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Tout a l egout commun avec les voisins

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 143 fois
SABINE76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/10/2017 à 15h34
Tout a l egout commun avec les voisins
Bonjour à tous,

Voilà j'habite depuis 15 ans ma maison et je viens d'apprendre que les voisins de l'autre coté de la route veulent vendre leur maison.
Mon problème c'est que le regard et les canalisations de leur tout à l'égout sont sur mon terrain.
Jusqu'à maintenant les voisins "vendant" n'habitaient pas la maison donc aucun problème mais pour les futurs acquéreurs, leur  notaire me demande la signature d'une servitude concernant mon tout à l'égout autrement ils ne pourront pas acheter.

Que prévoit la loi ? est ce que je suis obligé de signer cette servitude ? et si je refuse de signer, est ce que je peux avoir des ennuis au regard de la loi ?
Si par la suite il y a un problème qui va payer "le débouchage" ?
Est ce que la loi ne prévoit pas à ce que chacun est un regard chez lui ?

Je vous remercie de m'aider
Je n'ai rien contre les futurs voisins mais chacun son caca
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Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/10/2017 à 16h20
Un plan, merci
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SABINE76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/10/2017 à 17h22
Désolé pas de plan... un maison un chemin communal et ma maison ou de l'autre coté au bout de mon terrain le regard commun
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/10/2017 à 19h02
Re: Tout a l egout commun avec les voisins
SABINE76 a écrit:Bonjour à tous,

Voilà j'habite depuis 15 ans ma maison et je viens d'apprendre que les voisins de l'autre coté de la route veulent vendre leur maison.
Mon problème c'est que le regard et les canalisations de leur tout à l'égout sont sur mon terrain.
Jusqu'à maintenant les voisins "vendant" n'habitaient pas la maison donc aucun problème mais pour les futurs acquéreurs, leur  notaire me demande la signature d'une servitude concernant mon tout à l'égout autrement ils ne pourront pas acheter.

Je pense surtout que sans cette servitude le vendeur sera obligé de dépenser quelques milliers d'euros pour créer son propre circuit d'évacuation des eaux usées

donc à vous de voir ...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/10/2017 à 19h24
Re: Tout a l egout commun avec les voisins
Bonjour

SABINE76 a écrit:...

Que prévoit la loi ?
la loi prévoit qu'on ne peut pas changer d'avis après signature : une servitude est à perpette pour vous et les habitants suivants.

est ce que je suis obligé de signer cette servitude ?
Non

et si je refuse de signer, est ce que je peux avoir des ennuis au regard de la loi ?
Non

Si par la suite il y a un problème qui va payer "le débouchage" ?
Vous... ou le voisin... et on voit régulièrement "le voisin dit que c'est moi alors que c'est lui..."...


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SABINE76
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
Le 28/10/2017 à 19h47
Merci beaucoup pour toutes vos réponses
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