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Découper une parcelle constructible

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 4.831 fois
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Agde (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/09/2012 à 10h03
Découper une parcelle constructible
Bonjour à tous !

Nouveau sur ce site, je me suis inscrit dans l'espoir d'obtenir des réponses à mes questions sur le découpage d'un terrain constructible...je m'explique:
Je viens d'acheter un terrain de 1300 m2 en zone constructible dont le PLU oblige à un minimum de 800 m2 et permet un COS de 0.15.
Mon objectif est de construire à l'arrière de ce terrain une maison conforme au COS de 195 m2 (1300 m2 x 0.15), puis de vendre cette maison sur une parcelle morcellée de 500 m2.
Sur la surface résiduelle de 800m2 conforme au PLU, je pourrai donc en théorie construire de nouveau une maison de 120 m2 (800 x 0.15).

Ma question est la suivante: est ce que la loi me permet de faire ainsi ?

D'avance merci pour vos réponses éclairées !!!
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/09/2012 à 10h50
Je crois que oui.
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en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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faust666 Invité

Messages : Env. 60000
Le 05/09/2012 à 11h01
Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/09/2012 à 11h13
faust666 a écrit:Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?


faus, tu vois le mal partout
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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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faust666 Invité

Messages : Env. 60000
Le 05/09/2012 à 11h28
FAUX, c'est mieux !

Parce que tu crois que l’immobilier en ce moment c'est le haut du panier.

Entre aujourd'hui, et la fin de la construction, il va déjà se passer environ 18 mois, nous serons en mars 2014

Tout le monde dit "2013 2014, et début 2015", se sera le plein de la crise.

Maintenant les Français sont libres de penser autrement.
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vis@vis
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Agde (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/09/2012 à 11h28
faust666 a écrit:Et si malheureusement tu ne vends pas ta maison, tu fais quoi ?

En effet, mais il se pourrait fortement que si j'imagine cet objectif, c'est peut être que j'ai déjà un client non ?
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bnalza

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/09/2012 à 11h30
Un client pour dans 2 ans, c'est chaud non ? (ça sent le montage familiale !!)
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en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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faust666 Invité

Messages : Env. 60000
Le 05/09/2012 à 11h31
Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Agde (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/09/2012 à 11h40
faust666 a écrit:Ben si tu as tout pour réussir

Terrain, acheteur, ta question au lieu de la poser sur un forum, prends R V avec ton notaire.

Tu gagneras du temps.

je gagnerai effectivement du temps au vu de tes réponses éclairées ! j'espère juste trouver des gens qui savent !!!
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faust666 Invité

Messages : Env. 60000
Le 05/09/2012 à 14h41
Ton notaire, lui il sait
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juana

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/09/2012 à 14h46
N'oublie pas de dire au client qu'il sera au delà du taquet du COS et qu'il ne pourra pas rajouter quoi que ce soit à la maison (plus les différents problèmes pouvant découler de ça).
D'ailleurs au passage si un tel montage est autorisé il dévoie complètement les règles d'urbanisme.
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Dionisy (30)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/09/2012 à 14h56
Donc ta maison ne serait plus en zone constructible sur 800 m² avec un cos de 0.15 (tu le dépassera) puisque qu'elle ne sera plus que sur une parcelle a 500 m² non constructible... ................... chez moi c'est pas possible de détacher des parcelles pour en rendre une inférieure au minimum constructible alors même qu'il y a une maison dessus c'est à dire 5000 m².... on aurait bien aimé mais ......non
Le PLU de ta commune permet de déterminer la surface minimale sur laquelle il est possible de bâtir ainsi que les services de la Direction Départementale de l'Equipement . Vérifiez également que le terrain est à proximité du réseau d'eau et d'électricité et qu'il est facilement accessible par une voie de circulation et ne pas créer de servitude source de conflit

Rolleyes
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dans le Gard, retour aux sources certes mais pas de maison, on regarde aussi le Medoc...départ dans 15 jours pour Hourtin et Soulac.... bizaremment c'est moins cher la bas!
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faust666 Invité

Messages : Env. 60000
Le 05/09/2012 à 15h02
Voir un notaire, ET un géomètre
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Dionisy (30)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/09/2012 à 15h07
Non pas le notaire..... la mairie, en premier... le notaire va pas savoir si le PLU de la commune impose telle ou telle chose... faut commencer par le commencement...
il va se retrouver avec une maison sur une parcelle non constructible et un cos explosé!
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dans le Gard, retour aux sources certes mais pas de maison, on regarde aussi le Medoc...départ dans 15 jours pour Hourtin et Soulac.... bizaremment c'est moins cher la bas!
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Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Agde (34)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/09/2012 à 15h14
faust666 a écrit:Ton notaire, lui il sait

Bien, merci, je prends note...mais comme visiblement tu n'as rien d'autre à faire...tu serais gentil de bien vouloir répondre que si tu as des infos exploitables...et non des évidences small talk.
Si j'ai envie de m'adresser à mon notaire, je pense être en mesure de le décider...sachant qu'aucun ne peut se peut se prévaloir de détenir la science infuse, c'est pour partager mon problème avec ceux qui pourraient en avoir rencontré de similaire que je m'inscrit sur un forum...

Encore une fois merci de ton aide précieuse
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En cache depuis le dimanche 16 juillet 2017 à 07h41
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