Delais sinistre et vice caché CST
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Le 04/12/2017 à 22h29
Delais sinistre et vice caché CST
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Le 04/12/2017 à 23h52
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Le 05/12/2017 à 08h30
Bonjour
Vous parlez de décennale, mais il y a plusieurs garanties en CCMI, et il faudrait connaître votre problème pour une meilleure réponse. (Et je ne suis pas sûre qu'on parle de vice caché pour une construction
)
Vous avez d'abord la garantie parfait achèvement. Pendant la première année, tous les défauts constatés qui n'étaient pas visibles à la réception doivent être déclarés et corrigés par le CST.
Puis la biennale. Là c'est limité aux appareils électriques il me semble.
Enfin, vous avez une DO. Plus simple à faire intervenir que la décennale puisque vous n'avez pas à chercher les responsabilités pour savoir à quelle décennale vous adresser. La DO intervient quand il y a un risque pour la sécurité du bâtiment. Donc par exemple, les fissures classiques liées à l'utilisation de briques collées, qui ne sont en general qu'esthetiques, ne sont pas prises en compte.
Vous parlez de décennale, mais il y a plusieurs garanties en CCMI, et il faudrait connaître votre problème pour une meilleure réponse. (Et je ne suis pas sûre qu'on parle de vice caché pour une construction
)
Vous avez d'abord la garantie parfait achèvement. Pendant la première année, tous les défauts constatés qui n'étaient pas visibles à la réception doivent être déclarés et corrigés par le CST.
Puis la biennale. Là c'est limité aux appareils électriques il me semble.
Enfin, vous avez une DO. Plus simple à faire intervenir que la décennale puisque vous n'avez pas à chercher les responsabilités pour savoir à quelle décennale vous adresser. La DO intervient quand il y a un risque pour la sécurité du bâtiment. Donc par exemple, les fissures classiques liées à l'utilisation de briques collées, qui ne sont en general qu'esthetiques, ne sont pas prises en compte.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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Le 05/12/2017 à 09h06
Vous avez plusieurs projets en cours, ou vous posez juste des questions à côté de la plaque pour essayer d'être mal conseillée 
En juin, question sur un terrain :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-331979-fort[...]hat-terrain.php#4803654
En novembre, question sur des plans
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-341224-beso[...]-avis-facade-4-pans.php
Et en décembre question sur des problèmes structurels et des assurances
J'espère que cette dernière question porte sur un autre projet. Sinon c'est une grosse erreur de ne pas poser la vraie question
En juin, question sur un terrain :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-331979-fort[...]hat-terrain.php#4803654
En novembre, question sur des plans
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-341224-beso[...]-avis-facade-4-pans.php
Et en décembre question sur des problèmes structurels et des assurances
J'espère que cette dernière question porte sur un autre projet. Sinon c'est une grosse erreur de ne pas poser la vraie question
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Le 05/12/2017 à 09h10
Du coup je comprends mieux votre question 
J'ai modifié ma première réponse qui vous aurait réellement aidé dans votre cas... Mais qui ne répondait pas à la question
Des problèmes sur la maçonnerie suite au non respect de l'étude de sol, ça peut intervenir la première année, comme la 5eme, comme la 15eme... personne peut le prédire. Beaucoup de paramètres entrent en jeu.
Ça répond juste à la question
J'ai modifié ma première réponse qui vous aurait réellement aidé dans votre cas... Mais qui ne répondait pas à la question
Des problèmes sur la maçonnerie suite au non respect de l'étude de sol, ça peut intervenir la première année, comme la 5eme, comme la 15eme... personne peut le prédire. Beaucoup de paramètres entrent en jeu.
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En cache depuis le samedi 20 octobre 2018 à 22h30
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