Pas de clause d'obtention de pc

bonjour
ton terrain, en lotisseemnt est par nature constructible, pour obtenir le Pc sur cette parcelle il suffit de respecter les règles (Plu, architecture, cahier des charges du lotissement...)
sujet récent, vas voir le lien:
http://www.forumconstruire.c[...]c-23029.php
A+

Si tu es en ABF ou que ta commune passe par un architecte conseil, l'obtention du PC n'est pas gagnée... je parle d'expérience car suite à la visite de l'archi conseil aujourd'hui, notre permis en l'état actuel ne passera pas... et pourtant tout est respecté.
Aliors demandes bien une clause suspensive d'obtention de PC... moi, je n'en ai pas car j'ai écouté bêtement le lotisseur.

Qu'est ce que c'est ABF ?
Comment sais-t-on si la commune dispose d'un architecte conseil ?

bonjour
architecte des batiments de France.
le delai d'obtention du permis est plus long.
l'ABF local peut avoir des exigences architecturales.
A+

Un avant contrat est conventionnel, l'acquéreur n'est pas en mesure d'exiger quoi que ce soit si le vendeur n'y consent pas.

Malheureusement si le vendeur vous trouve "trop éxigeants", il vendra son terrain à quelqu'un d'autre...

cocoyoto a écrit:

Malheureusement si le vendeur vous trouve "trop éxigeants", il vendra son terrain à quelqu'un d'autre...

En a-t-il le droit une fois que tu as signé une promesse d'achat et versé des arres?

Vu qu'il y a des délais établis, comme la date de dépôt du PC, date maxi pour obtention du financement, etc...OUI, je pense que dans certains cas il a le droit de se retracter.

De toutes façons le vendeur peut toujours se retracter, même s'il devra payer une compensation économique à l'acheteur...

Dans ma commune, il ya un architecte conseil et le lotisseur est au courant.

Est-ce que le fait d'avoir un architecte conseil est un risque important de ne pas avoir son pc, sachant que l'accord de lotir a été donné par la mairie ? Est-ce que l'architecte conseil peut avoir des exigences particulières et contraignantes?

Risque important... non ... mais l'archi conseil peut avoir des exigences particulières qui ne figurent pas au POS.

Il y a déjà un lotissement existant. On veut faire une maison du meme style que celles qui existent déjà. Est-ce que l'archi conseil peut nous demander des choses particulières ?

bonjour
pas plus qu'à tes voisins, rencontres les, ils porront te renseigner.
A+

Appel la Mairie qui connait bien l'archi conseil et pourra déjà te dire ce qu'il aime ou pas et demande ou pas...

Citation:

Il y a déjà un lotissement existant. On veut faire une maison du meme style que celles qui existent déjà. Est-ce que l'archi conseil peut nous demander des choses particulières ?

Citation:

pas plus qu'à tes voisins, rencontres les, ils porront te renseigner.

Pas de bol, l'archi peut faire ce qu'il veut, si il y 5 ans il a imposé des grosses tuiles, aujourd'hui il peut vous imposer des petites, et c'est comme ça.

Même réponse que Caldhera, la mairie pourra éventuellement t'aiguiller, et peut-être qu'un petit coup de fil au service ABF pourra aussi aider

Le problème est quand meme plus compliqué, car le lotisseur refuse de mettre la clause d'obtention de pc alors que les travaux de vrd sont à peine commencés. Donc les viabilités sont loin d'etre réalisées.

Ensuite, l'accord de lotir a été accordé par la Mairie, mais il a une validité de 2 ans.

Enfin, je suis allé à la Mairie pour me renseigner au sujet de l'architecte conseil. Ils m'ont dit de rencontrer l'élu de la commune qui s'occupe de l'urbanisme et avec un projet sous la main, il sera capable de me donner son avis. Autant dire, que cela ne me dit pas si l'obtention du pc sera difficile ou pas.

Bien entendu, nous sommes dans une région (cote d'azur) ou les terrains sont extremement chers et aussi extremement difficiles à trouver. Pour autant, ce n'est pas une raison pour s'engager rapidement. En effet, le terrain est en lotissement, mais ce n'est pas une garantie totale quant à l'obtention du pc (d'après mon notaire).

Pour l'instant j'ai dit au vendeur que je désire la clause d'obtention de pc. Reste à savoir si nous tomberons sur un accord.

Caldhera a écrit:

Si tu es en ABF ou que ta commune passe par un architecte conseil, l'obtention du PC n'est pas gagnée... je parle d'expérience car suite à la visite de l'archi conseil aujourd'hui, notre permis en l'état actuel ne passera pas... et pourtant tout est respecté.
Aliors demandes bien une clause suspensive d'obtention de PC... moi, je n'en ai pas car j'ai écouté bêtement le lotisseur.

Est-ce que tu peux me dire pourquoi ton permis est refusé ? Est-ce que les nouvelles exigences que tu dois respecter sont très contraignantes ?

A mon avis je garderai la condition suspensive.
J'ai déjà vu un lotissement approuvé et les premis de construire refusés car un plan de prévention de risques qui est arrivé qq mois aprés a mis en zone rouge une partie des lots et des contraintes sur d'autres lots, (surélévation de 80 cm par rapport au sol!!!.......Pas sans conséquences sur l'économie du projet.

Acheter un terrain sur la cote d'azur est quelque chose qui semble vraiment irréaliste !!

Le vendeur ne veut bien évidemment pas mettre la clause d'obtention de pc. Je me suis renseigné auprès de la mairie et j'ai les coordonnées de l'ABF et de l'archi conseil. Je peux donc les rencontrer pour discuter de mon projet. Bien evidemment, s'ils changent d'avis entre la date de ma rencontre et le dépot du pc, ca sera pour ma pomme! La personne de la mairie m'a quand meme avoué que même si ce n'était pas normal, la majorité des terrains se vendaient maintenant sans cette clause suspensive.

Ensuite, les travaux de viabilisation sont à peine commencés. Le vendeur veut vendre ses terrains tout de suite. Toujours d'après la mairie et le notaire, il faut alors qu'il nous fournisse un papier délivré par la mairie "autorisation de vente par anticipation". En effet, la mairie aussi veut etre
sure que les travaux de vrd seront bien effectués. Le vendeur me dit qu'il l'a. La mairie me dit qu'elle ne le lui a pas délivré. Pour l'instant, donc je n'ai rien.

Enfin, et pas des moindres, le vendeur veut signer l'acte définitif de vente d'ici 1 mois ou 1 mois 1/2 maxi !!

Bien évidemment, il n'a signé aucun compromis de vente. Il n'a signé pour les autres lots et n'accepte de signer pour l'instant que des promesses de vente. Ce qui, si mes renseignements sont bons, ne l'engage à rien mais engage uniquement les acheteurs.

Donc pour l'instant j'attends de voir s'il accepte de signer un compromis. Je pense que j'accepterai de signer sans la clause suspensive d'obtention de pc. Par contre, avec la clause suspensive d'autorisation de vente par anticipation délivrée par la mairie et avec la clause d'obtention de pret avec 45 j pour déposer un dossier de pret.

Je pense que je n'aurais jamais ce terrain

bonsoir
une promesse de vente engage le vendeur et l'acheteur; par contre tu ne devrais pas signer de promesse d'achat. (c'est un piège)
la promesse de vente ne peut pas être signée avant l'arrêté de lotir.
tant que le certificat d'achèvement des travaux de viabilité ou l'autorisation de vendre par anticipation n'ont pas été délivrés au lotisseur, tu ne peux signer qu'une promesse de vente unilatérale (condition suspensive de l'obtention de ces documents)
Après cette obtention tu peux signer une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
pour le crédit en 1,5 mois c'est jouable; il est aussi possible que le vendeur tente de mettre la pression et revienne à des délais plus faciles à tenir.
tu devrais pouvoir acheter ce terrain.
A+

Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Pour l'instant, le vendeur ne veut pas signer de compromis de vente. Il n'a d'ailleurs signé aucun compromis pour les autres terrains. Donc pour l'instant je ne peux meme pas aller voir une banque pour faire une demande de pret.

bonjour
2 petits liens sur promesse de vente et compromis
www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=17
www.ideesmaison.com/construc/ter/compromis.htm

Citation:

Pour l'instant, le vendeur ne veut pas signer de compromis de vente. Il n'a d'ailleurs signé aucun compromis pour les autres terrains. Donc pour l'instant je ne peux meme pas aller voir une banque pour faire une demande de pret.

tant que le certificat d'achèvement des travaux de viabilité ou l'autorisation de vendre par anticipation n'ont pas été délivrés il est interdit de faire un compromis de vente; le seul avant contrat autorisé dans cette situation est une promesse unilatérale de vente sous réserve de l'arrêté de lotir. avec une promesse de vente tu peux faire ta demande de prêt.
A+

Le notaire vient de m'expliquer qu'avant de signer un compromis de vente, on signe une promesse unilatérale de vente.

Le seul problème c'est que le vendeur ne veut toujours pas pour l'instant signer de promesse unilatérale de vente. Il veut simplement me faire un papier indiquant que le terrain m'est réservé. Mais ce papier n'a aucune valeur. Meme auprès d'une banque.

Je pense que le vendeur attend le dernier moment pour vendre ses terrains. Une fois qu'il sera obligé de les vendre, il les vendra aux acheteurs qui lui sembleront les plus intéressants financièrement.
C'est mon interprétation, mais comme il veut signer rapidement la vente définive...

De plus, le notaire me dit que je prends un risque en ne mettant pas la clause d'obtention de pc. En effet, pour moi le risque vient de l'ABF et de l'archi conseil. Est-ce qu'il peut y avoir d'autres risques? Il parait aussi que les certificats d'urbanisme ne sont plus délivrés par les mairies. Mais comme ce terrain est dans un lotissement, il me semble qu'il est par nature constructible.

Aujourd'hui je suis pret à ne pas mettre la clause d'obtention de pc (de toutes les manières le vendeur n'acceptera jamais de la mettre) si le seul risque vient d'exigences particulières de l'ABF et de l'archi conseil. Une fois, la promesse unilatérale de vente, j'irais les rencontrer.

bonjour
ben je vois pas comment le lotisseur pourrait signer l'acte authentique dans 1.5 mois, sans au préalable signer un avant contrat légal qui permette à l'acquéreur de faire une demande de crédit en temps utile.
A+

Je suis bien d'accord. C'est pour cela que j'attends.

Et c'est pour ça que je pense sérieusement tant que le vendeur n'est pas pris par le temps, il choisit ses acheteurs et ensuite, lorsque le temps le pressera vraiment, il ira signer les promesses de vente avec les acheteurs qu'il aura retenu !!

Peut on obtenir une offre de pret avec un papier indiquant la réservation d'un terrain ? Cela me surprendrait, mais c'est ce que me dit le vendeur.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si je prends des risques autres que ceux liés à l'ABF et à l'archi conseil de la commune en ne mettant pas la clause d'obtention d'un pc pour un terrain en lotissement?