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Division d'un pavillon en deux logements

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Env. 20 message Seine Saint Denis
Bonjour,
J'habite dans un pavillon dans une copropriété, j'ai deux étages dans ce dernier, j'habite dans la RDC et dans le premier étage j'ai ajouté une porte et je fais de la location saisonnière, j'ai une voisine qui me haie depuis un moment, alors que je ne lui avait rien fait c'est de la jalousie gratuite, en faite elle a fait une dénonciation à la mairie comme quoi j'ai divisé mon pavillon en deux logements, et j'ai reçu un lettre de la part de la mairie que le service d'urbanisme va me rendre visite et constater s'il y a une division, je souhaite svp savoir si ce que j'ai fait est c'est considéré comme une division sachant que j'ai ajouté une kitchenette, et la salle de bain dans le premier étage est déjà dans le plan, je n'ai pas ajouté aucune autre entrée.
Merci.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ceci est ambigüe ! Avec vous un plan de ce que vous avez fait ?

Actuellement en France, il y a une grande haine contre ceux qui fond du Airbnb, plein de personne se crois être des justiciers. Heureusement que nous ne sommes pas en 1942, vous auriez pu vous voir offrir un voyage gratuit pour Auschwitz (désolé)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Merci pour votre réponse, non je n'ai pas de plan pour être plus précis les transformations que j'ai fait dans ma maison c'est ajouter une porte au bout des escaliers qui mènent vers au premier étage, oui c'est ça je fais du Airbnb et je choisis bien mes locataires ils ne font aucun bruit, ni fête mais ma voisine vraiment il me haie et voilà elle fait une dénonciation pour moi c'est une fausse dénonciation pour vous est ce que le faite d'ajouter une porte et kitchenette dans la maison c'est considéré comme division de logement ?
En faite je n'arrive pas à comp
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, ceci est ambigüe !  Avec vous un plan de ce que vous avez fait ?

Actuellement en France, il y a une grande haine contre ceux qui fond du Airbnb, plein de personne se crois être des justiciers. Heureusement que nous ne sommes pas en 1942, vous auriez pu vous voir offrir un voyage gratuit pour Auschwitz (désolé)

Merci pour votre réponse, non je n'ai pas de plan pour être plus précis les transformations que j'ai fait dans ma maison c'est ajouter une porte au bout des escaliers qui mènent vers le premier étage, oui c'est ça je fais du Airbnb et je choisis bien mes locataires ils ne font aucun bruit, ni fête mais ma voisine vraiment il me haie et voilà elle fait une dénonciation pour moi c'est une fausse dénonciation pour vous est ce que le faite d'ajouter une porte et kitchenette dans la maison c'est considéré comme division de logement ?
En faite je n'arrive pas à comprendre c'est quoi division de logement est ce qu'il faut avoir des canalisations et compteurs d'électricité séparé pour considéré comme division ou bien une entrée de maison séparée...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Donc il faut entrer dans votre logement pour accéder à l'autre étage ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Donc il faut entrer dans votre logement pour accéder à l'autre étage ?

Oui c'est il faut entrer dans le pavillon pour accéder au premier étage 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Donc ce n'est pas une division, par contre, il va falloir déclarer cette location à la mairie, et au fisc. Et ne faites pas de cadeau à votre gentille voisine.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Donc ce n'est pas une division, par contre, il va falloir déclarer cette location à la mairie, et au fisc. Et ne faites pas de cadeau à votre gentille voisine.

Oui bien sûr je fais cette déclaration au fisc, par contre la mairie je n'ai pas fait puisque c'est que du Airbnb et je ne suis pas vraiment dans une région qui est limité par un nombre de jours de location, moi j'avais peur juste par rapport à la division merci de m'avoir rassuré, dans toute les cas il y a un agent de la mairie qui va passer constater dans deux semaines.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ne vous affolez pas, ils sont obligés de passer, car il y eut une dénotation. N'Oublier est de remercier votre voisine !
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Ne vous affolez pas, ils sont obligés de passer, car il y eut une dénotation. N'Oublier est de remercier votre voisine !

Ah oui merci pour votre soutien, oui et j'aimerais vraiment la remercier d'une bonne façon, vous avez des idées ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ne pas lui montrer votre mécontentement, si elle vous pose des questions lui dire que la mairie a trouvé cela très bien. Tôt ou tard elle vous donnera l'occasion de vous venger, personne n'est irréprochable de nos jours, et tôt ou tard, on a besoin de nos voisins.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ilyass a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ne vous affolez pas, ils sont obligés de passer, car il y eut une dénotation. N'Oublier est de remercier votre voisine !

Ah oui merci pour votre soutien, oui et j'aimerais vraiment la remercier d'une bonne façon, vous avez des idées ?

Bonjour.

Offrez lui quelques nuitées dans votre location saisonnière pour elle ou des proches à elle qui viennent la visiter quelques jours.

Personnellement je ne louerais pas un appartement qui m'obligerait à passer par le logement du propriétaire, chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.

Si je loue une chambre d'hôte c'est différent que si je loue un studio ou un appartement. Mais dans ce cas une salle d'eau complète avec WC est obligatoire.
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Ne pas lui montrer votre mécontentement, si elle vous pose des questions lui dire que la mairie a trouvé cela très bien. Tôt ou tard elle vous donnera l'occasion de vous venger, personne n'est irréprochable de nos jours, et tôt ou tard, on a besoin de nos voisins.

Oui je lui parle même pas, toujours elle m'a harcele tout le temps elle arrive même à mettre des feuilles sur la voiture des locataires pour leurs dire que je ne paie pas mes charges de copropriété, maintenant je lee ai réglée, mais franchement je ne veux pas aller jusqu'à Justice avec elle, je n'ai pas vraiment le temp, elle cherche vraiment à me faire craquer avec ses coups bidons, 
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Calète a écrit:
Ilyass a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ne vous affolez pas, ils sont obligés de passer, car il y eut une dénotation. N'Oublier est de remercier votre voisine !

Ah oui merci pour votre soutien, oui et j'aimerais vraiment la remercier d'une bonne façon, vous avez des idées ?

Bonjour.

Offrez lui quelques nuitées dans votre location saisonnière pour elle ou des proches à elle qui viennent la visiter quelques jours.

Personnellement je ne louerais pas un appartement qui m'obligerait à passer par le logement du propriétaire, chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.

Si je loue une chambre d'hôte c'est différent que si je loue un studio ou un appartement. Mais dans ce cas une salle d'eau complète avec WC est obligatoire.

Bonjour non en fait en rdv il y a une porte pour accéder à mon logement et en Haut il y a une autre porte donc les locataires ne passent pas littéralement par mon logement
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Ilyass a écrit:
Calète a écrit:
Ilyass a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Ne vous affolez pas, ils sont obligés de passer, car il y eut une dénotation. N'Oublier est de remercier votre voisine !

Ah oui merci pour votre soutien, oui et j'aimerais vraiment la remercier d'une bonne façon, vous avez des idées ?

Bonjour.

Offrez lui quelques nuitées dans votre location saisonnière pour elle ou des proches à elle qui viennent la visiter quelques jours.

Personnellement je ne louerais pas un appartement qui m'obligerait à passer par le logement du propriétaire, chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.

Si je loue une chambre d'hôte c'est différent que si je loue un studio ou un appartement. Mais dans ce cas une salle d'eau complète avec WC est obligatoire.

Bonjour non en fait en rdv il y a une porte pour accéder à mon logement et en Haut il y a une autre porte donc les locataires ne passent pas littéralement par mon logement

J'ai voulu un rdc il y a une porte dans mon logement
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Env. 20 message Seine Saint Denis
plaquisteheureux a écrit:Donc il faut entrer dans votre logement pour accéder à l'autre étage ?

Je ne sais pas si cela change quelque chose de ce que j'ai raconté, j'ai une porte en rdc pour mon logement et une autre en haut au bout des escaliers pour accéder au premier étage airbnb, mais on rentre pas une seule porte du pavillon
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
J'espère que vous avez installé une détection d'incendie dans ce second logement indépendant.

C'est au moins une par logement.

Ne vous mettez pas en faute pour un truc à deux balles.

La visite de la mairie peut porter sur la conformité par rapport aux normes des logements en location saisonnière
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Calète a écrit:J'espère que vous avez installé une détection d'incendie dans ce second logement indépendant.

C'est au moins une par logement.

Ne vous mettez pas en faute pour un truc à deux balles.

La visite de la mairie peut porter sur la conformité par rapport aux normes des logements en location saisonnière

Oui il y a avait dans le logement même avant de faire location saisonnière, en faite la dans le courrier de la mairie c'est un agent de service de l'urbanisme qui va passer pour vérifier s'il y a eu une division de mon pavillon en deux logements, pour bien décrire ce que j'ai fait dans le pavillon, une fois vous rentrez par la porte vous trouverez une porte en face de vous qui est mon logement en rdc et des escaliers à droite qui vous ramènera vers le premier étage, la location saisonnière, donc je sais pas si c'est considéré comme division de pavillon ou non , et j'ai peur que ça soit considéré comme ça.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Effectivement avec un hall d'entrée il y a un risque de confusion.

Vous accédiez par cet escalier à l'étage auparavant ?

Donc vous avez mis une porte en haut de l'escalier pour isoler l'étage et le sécuriser vis à vis des voleurs.

De toute façon on fait ce qu'on veut chez soit et si vous voulez louer à des touristes une partie de votre logement en leur offrant un peu d'indépendance avec une kitchenette ça n'est pas interdit.

Vous dites être en copropriété, vous payez les charges en fonction des tantièmes de votre logement épicétou.

Pour qu'il y ait deux logement il faut deux compteurs pour les fluides et donc deux abonnements séparés.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Calète a écrit:Effectivement avec un hall d'entrée il y a un risque.

Comment accédiez-vous à l'étage avant que vous ne posez cette porte en haut des escaliers ?



Celle là c'est la porte du RDC pour mon logement, 


Et la c'est la porte pour le premier étage après les escaliers 
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Ilyass a écrit:
Calète a écrit:Effectivement avec un hall d'entrée il y a un risque.

Comment accédiez-vous à l'étage avant que vous ne posez cette porte en haut des escaliers ?



Celle là c'est la porte du RDC pour mon logement, 


Et la c'est la porte pour le premier étage après les escaliers 



Et les escaliers sont juste à droite de la porte d'entrée
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
J'ai complété mon message pendant que vous publiez le votre.

Je ne vois aucun problème urbanistique à votre cas.
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Env. 20 message Seine Saint Denis
Merci beaucoup, ça me rassure mais vraiment je pense une méthode pour remercier ma voisine pour ce coup là.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ilyass a écrit:J'habite dans un pavillon dans une copropriété, j'ai deux étages dans ce dernier, j'habite dans la RDC et dans le premier étage j'ai ajouté une porte et je fais de la location saisonnière

Donc vous ne vivez pas au 2e étage ?

Lorsque cette partie n'est pas occupée par les touristes, à quoi sert elle et qu'en faîtes vous ?

Soit cette partie est votre logement, et donc votre activité touristique est soumise à un changement d'usage, soit ce n'est pas votre logement et vous avez bien créé un second logement.

Concernant le changement d'usage, avez-vous vérifié si votre commune, ou intercommunalité, a créé un règlement de changement d'usage ?
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