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Bornes arrachées.

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 284 fois
juju d'orange
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/10/2017 à 21h11
Bornes arrachées.
Bonjour à tous,

J'ai un petit problème avec le bornage de mon terrain.

En effet j'ai fait appel à un artisan pour clôturer mon terrain avec des panneaux rigides. Le truc c'est que cet idiot a fait sauter les deux bornes du fond pour mettre ses poteaux d'angles.

Bien entendu, je lui ai fait par du problème car non seulement j'ai payé pour faire borner ce terrain 1 an auparavant mais en plus impossible de savoir de ce fait s'il a posé la clôture correctement ou si elle empiète chez le voisin.

Bien entendu, ce monsieur n'a pas l'air disposé à payer la pose de ces deux bornes.

J'aurais donc aimé avoir votre avis sur la marche à suivre pour le contraindre à réparer son erreur.

Merci d'avance pour votre aide
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Beone68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/10/2017 à 22h34
Bonjour,

A ma connaissance, il est interdit d'arracher des bornes. Donc l'artisan est fautif. Le problème va être de prouver qu'il l'a fait.
Si vous êtes en mesure de le faire, alors un courrier recommandé lui indiquant le problème et lui demandant de prendre à sa charge la remise en place du bornage devrait constituer la première étape, en indiquant un délai raisonnable. Si pas de réponse / pas d'action avant le délai imparti, alors il faudra faire une mise en demeure (= courrier recommandé en indiquer soit dans l'objet soit dans le texte qu'il s'agit d'une "mise en demeure"), toujours avec un délai de réponse. Si pas de réponse dans les délai saisir la justice (la juridiction dépendra du montant des travaux.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]s-consommation-courante

D'après ce site, l'artisan pourrait être poursuivi au pénal:
http://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privee[...]ete-ete-arrachees-faire
Mais comme je le disais précédemment, il faut des preuves.

Bonne chance,
Beone
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juju d'orange
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/11/2017 à 05h59
Merci pour les infos.

Il y a eu un témoin car mon grand père (qui est propriétaire mitoyen du côté gauche de mon terrain) l’a heureusement vu faire et lui a tout de suite dit d'arrêter car il était parti pour virer les 5 bornes du terrain.....

J’espère juste que le fait que le témoin soit de ma famille ne va pas retirer de la crédibilité à son témoignage.

En tout cas merci encore pour ces infos.
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Beone68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/11/2017 à 20h55
Bonjour,

juju d'orange a écrit:J’espère juste que le fait que le témoin soit de ma famille ne va pas retirer de la crédibilité à son témoignage.

Aie, je crains que ce ne soit pas recevable...
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/11/2017 à 12h20
Vous avez qu'à demander à votre pere de faire la démarche, si c'est une borne permettant de délimiter le terrain, elle lui appartient aussi?
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Géotechnicien
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juju d'orange
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Arras (62)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/11/2017 à 13h14
pierre35000 a écrit:Vous avez qu'à demander à votre pere de faire la démarche, si c'est une borne permettant de délimiter le terrain, elle lui appartient aussi?


Oui tout à fait elle délimite nos deux terrains
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/11/2017 à 13h31
Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen alors l'intégralité du mur (compris fondations) doit se trouver chez vous la borne n'a pas à être retirée.
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/11/2017 à 13h33
Salut

Dans un premier temps, pour savoir si la clôture est bien positionnée, tu peu, avec ton plan de bornage et un décamètre, vérifier le positionnement des deux poteaux d'angles.
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/11/2017 à 13h34
Franchou a écrit:Bonjour,
Si le mur n'est pas mitoyen alors l'intégralité du mur (compris fondations) doit se trouver chez vous la borne n'a pas à être retirée.

 A priori il est pas question de mur/fondation mais de panneaux rigides/poteaux.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/11/2017 à 13h43
C'est la même chose : les poteaux sont encastrés dans des massifs de béton ou fixés sur des platines, ces massifs ne doivent pas dépasser chez le voisin.
Idem avec un grillage ou une plantation de sapin : soit c'est mitoyen soit ça ne l'est pas.

Déjà vu un jugement faisant détruire un mur qui empiétait sur le terrain du voisin (procédurier). La perte de surface répartie sur tout le dépassement s'élevait à 16cm²... soit la surface du couvercle d'un pot de yaourt (4x4cm). Mais pour la justice, rien qui dépasse veut bien dire rien qui dépasse.

Il faut soit réaliser un scellement déporté pour que le panneau - grillage - whatever frôle la limite séparative, soit planter le poteau support au centre du bloc et accepter de laisser 10cm de terrain au voisin.

La borne peut être "survolée" par le panneau mais pas dépassée ni complétement détruite.
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