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Mur de soutenement non prévu dans CCMI

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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,

Voici mon problème et peut-être allez-vous pouvoir m'aider.

Nous faisons actuellement construire notre maison au sein d'un lotissement. Nous avons signé un CCMI sous la loi du 19 décembre 1990.

Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin et nous devons donc construire un mur de soutènement pour retenir la terre de notre terrain (pas de remblais mais bien la terre brute de notre terrain), non prévu dans la notice descriptive.

Le hic, ce mur se trouve à la limite de notre propriété et sera donc utilisé comme clôture, or il est spécifié sur notre notice descriptive que les clôtures ne sont pas comprises.

Qui doit payer ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement,

Rémi
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Env. 100 message Finistere
Bonsoir
Si votre contrat CCMI ne comporte pas d'avenant (travaux effectuée par le constructeur a vos frais) concernant ce mur c'est a vous que cela incombe, soit en mitoyenneté avec votre voisin et participation au frais de celui ci,soit en limite de propriété alors tout les frais seront a votre charge.
peut être pourriez faire une légère pente vers cet limite afin de diminuer la hauteur restante.Bien sur tout dépend de la longueur du terrain maison limite propriété.
Crdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Remihuss a écrit:

Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin


pourquoi "finalement"?
pourquoi ca a changé?
"To do is to be" - Nietzsche
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"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Anceaumeville (76)
Comment ton terrain naturel peut il être 1m50 au dessus du voisin ?

Soit il a décaissé soit tu as remblayé mais la nature fait rarement des décrochés brutaux...
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Messages : Env. 600
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Env. 10 message Rhone
Nous sommes à flan de colline et les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

- Ne pas creuser autant que prévu pour notre maison (Environ 40cm de moins)
- Décaisser pour construire la maison de mon voisin

Quoi qu'il en soit :

- Le mur de soutènement n'a jamais été prévu sur mon CCMI ni sur le permis de construire
- Je dois me procurer les plans de mon voisin pour déterminer ce qui lui a été vendu
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Messages : Env. 10
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Env. 100 message Finistere
Quoi qu'il en soit est la formule juste!! car ce qui est fait est fait
le mieux et de voir avec ce voisin ce que vous pouvez faire ou du moins lui demander son avis car dans un lotissement c'est très important les voisins!!!
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Env. 50 message Maine Et Loire
Remihuss a écrit:Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin et nous devons donc construire un mur de soutènement pour retenir la terre de notre terrain (pas de remblais mais bien la terre brute de notre terrain), non prévu dans la notice descriptive.

«Le contrat de construction étant un marché à forfait (disposition d’ordre public), aucune plus-value ne peut être demandée au maître de l’ouvrage pour facturer le supplément de prix lié à la réalisation de travaux d’adaptation au sol.»

_AAMOI: http://myaamoi.dyndns.org/...un-prix-derme-et-definitif&catid=8:dossiers

-
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Messages : Env. 50
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Remihuss ,

Vous auriez peut être une photo de tout cela ?

Pour les murs , tout ce qui est dans le cahier des charges du lotissement doit être chiffrés puisque ce sont des choses imposé par le PLU .

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Je note ça :

Nous sommes à flan de colline et les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

- Ne pas creuser autant que prévu pour notre maison (Environ 40cm de moins)
- Décaisser pour construire la maison de mon voisin


par rapport à quoi? au permis de construire?
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
catsen a écrit:
les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

encore une fois, c'est quoi ces aléas?
suivant le cas, il aurait du/pu prévoir : il paye
sinon, ca se discute


si d'avoir économiser, par exemple, une étude de sol G12, lui aurait permis de prévoir ca dès le début, là oui c'est pour sa pomme
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 02h33
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