Qui doit signer le formulaire d'attestation de BBIO RT2012

nicolabrax a écrit:

Notre constructeur nous demande de signer en tant que personne ayant "réalisé l'attestation de réalisation" de l'étude de faisabilité pour les bâtiments "RT 2012"
(prise en compte de la réglementation thermique au dépôt du permis de construire).

est -ce à nous ou au constructeur de signer?????

personne à de réponse?????

Bonjour,

Je viens de déposer ma demande de PC ainsi que les documents (plans, ...). Et je me rends compte que votre question est très pertinente car l'attestation BBIO ne fait aucune mention de mon constructeur...j'ai signé sans trop y faire attention.
Je pense que je vais contacter mon constructeur et lui demander de me fournir une "preuve" de l'étude thermique du BBIO.

juventus a écrit:

Bonjour,

Je viens de déposer ma demande de PC ainsi que les documents (plans, ...). Et je me rends compte que votre question est très pertinente car l'attestation BBIO ne fait aucune mention de mon constructeur...j'ai signé sans trop y faire attention.
Je pense que je vais contacter mon constructeur et lui demander de me fournir une "preuve" de l'étude thermique du BBIO.

moi j'ai revue le truc avec mon constructeur, donc du coup ce n'est pas à nous de signé; et meme pas à lui mais la personne ayant réalisé l'attestation
si vous signée vous éte responsable en cas de non respect du bbio
enfin je vois ça comme ça!!!

Bin... en cas de non respect, ça ne peut pas être celui qui fait l'étude, avant, qui doit être responsable du non respect après construction ! Ceci dit, toutes les pièces annexes du dossier de demande de PC, je les ai signées , car le dossier est déposé en mon nom.

Odilon44 a écrit:

Bin... en cas de non respect, ça ne peut pas être celui qui fait l'étude, avant, qui doit être responsable du non respect après construction ! Ceci dit, toutes les pièces annexes du dossier de demande de PC, je les ai signées , car le dossier est déposé en mon nom.

oui en votre nom mais le responsable de la société et le nom de la société en premier ligne doit bien etre votre constructeur qui fait la demande pour vous!!!!

Non, demandeur c'est moi et ma compagne. J'ai rempli les noms et adresses et signé, même si toutes les autres pièces ont été rédigées par le maitre d'oeuvre ( qui a mis son nom en bas ed 1ere page pour suivre le dossier).

Odilon44 a écrit:

Non, demandeur c'est moi et ma compagne. J'ai rempli les noms et adresses et signé, même si toutes les autres pièces ont été rédigées par le maitre d'oeuvre ( qui a mis son nom en bas ed 1ere page pour suivre le dossier).

oui c'est différent par maitre d'œuvre il ne veux pas ce mouiller tous simplement c'est votre prêt a taux zéro que vous risquer de perdre et lui en aucun cas ne sera responsable ilssont la juste pour le suivi des travaux mais pas responsable de la construction en cas de malfaçon c'est pour ça que je passe par constructeur qui n'est pas plus chère.

Euh.... non, aucun rapport... Je signe le dossier de PC parce qu'administrativement, c'est ma maison. C'est tout. Après, le financement, et les responsabilités en termes de résultats, c'est autre chose... et ça n'a rien à voir avec le dossier de PC. La qualité et les résultats, c'est en fonction des contrats pour la construction.

[quote="Odilon44"]Euh.... non, aucun rapport... Je signe le dossier de PC parce qu'administrativement, c'est ma maison. C'est tout. Après, le financement, et les responsabilités en termes de résultats, c'est autre chose... et ça n'a rien à voir avec le dossier de PC. La qualité et les résultats, c'est en fonction des contrats pour la construction.[/quote ah!!! ok c'est vrai

Je suis moi même thermicien et je réalise les attestations Bbio, elles doivent être signé par la personne qui a réalisé l'étude.

Un constructeur n'a théoriquement pas le droit de réaliser ses propres attestations Bbio. Veillez à bien faire respecter les exigences d'isolation préconisé par l'étude cela pourrait être un soucis en cas de contrôle.

Une étude bien faite nécessite beaucoup de travail donc si quelqu'un vous propose une étude a 50-100 euros méfiez vous.

Oui, je me corrige un peu : toutes les attestations et certificats joints à ma demande de PC, ce n'est pas moi qui les ai signés, mais l'organisme qui les a produits.

L'attestation doit être réalisée par "la personne ayant réalisé l'attestation".
Sauf que ce document commence par "je soussigné maître d'ouvrage ..."
Donc le document est juste débile.
J'ai posé la question sur le forum du site RT bâtiment qui est le site officiel sur lequel on produit cette attestation résultat 2 lois plus tard : aucune réponse !!!
Question posé au ministère réponse : "ah oui mince c'est pas normal ..." Vive la France !!

Bonjour, ayant eu récemment le cas, la Mairie m'a informer que c'était au maître d'œuvre de signer l'attestation. Dans mon cas c'est moi le maître d'œuvre, j'ai donc signée et il n'y a eu aucun problème.

Moi c'est le BET qui a signé et moi j'ai co-signé vu que j'assure la Maitre d'oeuvre.

Bonjour à tous.


Sinon il est possible de lire l'arrêté et de trouver la réponse assez facilement :

Je vous remet ici le contenu des articles 2 et 3 du chapitre I de l’arrêté du 22 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la RT2012 :




Attestation à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment


Art. 2. − Afin de justifier de l’application des prescriptions de l’article R. 111-20-1 du code de la
construction et de l’habitation, la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage
lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise
d’œuvre, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du
bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié.
Le contenu et le format du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié à établir sont décrits en
annexe II.


Art. 3. − En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié mentionné à l’article 2
du présent arrêté, le maître d’ouvrage utilise l’outil informatique mis à disposition sur un site internet
accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction, www.developpement-durable.gouv.fr,
pour produire l’attestation définie aux articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de
l’habitation.



DONC :
C'est bien le Maître d'ouvrage (ou la Maîtrise d'oeuvre si elle a une mission de suivi de chantier) qui s'engage à ce que l'opération respecte les préconisations du BET , et donc la RT2012.
Le BET ne peut en aucun cas s'engager à la place du propriétaire sur le fait que celui-ci respectera les préconisations lors de l'opération de construction. (Sauf si le BET assure la Maîtrise d'Oeuvre).
La plupart des BET produit l'attestation à la place du Maître d'Ouvrage, car cette opération est réellement fastidieuse pour un individu lambda non sensibilisé à la réglementation thermique.
Une fois généré l'attestation est envoyée "A signer par la personne compétente". Le BET pourrait se contenter d'envoyer son rapport d'étude au format XML, afin que le MO puisse générer son attestation lui même.


Voila.

Bonjour je fais actuellement ma demande de permis il est d'ailleur revenu pour complément d'info notamment a cause de cette fameuse attestation ma question où se procure t'on cette fichue attestation
Merci d'avance

Il faut contacter un bureau d'études thermiques

C'est obligatoire meme si je suis le maitre d'oeuvre ?

Oui la RT 20142 est obligatoire pour tout bâtiment neuf, et pour la respecter, l'étude thermique est obligatoire.

Merci pour ta reponse rapide

Pas d'étude thermique, pas d'attestation , pas de PC

Oui c'est ce que je vois encore un moyen de nous prendre un peu de sou vu que la visite fin de chantier n'est pas obligatoire

A la fin du chantier, il faut fournir une attestation de bonne mise en oeuvre des matériaux et un test d'étanchéité à l'air.

Et si on le fait pas on a pas le rt 2012 qui ne sert pas a grand chose car c'est pas ca qui va faire vendre plus la maison

La RT 2012 est obligatoire, donc le contrôle de conformité RT 2012 aussi.
Normalement la mairie sans l'attestation de conformité RT 2012 ne délivre pas la conformité mairie.
Elle est donc obligatoire, et on peut la subir ainsi.
On peut aussi se dire que "grace" à elle, un ingénieur va se pencher sur ton projet, t'aider à faire de bons choix, et ne pas oublier le détail qui va te casser les pieds pendant des années 'inconfort, factures élevées, ...).