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Abattre un arbre (règlementation)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 330 fois
Benji29520
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/11/2017 à 23h14
Abattre un arbre (règlementation)
Bonjour.
Je suis propriétaire depuis 1an 1/2 d’une maison neuve située dans une zone classée bâtiment de France en Bretagne
J’ai 2 question à vous poser :

-J’ai un chêne d’environs 6 mètres qui est planté sur ma propriété à une distance environs 30cms de la voie publique. Celui ci est planté sur un talus que j’ai obligation de conserver.


- Mon voisin qui est au sud de mon terrain à de grand chêne (environs 5/6 ) d’environs 14metres qui sont à une distance de 1metre de chez moi. J’ai plusieurs problèmes les concernants.
- Vu leur hauteur et leur feuillage, mon terrain est totalement à l’ombre de 11h jusqu’à 16h30 (pas très pratique pour bronzer)
- Lors de la précédente tempête en Bretagne, une branche s’est rompue sur sa propriété donc j’ai des doutes sur la solidité des arbres (j’ai 2 enfants en bas âge qui jouent à 5 mètre sur leur balançoire.)
- Le nettoyage et l’humidité de mon terrain. Pas beaucoup d’ensoleillement l’été et arrivée l’automne, plusieurs remorques de 2m2 pour les feuilles sans compter les glands éclater par ma tondeuse.


D’où mes questions :
- Ai-je le droit de tronçonner mon chêne toute en conservant la souche dans le talus (il est le seul arbre sur 15metres et que j’ai planté une haie sur ce talus)?
- Pour les arbres de mon voisin. A-t-il une obligation d’élaguer à une hauteur convenable ces arbres sachant que son habitation est à 4metres d’eux?

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement

Benji
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/11/2017 à 00h29
Bonjour
Je suis aussi en Bretagne, il vous faut voir votre PLU, et ce qu'il dit. Et ce que la mairie et les voisins sont prêts à accepter.
Exemple vécu : je suis en zone NH, je dois demander avant d'abattre un arbre, parce que c'est interdit, surtout quand il s'agit d'un arbre en bordure de terrain.
Il y a deux ans j'ai vu, un samedi après midi, une pelle a chenilles qui traversait une parcelle de 2500 m3 (23 x 130 m) m'appartenant ! le voisin avait demander au grutier d'arracher les arbres afin de "chercher" le fossé de séparation de nos terrains. Sauf que sur cette bordure il n'y a pas de fossé.
Le grutier a donc eu le temps d'arracher 100 ml de haie vive séparant nos deux parcelles avant que j'intervienne. La mairie n'a absolument rien dit, la personne de breiz bocage que j'ai croisé peut de temps après m'a dit "c'est un agriculteur, que voulez vous que je dise ?"
Et breiz bocage est revenu planter 100 m de haies ...

Ce qui est accepté et ne pose aucun problème, c'est d'émonder les chênes, puisqu'il s'agit de la méthode traditionnelle des agriculteurs pour se procurer du bois.
et ça permet d'avoir l'arbre, et la vie qui va avec (oiseaux, insectes ...) tout en laissant le soleil pénétrer le sol.

cdlt
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 08/11/2017 à 01h57
Bonjour
Les chênes de votre voisin doivent avoir plus de trente ans.donc il y a prescription sur la distance.pas d'obligation de réduire la hauteur.
Votre voisin est chez lui!
Les chênes étaient la quand vous avez acheté ou construit la maison,donc rien ne change.
Cela me rappelé le parisien qui s'installe a la campagne,et qui veut faire taire le coq du voisin...
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bardal

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/01/2018 à 20h32
Quelques réflexions:

- le PLU peut t'imposer de garder le talus breton clôturant ta parcelle; cela ne veut pas dire que tu ne peux rien couper ou élaguer, notamment quand certains arbres deviennent dangereux, ou sont en train de mourir. Par contre, tu devras conserver au talus arboré sa nature de talus arboré.

- un propriétaire est responsable des arbres qui se trouvent sur son terrain, et a obligation de veiller à la sécurité des tiers; il doit donc veiller à élaguer ses arbres et à réparer tous les dégâts que ceux-ci aurait pu occasionner; c'est l'essence du code civil.

- tu peux tout à fait couper ton chêne de 6 mètres si tu le souhaites, mais tu dois conserver son caractère au talus breton, en plantant, par exemple, deux ou trois arbustes locaux à la place du chêne occis.

- ton voisin n'est pas obligé de limiter la hauteur de ses arbres, mais il a obligation de s'assurer qu'ils ne sont pas un danger pour autrui; il peut apporter la preuve qu'il a fait attention à cette obligation en fournissant une facture d'élagueur agréé garantissant la non dangerosité de ces arbres.

- à défaut d'accord amiable avec ce voisin (ce qui est toujours la meilleure des solutions), tu peux toujours lui envoyer une lettre recommandée AR lui rappelant ses obligations et lui remettant en mémoire l'épisode de la tempête avec branche cassée.

Bof, tous les voisins sont de mauvais voisins, sauf moi, qui suis la crème des voisins; les miens ne comprennent pas la chance qu'ils ont de me côtoyer...
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En cache depuis le vendredi 06 avril 2018 à 22h00
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