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Souci de voisinage et mur de soutènement

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Env. 70 message Béziers (34)
Bonjour une petite question "juridique"

Voila, j'ai construit dans un lotissement, terrain en pente. 
Le lotisseur a exécuté un départ de petit mur de clôture commun entre ma parcelle et une parcelle voisine.
La rue est également en pente, sur ma parcelle ce petit mur fait 3/4 rangs et chez mon voisin plus bas 4 à 5 (ou 6).
Les premiers sont en banchés de 27 cm et le dernier rang en banchés de 20. Les fondations ne sont pas faites pour du soutènement.

J'ai monté (comme tout le monde dans le lotissement) le mur de 7 rangs, (je l'ai fait en BAB de 20 cm ancré de 50 cm au cas ou si un jour je fais une piscine, je puisse mettre des solives pour faire une petite terrasse autour et tout mettre à niveau). J'ai mis à niveau le bas de la pente du terrain avec du gravier pour ne pas boucher le drain qui court en bas de toutes les parcelles de la rue.
En gros j'ai 20 cm de gravier appuyé sur le mur. Je fais un palier sur ma parcelle en pente, et pas de terre contre mon mur (du moins pas plus que ce que le lotisseur a prévu).

Mes voisins eux ont monté 7 ou 8 rangs en BAB de 20 cm mais ont mis de la terre jusqu'en haut ou presque ...soit au total 220 ou 240 cm de hauteur de terre contre le mur.

Mon problème réside dans le fait que le soubassement de nos murs et commun et que je suis un peu désemparé :( ...
Y a t il un moyen de me désengager ce qu'ils ont fait ? Evidemment ils ne m'ont pas consulté et on viré également le plot de bornage et ont tenté de me manger 30 cm de terrain mais ça c'est réglé. Du coup je peux faire quoi ? 
J'en ai parlé à la mairie mais ils s'en foutent un peu.


En vous remerciant par avance,
Bonne journée.
Messages : Env. 70
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, a qui appartient le mur ? il est pile sur la limite de propriété ? ou chez vous, ou chez votre voisin ?

Si il est sur la limite, vous appartenant à vous deux, vous leur faite un courrier (copie à la mairie) en leur disant qu'il n'ont pas le droit de toucher à ce mur sans votre accord et vous expliquer qu'en l'état, ce mur présente un risque réel de basculement, avec tous ce que cela peut engendrer si il y a quelqu'un derrière ce mur au moment du basculement.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Béziers (34)
Bonjour,

Alors le soubassement du mur a été fait d'une longueur pour deux parcelles. A l'intérieur de ces dernières.
Donc le soubassement sur mon terrain et à moi, et pareil chez eux, sauf qu'il s'agit d'un même mur.


             mitoyenneté des parcelles
        chacun fera un mur sur son terrain

                            /
                            /
                            /
         voisin           /          moi
---------------------/------------------  (mur à problème)

                         Rue

.........................................................


[J'aurai préféré rien du tout car j'aurai pu faire un enrochement et monter la terre, mais ce n'est pas possible.]

Ce petit mur fait par le lotisseur sert à délimiter les 2 parcelles du domaine public et à retenir la terre du bas de pente (moins d'un mètre).


Moi j'ai monté le mur comme je l'ai dit sans mettre de terre contre (fin de mois je fais un terrassement pour faire un palier, même si le terrain est pas très grand on a théoriquement pas  le choix).
Mes voisins ont choisi de surélever le mur également mais d'y appuyer de la terre jusqu'en haut ...

Je me suis déjà embrouillé avec eux car j'ai refusé de faire une clôture mitoyenne chainé avec leur mur.
Malheureusement, le soubassement du mur est commun comme les fondations (qui doivent avoir été faite d'une traite sur toute la rue, soit 5 maisons). Si leur mur bascule, il entrainera obligatoirement mon soubassement et le reste de mon mur avec ... je ne sais pas comment me dégager de ça :(

J'avais pensé à couper le soubassement du mur mais pas sur que ça serve à grand chose et que ça soit possible facilement.  De plus je voudrai pas qu'en cas de problème on dise que c'est ma faute car j'ai coupé le mur ...

La mairie me demande un courrier pour que je termine mon mur de clôture (notament la jonction avec mes voisins que j'ai laissé en attente car j'hésite à couper jusqu'en bas) et que je l'enduise, je vais mettre des réserves sur ça mais bon ...la mairie retient la caution de tout les lots du lotissement en attendant qu'on fasse les "finitions".

merci en tout cas
Messages : Env. 70
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Ok, je n'avais pas compris comme çà.

Ce mur de soubassement doit bien comporter des joint de dilatation ? On ne peut pas faire un mur de plus de 40m de long sans joint de dilatation.

Le mieux serait d'abord de voir avec votre assurance, savoir ce qu'il se passera lorsque son mur tombera, car effectivement, cela va entrainer le vôtre également.

Le couper entre les deux terrains serait bien, mais si vous dites que la fondation est une fondation ordinaire, il y a de grande chance qu'elle bascule avec le mur, et vous ne pouvez pas couper la fondation.

A part voir avec votre assurance et espérer que le mur de votre voisin tienne, je ne vois pas de solutions.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Béziers (34)
Salut,

Ok, merci bien en tout cas.
Je contacterai mon assurance habitation prochainement.
Messages : Env. 70
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 22h35
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