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Construction en limite de propriété

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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Bonjour

Toujours dans l'attente du Permis de construire, je me posais d'autres questions liées à mon terrain :

Notre garage sera en limite de propriété sur le coté Ouest et sur le coté Nord. Aujourd'hui, le terrain est cloturé avec un petit muret + grillage.
Chez les 2 voisins (1 à l'Ouest, l'autre au Nord), 2 arbres se trouvent contre le mur

1/ Le constructeur nous a vaguement évoqué le fait que pour faire les fondations du garage, il fallait casser les fondations existantes du muret car ils ne réalisaient pas des murs contre des fondations existantes. Il vient de m'envoyer un courrier en stipulant que ces travaux étaient à ma charge, Wink sauf que si on construit en limite de propriété, on est obligatoirement dans ce cas (si le terrain est déja cloturé), donc le constructeur aurait du le prévoir ?

2/ Que vont devenir les arbres des voisins ? Dry car s'ils cassent le mur existant, les arbres risquent d'être détruits en meme temps ! Quels peuvent être les recours du voisin pour empécher cela ?

3/ Les voisins peuvent ils s'opposer au remplacement du mur existant par le mur de mon garage ?

4/ Est il possible de construire à 20 cm du mur existant alors que dans le permis nous sommes en limite de propriété ?

Merci pour votre aide
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Messages : Env. 200
De : Sud De Lyon (69)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 80 message Nord Isère
si vous construisez en limite de propriété, c'est sur la limite et pas à 10 ou 20 cm. Il vous faut absolument l'autorisation écrite des voisins pour décaisser leurs fondations ainsi que pour crépir vos façades mitoyennes, de leur côté. Rien n'est à votre charge car le constructeur à l'obligation de faire une visite technique avant le dépôt de permis de construire. Au fait, qui est votre constructeur ?
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Env. 700 message Ain
Pour les arbres, je rajouterai que légalement, ceux-ci ne doivent être plantés qu'à 50 cm de la limite séparative s'ils font moins de 2 m , et 2m de cette limite s'ils font plus de 2m de haut.

Normalement, tu ne peux pas les "enlever" par toi même s'ils sont sur le terrain du voisin, par contre, s'ils ne respectent pas cette limite, il faut bien que ton voisin comprenne qu'il est hors la loi et qu'on peut lui demander de les enlever de toute façon.

En tout état de cause et pour éviter tout problème et discussion ultérieurs, il te faut absolument l'autorisation de ton voisin pour la destruction du mur, le problème des fondations et celui des arbres...sinon vous allez au devant de soucis évidents.

Pour le coût, c'était à ton constructeur de s'en occuper avant !!!
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Merci pour vos réponses :

Ok Eole, c'est bien ce que je pensais la limite de propriété n'a pas de tolérance de quelques cm dont il faut que le mur touche le muret ou alors il faut remplacer le muret par le mur du Garage.

Sur le coté Ouest pas de problème car c'est de la famille mais l'autre côté ca va être plus compliqué...

Mon constructeur est Vivre+,

Themis, il faut que j'aille voir l'arbre car je ne sais pas du tout à combien de cm il est placé. De toute façon, tu as raison il faut que j'aille en discuter avec mon voisin, c'est prévu mais je voulais savoir ce que j'avais le droit de faire avant

Mais je sens que cela va être galère cette histoire, et c'est vrai que c'est un problème que j'avais laissé de coté pour le moment
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Messages : Env. 200
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Env. 700 message Ain
je suis étonnée que VIVRE + ne t'ai pas informé de ces problèmes avant Blush Crying maintenant c'est à eux d'assumer : pas à toi Wink
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Le courrier a été envoyé il y a quelques semaines mais un courrier simple comme cela sans plus d'explications et surtout rien dans le CCMI.

J'ai pas bien compris leur démarche sur ce coup
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonsoir Michaelkael,

Tu devrais adhérer à l'AAMOI.
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
sais-tu à qui appartient le mur ?

Est-ce le mur du voisin ou un mur mitoyen qui appartiendrai dans ce cas à vous deux ?
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
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réception le 21/09/2007
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Env. 700 message Ain
babounette a écrit:sais-tu à qui appartient le mur ?

Est-ce le mur du voisin ou un mur mitoyen qui appartiendrai dans ce cas à vous deux ?


ça ne change rien, il ne pourra pas le détruire sans l'accord du voisin....

Michaelkael, vivre+ a quand même une obligation de conseil vis à vis de toi sur ce genre de problème. Un peu facile de faire signer le CCMI et de te dire après que les travaux sur ce point seront à ta charge... à mon avis il faut résister ferme.

Nous ils voulaient absolument nous vendre un VS pour 9 000 € au prétexte que notre terrain "semblait" humide. On a résisté, et d'ailleurs on n'a ps signé avec eux : et au final l'étude de sol nous dit que le terrain est parfait, pas humide et très porteur. Si on les écoutait : on signait le CCMI avec le VS et comme ils font l'étude de sols après.....c'était pour notre pomme Wink
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
themis a écrit:
babounette a écrit:sais-tu à qui appartient le mur ?

Est-ce le mur du voisin ou un mur mitoyen qui appartiendrai dans ce cas à vous deux ?


ça ne change rien, il ne pourra pas le détruire sans l'accord du voisin....

Michaelkael, vivre+ a quand même une obligation de conseil vis à vis de toi sur ce genre de problème. Un peu facile de faire signer le CCMI et de te dire après que les travaux sur ce point seront à ta charge... à mon avis il faut résister ferme.

Nous ils voulaient absolument nous vendre un VS pour 9 000 € au prétexte que notre terrain "semblait" humide. On a résisté, et d'ailleurs on n'a ps signé avec eux : et au final l'étude de sol nous dit que le terrain
est parfait, pas humide et très porteur. Si on les écoutait : on signait le CCMI avec le VS et comme ils font l'étude de sols après.....c'était pour notre pomme Wink


Comment ça, ça ne change rien, bien sûr que ça change quelquechose!
Si c'est le mur du voisin, pourquoi le détruire puisqu'il est chez lui! Il devra s'accoler au mur! Elle est bonne celle là!
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Env. 700 message Ain
babounette : nous nous sommes peut être mal comprises :

le problème de départ est le suivant :" Le constructeur nous a vaguement évoqué le fait que pour faire les fondations du garage, il fallait casser les fondations existantes du muret car ils ne réalisaient pas des murs contre des fondations existantes. Il vient de m'envoyer un courrier en stipulant que ces travaux étaient à ma charge"

je réponds juste que le mur soit au voisin intégralement ou en mitoyenneté, dans les deux cas, détruire ses fondations et donc risquer de l'endommager ne pourra se faire sans l'accord du voisin....

Alors bien sûr, il y a ensuite la solution : ne rien toucher aux fondations et s'accoler dessus, mais ça le constructeur ne veut pas...il faut donc voir si techniquement il a raison, ou si c'est un moyen d'éviter des complications supplémentaires en rejetant le bébé à Michaelkael
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Ok, je te suis sur ce coup là, je viens d'avoir le même problème!
2 solutions, le voisin accepte de faire quelquechose sur ses fondations!
sinon, voie judiciaire! Crying
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Soit le mur est mitoyen, donc la moitié est chez toi et s'il est suffisamment large, tu peux monter du parpaing dessus en ayant préalablement renforcé les fondations (a voir avec un bet)
Soit le mur est en limite de propriété chez toi, voir ci-dessus
Soit le mur est chez le voisin, fondation contre le mur et nouveau mur, contre l'existant.
Le PC est déposé? Le construction a chiffré la construction , il se débrouille pour effectuer ses travaux, c'est même à lui d'aller voir le voisin.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 700 message Ain
"Ok, je te suis sur ce coup là, je viens d'avoir le même problème!"

heureusement que c'est toi qui me suis : car pour moi tu cours trop vite Laugh Laugh Laugh
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
tout le monde le dis, c'est bizarre ça Biggrin Laugh Laugh
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Bonjour à tous,

Je sors un vendredi soir et hop plein de messages le lendemain matin W00t

Merci pour votre aide, alors je vais essayer de donner d'autres explications :

Les 2 murs ne sont pas mitoyen, ils m'appartiennent, donc a priori je peux faire ce que je veux ?
JPAUL => Si je ne veux pas tomber les murs existants pourrais tu me préciser les renforcements de fondations BET que tu évoque car je ne connais pas?

Temis => On a eu un peu le meme problème avec l'étude de sol, 1500€uros de surplus pour renforcer les fondations Crying

Babounette => Quel est a été ton problème exactement ? et comment cela a t il fini ?

Poupette => l'adhésion à l'AAMOI est prévue !

PS : Le voisin du Nord est très sympa donc je pense conciliant même si on ne sait jamais !

PS2 : Comment on édite plusieurs messages de personnes différents ? je n'y arrive pas ! pas doué le gars Wink
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Bonjour
Si les murs t'appartiennent, tu n'as besoin d'aucun accord de voisinage!
Le problème devrait se résoudre assez facilement!

Pour nous, il s'agissait des fondations du garage de notre voisin!
Nous sommes allés le voir, il nous a expliqué que le garage avait été construit après la maison, donc fondations indépendantes!
On a convenu de creuser les tranchées le lendemain!
3 jours après, il louait un marteau-piqueur et il cassait tout! voilà pour nous!
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Ok donc si c'est à moi je fais ce que je veux Cool

Reste le problème avec le constructeur qui veut casser un bout du muret à l'ouest et au nord pour le remplacer par le garage (c'est ce qui est prévu au PC : Garage en limite de propriété)

Je ne fais rien, c'est à lui de se débrouiller, il aurait du le prévoir
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
adhère à l'aamoi, ils sauront de conseiller! Dry
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
BET= Bureau d'Etudes techniques
Selon les fondations existantes, il donnera une solution pour les renforcer.
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Env. 200 message Sud De Lyon (69)
Bonjour,

Ok pour le BET mais si intervention ca veut dire :
- payer ce Bureau d'études
- payer le surplus de fondations

Donc, je vais leur dire qu'ils tombent ce mur mais à leur frais !

Babounette, effectivement pour toi c'était plus compliqué car c'était les fondations du garage voisin, moi cela ne reste qu'un petit mur

Mais je sens que le démarrage du chantier va être compliqué !
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Messages : Env. 200
De : Sud De Lyon (69)
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Env. 700 message Ain
Si les murs qui "posent problème" t'appartiennent, il n'y a effectivement pas de discussion à avoir avec ton voisin...J'avais compris quant à moi que le mur était au voisin ou qu'il était mitoyen.

Pour le reste et la réalisation des travaux, sauf erreur de ma part, le CCMI étant signé, tu n'as pas de frais supplémentaires à débourser et c'est à ton constructeur de se débrouiller;

je vois en tout cas que si VIVRE + continue semble-t-il a construire vite et bien, pour la mise en place du dossier, il est exactement comme tous les autres constructeurs.... Crying
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Salut,

J'avais pas vu ton post et ton pb, voici quelques elements de reponse pour la fondation concernant notre garage en limite de proprieté:

https://www.forumconstruire.[...]c-20776.php

tu trouveras aussi quelques photos sur mon post construction.

sur l'aspect voisinage, je ne peux te repondre...

sur l'aspect constructeur, c'etait a lui de te conseiller et de te proposer la meilleure soluce, maintenant que ton contrat est signé (et il l'a signé en toute connaissance de cause) les adaptations sont a sa charge.
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
themis a écrit:...

je vois en tout cas que si VIVRE + continue semble-t-il a construire vite et bien, pour la mise en place du dossier, il est exactement comme tous les autres constructeurs.... Crying


En ce qui nous concerne, nous n'avons pas a nous plaindre tant sur l'aspect technique et operationnel que sur l'aspect administratif!
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
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