RT 2005 et conduit de cheminée

De ce que j'ai eu comme info, c'est depuis Juin 2006 qu'il est obligatoire d'avoir un conduit de cheminé si chauffage électrique et évidement tu le paieras en plus! ;)
Par contre si tu as du chauffage gaz, en aucun cas tu es obligé d'avoir un conduit! ;)

D'autre personnes plus qualifié que moi pourront te donner des réponses plus précises.

http://www.forumconstruire.c[...]mp;start=15
Voir ma réponse du 05/01.

Citation:

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

NOR : SOCU0512180A

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Arrête :

Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue

Citation:

La RT2005 impose t elle un conduit de cheminée ? mm si le choix du gaz est possible ?

Si le conduit est obligatoire , le constructeur doit il le faire gratuitement ou peut il le facturer ?

Ce n'est pas la RT 2005 qui impse le conduit de cheminée mais l'arrêté ci-dessus pris en application de la loi sur l'air (de 1996!!).

Le contructeur ne fait jamais rien gratuitement (sinon il déposerait le bilan..). Simplement, il a l'obligation de respecter la réglementation donc tu auras un conduit de chemminée compris dans le prix.. même si tu ne l'as pas demandé! Par contre, penses à bien spécifié les cractéristiques de ton conduit de cheminée : voir ce post (voir ma réponse du 06/01 :
http://www.forumconstruire.c[...]%E9tallique

Et celui-ci :
http://www.forumconstruire.c[...]%E9tallique


Voir ce lien qui explicite les choses :
http://www.allier.equipement[...]e17a6ba.pdf

Perso,

Projet de construction de maison en lotissement : chauffage électrique, pas de conduit prévu et demande de permis déposée le 7 novembre 2006 et accordé ainsi fin décembre !!

gaellle

Ils ont trop bu de calva à la DDE !

Surement, ou alors ils se sont pas em...dé avec la législation. J'avais rappelé mon architecte à ce siujet, il m'avait dit que ça passerai : il est super devin !!

Citation:

Ils ont trop bu de calva à la DDE !

La DDE instruit.. et c'est le maire qui délivre le permis.
Chacun ses responsabilités.

Le permis est un acte d'urbanisme.
Le respect des règles de construction n'est donc pas vérifié!

Je rappelle que c'est le pétitionnaire (celui qui signe le permis) qui s'engage à respecter la réglementation! Il ne faut pas inverser les rôles et les responsabilités!


La vérification de la conformité aux règles de construction se fait dans le cadre du Contrôle Réglementaire de Construction (fait pas la DDE) et peut doner lieu à poursuies pénales : les agents de la DDE dresse le procés-verbal et le transmette au Procureur.

Citation:

J'avais rappelé mon architecte à ce siujet, il m'avait dit que ça passerai : il est super devin !!

Je ne comprends pas : qu'est ce qui devait passer??

nous aussi pas de conduit de cheminee et chauffage electrique
le service de l'urbanisme nous a dit ce que tu dit c'est a dire qu'ils verifient l'exterieur
mais si on veut pas etre en dehors des regles comme tu le dis comment obliger le constructeur a le respecter et que risque t on si on est "hors norme"???

[quote="Pierre01"]

Citation:

Citation:

J'avais rappelé mon architecte à ce siujet, il m'avait dit que ça passerai : il est super devin !!

Je ne comprends pas : qu'est ce qui devait passer??

Le fait qu'aucun conduit n'est prévu. J'ai appris l'obligation sur ce forum après le depot de demande de permis. donc j'ai demandé avis a l'architecte qui avait conçu les plans

Citation:

mais si on veut pas etre en dehors des regles comme tu le dis comment obliger le constructeur a le respecter

Un constructeur respecte l'ensemble des réglements en vigueur.. sinon, ce n'est pas un professionnel et il vaut mieux qu'il change de métier : vendre des cacahuètes par exemple!

Il suffit de lui rappeler gentiment et de lui mettre la loi et l'arrêté sous les yeux : il va rapidement s'exécuter!

Si il n'est toujours pas OK : procédure contentieuse ou courrier à la DDE pour demander un contrôle réglementaire de construction (jusqu'à 2 ans après la réception de l'ouvrage).