Bornes arrachées.

Bonjour,

A ma connaissance, il est interdit d'arracher des bornes. Donc l'artisan est fautif. Le problème va être de prouver qu'il l'a fait.
Si vous êtes en mesure de le faire, alors un courrier recommandé lui indiquant le problème et lui demandant de prendre à sa charge la remise en place du bornage devrait constituer la première étape, en indiquant un délai raisonnable. Si pas de réponse / pas d'action avant le délai imparti, alors il faudra faire une mise en demeure (= courrier recommandé en indiquer soit dans l'objet soit dans le texte qu'il s'agit d'une "mise en demeure"), toujours avec un délai de réponse. Si pas de réponse dans les délai saisir la justice (la juridiction dépendra du montant des travaux.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]s-consommation-courante

D'après ce site, l'artisan pourrait être poursuivi au pénal:
http://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privee[...]ete-ete-arrachees-faire
Mais comme je le disais précédemment, il faut des preuves.

Bonne chance,
Beone

Merci pour les infos.

Il y a eu un témoin car mon grand père (qui est propriétaire mitoyen du côté gauche de mon terrain) l’a heureusement vu faire et lui a tout de suite dit d'arrêter car il était parti pour virer les 5 bornes du terrain.....

J’espère juste que le fait que le témoin soit de ma famille ne va pas retirer de la crédibilité à son témoignage.

En tout cas merci encore pour ces infos.

Bonjour,

juju d'orange a écrit:

J’espère juste que le fait que le témoin soit de ma famille ne va pas retirer de la crédibilité à son témoignage.

Aie, je crains que ce ne soit pas recevable...

Vous avez qu'à demander à votre pere de faire la démarche, si c'est une borne permettant de délimiter le terrain, elle lui appartient aussi?

pierre35000 a écrit:

Vous avez qu'à demander à votre pere de faire la démarche, si c'est une borne permettant de délimiter le terrain, elle lui appartient aussi?

Oui tout à fait elle délimite nos deux terrains

Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen alors l'intégralité du mur (compris fondations) doit se trouver chez vous la borne n'a pas à être retirée.

Salut

Dans un premier temps, pour savoir si la clôture est bien positionnée, tu peu, avec ton plan de bornage et un décamètre, vérifier le positionnement des deux poteaux d'angles.

Franchou a écrit:

Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen alors l'intégralité du mur (compris fondations) doit se trouver chez vous la borne n'a pas à être retirée.

 A priori il est pas question de mur/fondation mais de panneaux rigides/poteaux.

C'est la même chose : les poteaux sont encastrés dans des massifs de béton ou fixés sur des platines, ces massifs ne doivent pas dépasser chez le voisin.
Idem avec un grillage ou une plantation de sapin : soit c'est mitoyen soit ça ne l'est pas.

Déjà vu un jugement faisant détruire un mur qui empiétait sur le terrain du voisin (procédurier). La perte de surface répartie sur tout le dépassement s'élevait à 16cm²... soit la surface du couvercle d'un pot de yaourt (4x4cm). Mais pour la justice, rien qui dépasse veut bien dire rien qui dépasse.

Il faut soit réaliser un scellement déporté pour que le panneau - grillage - whatever frôle la limite séparative, soit planter le poteau support au centre du bloc et accepter de laisser 10cm de terrain au voisin.

La borne peut être "survolée" par le panneau mais pas dépassée ni complétement détruite.