'ai pas eu...

Est-ce qu'il envoit ça parcequ'il effectue ce genre de décompte chaque année : du coup il envoie à ces clients le décompte sans que cela signifie quoi que ce soit pour ta construction ?

Ou alors le fait t'il que pour ta construction, et dans ce cas qu'est ce que cela cache ?

ouais moi je me mefierai et ne lacherai pas le morceau mais en tout cas ne te demoralise surtout pas tu tiens le bon bout!

coucou à tous

Je suis allée voir mon constructeur hier et voilà sa réponse :

Ces jours d'intempéries correspondent à des jours au cours desquels, ils ont été génés dans leur travail. Pas forcément sur mon chantier mais tous leurs clients ont reçu ce courrier. Ex : Des pignons sont tombés lorsqu'il y a eu beaucoup de vent sur un autre chantier donc leur planning est modifié, en conséquence ils prennnent des jours d'intempéries sur tous leurs clients.
Je lui ai répondu que ces raisons n'étaient pas prévues dans le code du travail et qu'ils s'agissaient des arrêts de travail des ouvriers et non pas de leur gestion de planning.
Je vais dons préparer ma lettre recommandée ce week-end afin de les prévenir que ces délais ne s'ajouteront pas à mon délai de livraison.