Mur de soutenement non prévu dans CCMI

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Remihuss Picto info

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Le 04/01/2013 à 20h02 Env. 10 message Rhone

Bonjour à tous,

Voici mon problème et peut-être allez-vous pouvoir m'aider.

Nous faisons actuellement construire notre maison au sein d'un lotissement. Nous avons signé un CCMI sous la loi du 19 décembre 1990.

Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin et nous devons donc construire un mur de soutènement pour retenir la terre de notre terrain (pas de remblais mais bien la terre brute de notre terrain), non prévu dans la notice descriptive.

Le hic, ce mur se trouve à la limite de notre propriété et sera donc utilisé comme clôture, or il est spécifié sur notre notice descriptive que les clôtures ne sont pas comprises.

Qui doit payer ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement,

Rémi

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rospo

Le 04/01/2013 à 20h22 Env. 100 message Finistere

Bonsoir
Si votre contrat CCMI ne comporte pas d'avenant (travaux effectuée par le constructeur a vos frais) concernant ce mur c'est a vous que cela incombe, soit en mitoyenneté avec votre voisin et participation au frais de celui ci,soit en limite de propriété alors tout les frais seront a votre charge.
peut être pourriez faire une légère pente vers cet limite afin de diminuer la hauteur restante.Bien sur tout dépend de la longueur du terrain maison limite propriété.
Crdt

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gill

Le 04/01/2013 à 20h47 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Remihuss a écrit:

Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin

pourquoi "finalement"?
pourquoi ca a changé?

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apolon34 Picto info

Le 04/01/2013 à 20h52 Env. 600 message Anceaumeville (76)

Comment ton terrain naturel peut il être 1m50 au dessus du voisin ?

Soit il a décaissé soit tu as remblayé mais la nature fait rarement des décrochés brutaux...

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Remihuss Picto info

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Le 04/01/2013 à 21h02 Env. 10 message Rhone

Nous sommes à flan de colline et les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

- Ne pas creuser autant que prévu pour notre maison (Environ 40cm de moins)
- Décaisser pour construire la maison de mon voisin

Quoi qu'il en soit :

- Le mur de soutènement n'a jamais été prévu sur mon CCMI ni sur le permis de construire
- Je dois me procurer les plans de mon voisin pour déterminer ce qui lui a été vendu

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rospo

Le 04/01/2013 à 21h12 Env. 100 message Finistere

Quoi qu'il en soit est la formule juste!! car ce qui est fait est fait
le mieux et de voir avec ce voisin ce que vous pouvez faire ou du moins lui demander son avis car dans un lotissement c'est très important les voisins!!!

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Dugenou Picto info

Le 05/01/2013 à 10h53 Env. 50 message Maine Et Loire

Remihuss a écrit:Notre maison se trouve finalement surélevée d'environ 1,5m par rapport à celle de notre voisin et nous devons donc construire un mur de soutènement pour retenir la terre de notre terrain (pas de remblais mais bien la terre brute de notre terrain), non prévu dans la notice descriptive.

«Le contrat de construction étant un marché à forfait (disposition d’ordre public), aucune plus-value ne peut être demandée au maître de l’ouvrage pour facturer le supplément de prix lié à la réalisation de travaux d’adaptation au sol.»

_AAMOI: http://myaamoi.dyndns.org/...un-prix-derme-et-definitif&catid=8:dossiers

-

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Philippe29 Picto info

Le 05/01/2013 à 11h29 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour Remihuss ,

Vous auriez peut être une photo de tout cela ?

Pour les murs , tout ce qui est dans le cahier des charges du lotissement doit être chiffrés puisque ce sont des choses imposé par le PLU .

Cdlt

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catsen Picto info

Le 07/01/2013 à 14h54 Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)

Je note ça :

Nous sommes à flan de colline et les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

- Ne pas creuser autant que prévu pour notre maison (Environ 40cm de moins)
- Décaisser pour construire la maison de mon voisin

par rapport à quoi? au permis de construire?

Je vous envoie un sourire pour une bonne journée

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gill

Le 07/01/2013 à 15h04 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

catsen a écrit:
les aléas du terrain on conduit mon constructeur à :

encore une fois, c'est quoi ces aléas?
suivant le cas, il aurait du/pu prévoir : il paye
sinon, ca se discute

si d'avoir économiser, par exemple, une étude de sol G12, lui aurait permis de prévoir ca dès le début, là oui c'est pour sa pomme

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