Jours d'intempéries en Décembre 2006

c'est vrai ca!! je croyais que c'etait un truc officiel ces jours d'intemperie!!!

C'est l'employeur qui décide de ces jours pour des raisons de sécurité de ses ouvriers.
Le problème c'est qu'il m'en met 4 pendant lesquels les ouvriers étaient sur le chantier
Conclusion, il me manque que les ailes et la plume dans le C**

sous quelles conditions? temperature <0 ° ?

Les intempéries :

Les intempéries sont celles définies par l’article L 731-2 du code du travail comme : les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.

A ce titre, elles ne se limitent pas forcément à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail, mais s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible, eu égard notamment à la nature ou à la technique du travail à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle des conditions atmosphériques anormales proprement dites.

Néanmoins le constructeur doit amener la preuve que le chantier à bien été arrêté pour cette cause au titre de l’article 1315 du code civil en présentant des justificatifs et en particulier les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrat de sous-traitance étaient en cours à ce moment là.. Les relevés météo sont insuffisants pour justifier de ces arrêts

merci

jca77 a écrit:

merci

de rien..
quand je veux.. je ne dis pas que des con.neries

merci kaline
je t'avais lu dans un autre post
quand aux raisons, elles ne sont pas précisées.
J'ai fait quelques recherches et il y a eu 3 jours en décembre avec une température en dessous de 0, le minimum étant - 1,4 ° le 29/12 en Seine et marne.

Le plus marrant, si je puis dire dans cette histoire, c'est que pendant 4 des jours d'intempérie, les maçons étaient sur mon chantier
photos à l'appui

ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!

bahunad a écrit:

ah ca va etre dur pour ton constructeur de justifier ca alors!!???
j'espere qu'ils ne commencent pas a trouver des excuses a leur lenteur!!

Si je crois qu'ils veulent gagner du temps mais va falloir qu'ils soient plus malin

peu importe la météo, c'est pas une preuve les relevés..

le tout est que les ouvriers soient mis "en congé" et déclarés à leur caisse du batiment et que le travail pour lesquels ils étaient censés être sur ton chantier mais impossible à faire correspondait à l'avancée de tes travaux....

babounette,

Cela ne cache pas quelque chose tout ca?
pourquoi cherche t il a gagner du temps, il a un probleme non?

C'est vrai que c'est bizarre ça, moi j'en n'ai pas eu...

Est-ce qu'il envoit ça parcequ'il effectue ce genre de décompte chaque année : du coup il envoie à ces clients le décompte sans que cela signifie quoi que ce soit pour ta construction ?

Ou alors le fait t'il que pour ta construction, et dans ce cas qu'est ce que cela cache ?

ouais moi je me mefierai et ne lacherai pas le morceau mais en tout cas ne te demoralise surtout pas tu tiens le bon bout!

coucou à tous

Je suis allée voir mon constructeur hier et voilà sa réponse :

Ces jours d'intempéries correspondent à des jours au cours desquels, ils ont été génés dans leur travail. Pas forcément sur mon chantier mais tous leurs clients ont reçu ce courrier. Ex : Des pignons sont tombés lorsqu'il y a eu beaucoup de vent sur un autre chantier donc leur planning est modifié, en conséquence ils prennnent des jours d'intempéries sur tous leurs clients.
Je lui ai répondu que ces raisons n'étaient pas prévues dans le code du travail et qu'ils s'agissaient des arrêts de travail des ouvriers et non pas de leur gestion de planning.
Je vais dons préparer ma lettre recommandée ce week-end afin de les prévenir que ces délais ne s'ajouteront pas à mon délai de livraison.

Chaque jour d'intempérie doit être justifié , soit comme le dit kaline par une déclaration à la caisse de congés payés qui gèrent aussi les intempéries soit pour les travailleurs indépendants qui ne cotisent pas à cette caisse, la feuille météo du jour ( exemple grand vent) fournie par Météo nationale.

jpaul a écrit:

Chaque jour d'intempérie doit être justifié , soit comme le dit kaline par une déclaration à la caisse de congés payés qui gèrent aussi les intempéries soit pour les travailleurs indépendants qui ne cotisent pas à cette caisse, la feuille météo du jour ( exemple grand vent) fournie par Météo nationale.

merci jpaul, j'ai lu ça sur un autre post mais le souci, c'est qu'il ne cherche pas à dire que les ouvriers n'ont pas travailler mais seulement qu'ils ont eu des désagréments dans leur travail

babounette, c'est leur problème s'ils ont eu des désagréments. contente- toi de considérer les intempéries uniquement comme les considère la règlementation.

s'il n'apporte pas les éléments adéquats, alors il n'y a pas eu intempéries.

sinon, il va déclarer des intempéries pour tout et pour rien, car la livraison des parpaings s'est faite à 11 heures au lieu de 8 h 30 parce qu'il pleuvait, par exemple...

stephplr77 a écrit:

babounette, c'est leur problème s'ils ont eu des désagréments. contente- toi de considérer les intempéries uniquement comme les considère la règlementation.

s'il n'apporte pas les éléments adéquats, alors il n'y a pas eu intempéries.

sinon, il va déclarer des intempéries pour tout et pour rien, car la livraison des parpaings s'est faite à 11 heures au lieu de 8 h 30 parce qu'il pleuvait, par exemple...

ouais, c'est tout à fait ça
je prépare la lettre ce week-end avec les textes et le fait que mon délai de livraison reste inchangé.

Il peut aussi annoncer qu'il y a eu intempérie le 3 janvier parce que le fils du gardien de l'immeuble de la fille du chauffeur de la camionnette du maçon était enrhumé ce jour là.

Ses désagréments, il se les gère !!

jpaul a écrit:

Il peut aussi annoncer qu'il y a eu intempérie le 3 janvier parce que le fils du gardien de l'immeuble de la fille du chauffeur de la camionnette du maçon était enrhumé ce jour là.

Ses désagréments, il se les gère !!

Salut Babounette

Je fais aussi construire avec JC creations et comme toi j'ai reçu une lettre qui me disait qu'il y avait eu 10 jours d'intempéries au mois de décembre.
Mais moi par rapport à toi les ouvriers ne sont pas du tout venu durant le mois de décembre..........

Je suis curieux de voir si pour Janvier ils vont retenir aussi des jours d'intempéries???

attention, ca peut venir pour fevrier aussi comme il neige!!!!

d'après ce qu'ils disent, ils en déclarent environ 35 par an
pourquoi s'arrêteraient-ils ??? Personne ne dit rien
Sauf moi, evidemment

ils peuvent prédire le nombre de jours d'intempéries

peux tu leur demander les dates que je puisse décaler mes RV ces jours là pour rester bosser chez moi ?

merci à toi babounette

stephplr77 a écrit:

ils peuvent prédire le nombre de jours d'intempéries

peux tu leur demander les dates que je puisse décaler mes RV ces jours là pour rester bosser chez moi ?

merci à toi babounette

compte sur moi Steph