Quelles sont les garanties avec un chargés de travaux.

Bonjour Panzer

Qui fournit le plan?

Quels sont les travaux réalisés par cet artisan?

Bonjour ,
L'artisan est référencé à la chambre du commerce comme " ingénierie- marchés de travaux", il se charge du gros oeuvre et sous traite pour la charpente et la couverure (une seule entreprise pour l'ensemble). C'est moi qui founit le plan que j'ai dessiné par rapport au terrain, je lui ai présenté, il l'a adapté par rapport aux normes.

Pour la partie charpente / couverture / menuiserie, avec qui signez vous le contrat ? A qui allez vous payez la facutre ? avec le "chargé de travaux" ou bien avec le sous traitant ?

Citation:

Il me dit que l'étude de sol n'est pas nécessaire car il ya des maisons de chaque côté du terrain. Et alors ?? je vois pas le rapport ?
C'est un propriétaire qui a divisé son jardin en deux parties donc pour mon "constructeur" l'étude de sol n'est pas necessaire cependant il m'a dit qu'il verrait lors du démarrage des travaux aprés avoir donné quelques coups de pelleteuse si l'étude de sol est nécessaire afin de déterminer les bonnes fondations.

Une étude de sol est qq chose de sérieux, et cela ne s'improvise pas.
Les caractéristiques du sol sont analysés en laboratoire.
Quel crédit peux tu donner à qq'un qui va donner un coup de pelle et en fonction de son humeur va décider, c'est bon, il faut 20 cm de plus etc....
Le coup de belle peux donner une indication, mais en aucun cas un résultat fiable.

A vous de voir si vous etes prets a faire construire une maison dont les fondations ont été dimensioné en fonction de "l'humeur" du terrassier/maçon.

C'est le chargé de travaux qui se charge de tout, je n'ai pas démarché le sous traitant, il travaille toujours avec lui. Il m'a dit qu'étant donné qu'il y avait des maisons de chaque côté de la rue depuis des dizaines d'année, je ne risquais pas grand chose. Le terrain est mitoyen de chaque côté (Jardin séparé en deux). il m'a également dit qu'il ferait l'étude de sol si il avait un doute sur la qualité du sol. Seulement cela interviendra dés le début des travaux donc ma question est :
S' il constate un soucis au niveau du terrain et qu'il décide de faire une étude de sol pour adapter les fondations, le surcoût sera t'il à sa charge (fondation et étude de sol) ?

En gros, il se laisse la porte ouverte pour vous soutirer de l'argent s'il en a l'envie.

Pour moi vu la description, c''est limite un CCMI déguisé ...

Dans un marché de travaux on signe sur un devis, avec un descriptif précis. Ex : tel type de fondation, tant de ML, tant de m3 de béton. Si ça dépasse on paye le complément.

Je serais vous je ferais pour commencer une étude de sol, et ensuite je ferais jouer la concurrence pour les devis.

Ok, mais il se présente comme un marchés de travaux ! si j'écrit des clauses dans le devis concernant un prix ferme et définitif et la prise en charge par ce dernier de la plus value éventuelle concernant les fondations. Cec clauses sont elles valables si il les signe.

panzer a écrit:

Bonjour, je vais signé un projet de construction chez un artisan, ce dernier est un chargés de travaux donc pas ccmi. Le prix est abordable et je me réserve le second oeuvre. Il me dit que l'étude de sol n'est pas nécessaire car il ya des maisons de chaque côté du terrain. C'est un propriétaire qui a divisé son jardin en deux parties donc pour mon "constructeur" l'étude de sol n'est pas necessaire cependant il m'a dit qu'il verrait lors du démarrage des travaux aprés avoir donné quelques coups de pelleteuse si l'étude de sol est nécessaire afin de déterminer les bonnes fondations.

Question: Si je signe le contrat et que je stipule dans une clause "prix ferme et définitif" les fondations particulières seront elles à sa charge ?( si il y a lieu d'en faire!).
étant donné que ce n'est pas un CCMI , cette clause est elle valable?.
Si non que dois je mentionner dans le "contart" pour pouvoir me protéger ( Ce serait anormal de m'annoncer le jour du commencement des travaux une plus value de plusieurs milliers d'euros sans avoir pu l'évaluer avant).

merci

Ca sent le CCMI déguisé.. Attention, vraiment. C'est un CCMI qu'il vous faut, pas un pseudo contrat avec des avenants rajoutés de manière manuscrite. Croyant faire une bonne affaire on se retrouve souvent dans des galeres financieres, judiciaires et morales.

Après ca peut bien se passer aussi, mais c'est vraiment un risque que je ne prendrais pas !

panzer a écrit:

C'est le chargé de travaux qui se charge de tout, je n'ai pas démarché le sous traitant, il travaille toujours avec lui. Il m'a dit qu'étant donné qu'il y avait des maisons de chaque côté de la rue depuis des dizaines d'année, je ne risquais pas grand chose. Le terrain est mitoyen de chaque côté (Jardin séparé en deux). il m'a également dit qu'il ferait l'étude de sol si il avait un doute sur la qualité du sol. Seulement cela interviendra dés le début des travaux donc ma question est :
S' il constate un soucis au niveau du terrain et qu'il décide de faire une étude de sol pour adapter les fondations, le surcoût sera t'il à sa charge (fondation et étude de sol) ?

C'est a lui qu'il faut poser la question.. Je pense qu'a chaque plus value (et il y en aura toujours) il se tournera vers vous.

Maintenant une étude de sol me semble indispensable, si on pouvait se fier aux terrains voisins ca se saurait. Rien que sur l'emprise d'une seule maison on peut avoir des surprises.

Bonjour Panzer

Qui fait les menuiseries extérieures?

Suite avos réponses, je l'ai appelé et je lui ai posé des questions claires et prècises. Il m'a répondu que ce n'était pas un contrat CCMi mais un marché de travaux. Il fait lui-même le gros oeuvre, menuiseries extérieures. Concernant l'adaptation au sol, il m'a répondu que si effectivement il y avait un pb exemple: il tombe sur une cave, sur un puit etc... il étudierait le pb et discuterait avec moi du prix.. J'ai étudié le contrat CCMI de ma tante il est bien spécifié que le terrain doit etre sain et que dans le cas contraire l'adaptation au sol sera specifié en annexe (plus value). Ce qui ne change pas grand chose avec ce que l'on me propose.
D'ailleurs un autre constructeur m'a dit qu'il procédait de la même façon car pour lui les entreprises qui effectuent les études de sol font trois carottages sur le terrain . De plus il a construit la maison à proximité et il n'y a eu aucune surprise.

Bonjour Panzer

Si votre intervenant assure le gros oeuvre et les menuiseries extérieures et sous traite la charpente couverture, il vous doit un CCMI (sans fourniture de plan).

Un seul contrat pour ces trois éléments = CCMI sans fourniture de plan (puisque vous le fournissez).

Article L232-1 CCH

Citation:

Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :
a) La désignation du terrain ;

b) La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser ;

c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ;

d) Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ;

e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il apporte au maître de l'ouvrage, l'attestation de cette garantie étant établie par le garant et annexée au contrat.

C'est un texte d'ordre public; il n'y a aucune dérogation possible.

Ah d'accord je lui demanderai demain, je vais signer le devis qu'il m'a présenté demain, dans le cas où il faut des fondations paticulières et que cela n'est pas indiqué sur le devis, est ce que cette plus value sera pris en charge par l'artisan ou par moi. Est ce que je peux mettre des clauses sur ce devis et si oui lesquelles ?

Bonsoir Panzer

Aucune urgence à signer un devis, renseignez vous à l'ADIL , à la DGCCRF ...... avant de signer.

le pb c'est que le notaire a mis des dates butoires sur le compromis de vente et je commence à être pressé par le temps. Je vais essayer de mettre des clauses sur le devis comme prix ferme et définitif .

Il n'y a qu'un seul interlocuteur qui se charge du gros oeuvre et qui se charge de trouver le sous traitant pour la charpente. Il m'a fournit un devis détaillé lot par lot. D'aprés vous il me doit un CCMI sans fourniture de plan. Avec ce CCMI viennent se greffer des assurances comme prix ferme et définitf et parfait achévement, cependant il m'a dit qu'il n'avait pas de ccmi. Je ne sais donc pas dans quelle catégorie il se trouve.

Bonsoir Panzer

panzer a écrit:

le pb c'est que le notaire a mis des dates butoires sur le compromis de vente et je commence à être pressé par le temps. Je vais essayer de mettre des clauses sur le devis comme prix ferme et définitif .

Vous pourriez acheter le terrain dans un premier temps

le pb est que si je dispose d'un prêt immobilier avant fin avri je ne bénéficierai plus du prêt à taux zero. et j'ai droit à une belle somme, je ne peux m'en passer. Si je dois faire des fondations de type radier, combien cela me couterait'il ?
D'autre part ma maison sera "coller à une autre maison " donc mitoyenne et cette dernière à une cave (elle date d'au moins 30 ans) et pas de pb de fondation. (C'est le jardin de cette dernière que j'ai acheté). a côté de ce jardin se trouve une maison bati il y a peu , je me trouve donc entre les deux. Mon etrain fait 8 m de large et donc le risque d'avoir à cet endroit un mauvais sol est peu être faible!

panzer a écrit:

Suite avos réponses, je l'ai appelé et je lui ai posé des questions claires et prècises. Il m'a répondu que ce n'était pas un contrat CCMi mais un marché de travaux. Il fait lui-même le gros oeuvre, menuiseries extérieures. Concernant l'adaptation au sol, il m'a répondu que si effectivement il y avait un pb exemple: il tombe sur une cave, sur un puit etc... il étudierait le pb et discuterait avec moi du prix.. J'ai étudié le contrat CCMI de ma tante il est bien spécifié que le terrain doit etre sain et que dans le cas contraire l'adaptation au sol sera specifié en annexe (plus value). Ce qui ne change pas grand chose avec ce que l'on me propose.
D'ailleurs un autre constructeur m'a dit qu'il procédait de la même façon car pour lui les entreprises qui effectuent les études de sol font trois carottages sur le terrain . De plus il a construit la maison à proximité et il n'y a eu aucune surprise.

Dans le cas de ta tante, si elle est en CCMI la clause qui prévoit un supplément de prix en cas d'adaptation au sol est illégale et ne peut pas etre appliquée. En CCMI, aucun dépassement n'est toléré, sauf bien sur si ca vient d'une modification demandée par le client. Beaucoup de constructeurs prévoient la clause adaptation au sol, c'était le cas du mien, un simple recommandé et une inscription a l'aamoi ont suffit pour etre remboursé des 3900 euros de supplément fondation que j'avais payés.. En sachant qu'a la fin, je demanderai le remboursement. Encore faut il avoir en face un constructeur qui n'est pas à 3900 euros pres et qui sait que la loi est clairement contre lui et son contrat.

Là très honnêtement ce type te dit carrément qu'en cas de dépassement de prix, c'est pour ta pomme, je trouve que c'est carrément rédhibitoire ! Deja l'étude de sol, tu vas pas y couper.. Il suffit de travailler avec des gens sérieux comme il est censé en connaitre et qui font une étude de sol dans les regles de l'art. Après ca sera un ou deux rang de parpaing en plus, apres il va se rendre compte que la DDE impose tel modele de tuiles, apres il va falloir faire un caniveau devant le garage en plus, peut etre un mur de soutenement, on en voit des tonnes ! Apres il va devoir faire d'autres devis, car l'artisan XY est tombé malade, et voila qu'il ne trouve personne au meme prix et que c'est minimum 25% plus cher. Tu n'as aucune protection.. et je te souhaite bien du courage !
Et lui se cache derrière le fait que "c'est pas un CCMI" oui ca l'arrange bien, pas folle la guepe... Mais voila, son contrat a tout d'un CCMI sauf les inconvénients et charges qu'il donne au professionnel.. Si tu obtiens la clause de prix ferme et définitif (je doute fort !!) c'est un CCMI. Si tu as cette clause, après t'es tranquille. Tu verras bien de toutes facons, s'il accepte c'est qu'il sait que ses devis sont bien faits et qu'il n'a guere de chance de se tromper, s'il refuse par contre inquiete toi et demande toi pourquoi ce refus..

Je trouve que tu te presses trop, il faut au contraire prendre son temps et comparer, c'est vraiment capital.

merci de ta éponse, pourtant je viens de relire le descriptif concernant le projet de constrcution de ma tante.
ils ont signé ce descriptif qui indiquait le coût de la construction et il est également indiqué que le prix de la construction a été établi pour des travaux à effectuer sur un terrain parfaitement sain ayant des caractéristiques de résistance suffisante: 1.5 bar au cm2

Dans le cas contraire, les travaux d'adaptation seront définis en annexe.

Il est précisé que la constrcution se fera selon les données du présent descriptif.

GROS OEUVRE IMPLANTATION: compris
sondage de reconnaissance géologique pour identification des sols : non compris

essais pressiométriques exécutés à l'intérieur du sondage : non compris

pourtant le descriptif est signé comme cela.

Bonjour Panzer

Et bien le contrat proposé à votre tante est du grand n'importe quoi , en complète contradiction avec les textes de loi et les décisions de jurisprudence.

Une très vilaine habitude de certain constructeurs.

Bonjour, je viens de contacter une société qui effectue des étude de sol, cette dernière se déplace 10 jours aprés avoir reçu la demande d'étude de sol accompagné du plan de bornage et du plan de la maison. Les résultats me sont envoyés 4 à 5jours aprés l'étude de sol.
Coût 576 euros ttc. Je vais donc aller voir l'artisan ce soir, et signer avec lui car je suis pris par le temps. Le notaire veux recevoir une demande de prêt avant le 15 avril sinon le compromis de vente sera annulé. Sur le devis que me présentera l'artisan je mentionnerais une clause suspensive " en attente du résultat positif de l'étude de sol". Qu'en pensez vous

Bonsoir Panzer

Bonne chance

je trouve le coût de votre étude sol peut cher. Quel type d'étude s'agit il ?

Pour la signature du terrain, vous pouvez peut être négocier un délai supplementaire ?

Concernant la clause que vous souhaitez inscrire, vous devriez peut être indiquer "en cas de surcout lie au résultat de l'étude de sol, le devis devient nul". Car "positif" ne veut pas dire grand chose

Sur le contrat faîte bien préciser une date de début, une date de fin, des penalites de retard. Prenez aussi garde de ne pas payer les travaux en avance mais uniquement une fois que les travaux sont fait correctement

panzer a écrit:

Bonjour, je viens de contacter une société qui effectue des étude de sol, cette dernière se déplace 10 jours aprés avoir reçu la demande d'étude de sol accompagné du plan de bornage et du plan de la maison. Les résultats me sont envoyés 4 à 5jours aprés l'étude de sol.
Coût 576 euros ttc. Je vais donc aller voir l'artisan ce soir, et signer avec lui car je suis pris par le temps. Le notaire veux recevoir une demande de prêt avant le 15 avril sinon le compromis de vente sera annulé. Sur le devis que me présentera l'artisan je mentionnerais une clause suspensive " en attente du résultat positif de l'étude de sol". Qu'en pensez vous

Je ne sais pas ce que vaut cette clause, signe et date a coté en demandant la signature du chargé de travaux. Par contre, marque plutot "sous réserve que l'étude de sol ne mentionne pas la nécessité de fondations plus onéreuses que celles mentionnées sur le devis initial"
ou quelque chose du genre, mais tres clair...

576 euros c'est pas cher pour l'étude de sol, tant mieux mais vérifie que ce soit fait correctement. De mémoire chez nous c'était plus de 1000 euros (peut etre meme 2000 je me souviens plus) mais ils ont testé vraiment toute l'emprise de la maison et immédiatement, ils ont déterminé une zone ou le brise roche s'est avéré indispensable = 3900 euros de surplus.

panzer a écrit:

le pb c'est que le notaire a mis des dates butoires sur le compromis de vente et je commence à être pressé par le temps. Je vais essayer de mettre des clauses sur le devis comme prix ferme et définitif .

tu vas au devant de grave ennuis, il y a ici pas mal de gens qui regrettent de ne pas avoir écouté les conseils écrits plus haut...

encore un gars qui considère qu'une étude de sol est faite surtout pour emmerder le monde...
fuyez!