Tout a l egout commun avec les voisins

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SABINE76 Picto info

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Le 28/10/2017 à 15h34 Env. 10 message Var

Bonjour à tous,

Voilà j'habite depuis 15 ans ma maison et je viens d'apprendre que les voisins de l'autre coté de la route veulent vendre leur maison.
Mon problème c'est que le regard et les canalisations de leur tout à l'égout sont sur mon terrain.
Jusqu'à maintenant les voisins "vendant" n'habitaient pas la maison donc aucun problème mais pour les futurs acquéreurs, leur notaire me demande la signature d'une servitude concernant mon tout à l'égout autrement ils ne pourront pas acheter.

Que prévoit la loi ? est ce que je suis obligé de signer cette servitude ? et si je refuse de signer, est ce que je peux avoir des ennuis au regard de la loi ?
Si par la suite il y a un problème qui va payer "le débouchage" ?
Est ce que la loi ne prévoit pas à ce que chacun est un regard chez lui ?

Je vous remercie de m'aider
Je n'ai rien contre les futurs voisins mais chacun son caca

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Par ForumConstruire.com

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panpan60 Picto info

Le 28/10/2017 à 16h20 Membre utile Env. 700 message Oise

Un plan, merci

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SABINE76 Picto info

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Le 28/10/2017 à 17h22 Env. 10 message Var

Désolé pas de plan... un maison un chemin communal et ma maison ou de l'autre coté au bout de mon terrain le regard commun

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ManuTaden Picto info

Le 28/10/2017 à 19h02 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

SABINE76 a écrit:Bonjour à tous,

Voilà j'habite depuis 15 ans ma maison et je viens d'apprendre que les voisins de l'autre coté de la route veulent vendre leur maison.
Mon problème c'est que le regard et les canalisations de leur tout à l'égout sont sur mon terrain.
Jusqu'à maintenant les voisins "vendant" n'habitaient pas la maison donc aucun problème mais pour les futurs acquéreurs, leur notaire me demande la signature d'une servitude concernant mon tout à l'égout autrement ils ne pourront pas acheter.

Je pense surtout que sans cette servitude le vendeur sera obligé de dépenser quelques milliers d'euros pour créer son propre circuit d'évacuation des eaux usées

donc à vous de voir ...

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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elisa21 Picto info

Le 28/10/2017 à 19h24 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

SABINE76 a écrit:...

Que prévoit la loi ?
la loi prévoit qu'on ne peut pas changer d'avis après signature : une servitude est à perpette pour vous et les habitants suivants.

est ce que je suis obligé de signer cette servitude ?
Non

et si je refuse de signer, est ce que je peux avoir des ennuis au regard de la loi ?
Non

Si par la suite il y a un problème qui va payer "le débouchage" ?
Vous... ou le voisin... et on voit régulièrement "le voisin dit que c'est moi alors que c'est lui..."...