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Limite propriété sans autorisation écrite

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 229 fois
carole13
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 25/10/2017 à 09h21
Limite propriété sans autorisation écrite
Bonjour

j'aurai besoin de savoir vers qui me tourner et surtout ce que je peux faire car j'ai un petit soucis....

j'explique la situation, je vais essayer d'être le plus clair et le plus bref possible

il y a environ 3/4ans nous avons fait construire notre maison suite à une division de terrain.
le terrain était entièrement clôturé depuis de nombreuses années mais la clôture était en bon état et nous n'avions pas prévu de faire quoi que ce soit mis à part bien sure l'entrée...

pendant notre construction, il y a eu division d'un terrain voisin et ils nous ont demandé l'autorisation de construire et de passer un tuyau dans les fondation pour le drainage car notre terrain est au dessus du leur nous sommes dans des restanques... nous avons accepté verbalement!

mais, ils ont  détruit notre clôture, (dans un angle donc une partie de leur côté et une partie d'un autre coté),  enlevé nos bornes donc impossible de savoir exactement ou est ma limite, ... ils avaient blessé un pin et nous leur avons demandé de le couper pour ne pas prendre de risque! ils l'ont fait de suite!
et cela fait environ 2ans qu'ils y habitent et la clôture n'a toujours pas été refaite malgré mes nombreuses relances!

j'ai croisé la voisine et lui ai fait part de mon souhait et elle voulait que je participe financièrement car la clôture "était pourrie" sauf que je ne vois pas pourquoi je participerai puisque c'était une clôture qui certes n'était pas neuve mais  tenait!! je lui donc dit et elle m'a dit qu'elle regarderait ce qui lui reste.... je lui ai même proposé de le faire moi même!!
ils ont construit un mur tout le long de la séparation mais mon jardin étant en hauteur, j'avais mis une clôture provisoire pour ne pas que mon chien aille chez eux!
de plus je suis assistante maternelle et en cas de contrôle je peux être suspendue car ma clôture n'est pas règlementaire!

j'ai ma terre qui régulièrement s'effondre car le sol n'est pas meuble à ce niveau là, j'ai un tuyau qui sort alors qu'il n'en a jamais été question... bref beaucoup de petites choses dont ils se fichent qui me dérangent car après tout je suis chez moi!! et ils ont tout cassé!


je voudrai savoir quels sont mes recours et vers qui me tourner! ils ont eu notre accord, on a tout accepté même les nombreux dégâts des ouvriers, nous avons tout nettoyé car fallait voir les catastrophes... bref voila je suis un peu dans l'embarras en plus madame est enceinte donc cela me dérange un peu... mais bon vu qu'ils ne font rien de leurs mains je me dis que cela ne change pas grand chose!!

merci beaucoup
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 21h22
Bonjour,
Vous avez un bornage réalisé par un géomètre de votre terrain ?
Si non, vous pouvez commencer par ça.
A mon avis pour votre cloture, c'est trop tard, ils semblent s'en moquer, donc la probabilité est grande qu'ils ne fassent rien, sauf si vous être prête à aller en justice (enfin conciliation au départ).
Prévoyez plutôt de refaire votre cloture, et, dorénavant, n'acceptez plus aucune de leurs demandes.

cdlt
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carole13
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 03/11/2017 à 22h15
Merci pour votre réponse... ils ont fait sauter toutes les bornes du terrain...
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carole13
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 mois
Le 03/11/2017 à 22h17
Puis éventuellement menacer de supprimer leur tuyau dans mon jardin si les choses ne sont pas effectuées? Après tout ils n'ont pas d'autorisation écrite pour passer sur mon terrain...
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/11/2017 à 22h30
carole13 a écrit:Merci pour votre réponse... ils ont fait sauter toutes les bornes du terrain...

Les géomètres, lorsqu'ils posent des bornes, enregistrent les coordonnées, donc il peuvent, facilement les remettre en place. Vous devriez peut être commencer par ça.
Ensuite, sur ces limites, vous réparez / reconstruisez votre cloture.
Et si ça continu, vous leur demandez d'enlevez leur tuyau, mais là vous allez au conflit, et je ne suis pas sur que ce soit ce que vous voulez ?

cdlt
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En cache depuis le lundi 12 février 2018 à 01h43
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