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Mur de souténement, déclaration de travaux, garantie etc ...

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Env. 10 message Bassussarry (64)
Bonjour,

Je vais faire un mur de souténement autour de ma maison afin d'aplanir le terrain mais ceci me fait me poser plusieurs questions :

Un mur de souténement doit-il faire l'objet d'un permis de contruire, d'une déclaration de travaux en mairie ... ?
Afin de bénéficier d'une garantie existe-t-il des règles de construction (DTU ...) ?
Une étude de sol est-elle obligatoire ?

Etc ...

Merci par avance de vos conseils
Messages : Env. 10
De : Bassussarry (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Article *R421-3 du CU
Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité :
a) Les murs de soutènement ;
b) Tous les ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime, fluviale, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne.
NOTA : Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.

Pour la partie technique, je laisse la parole aux... techniciens!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Ain
A partir d'un aménagement de 60 cm de hauteur, il faut généralement une déclaration de travaux, selon la situation et le PLU local.
A voir auprès du service urbanisme de la mairie

Pour la construction du soutainement, prendre en compte les risques et le coût en cas de sinistre

*
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Là, il ne s'agit pas d'une clôture, ni d'un muret, qui par définition dépassent du sol, alors que le soutènement arrive à fleur de sol.
Le code de l'urbanisme est clair sur ce point, mais cela n'empêche pas de se rendre en mairie... qui ne peut pas imposer plus que les prescriptions du dit code
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Citation: Afin de bénéficier d'une garantie existe-t-il des règles de construction (DTU ...) ?


Oui, il existe des règles de construction, qui très important pour les murs de soutènement de terres. Un peu plus de détails sur les hauteurs, etc... aiderais à vous orienter.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
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