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Courrier de la mairie suite depot de declaration de travaux

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 577 fois
kaso
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Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 10h54
Courrier de la mairie suite depot de declaration de travaux
Bonjour

je cherche quelqu un qui pourrais m aider pour ma declarationd e travaux, je suis une femme toute seule et je ne comprends rien a c qu ela maire me demande comme renseignement et plan

J'ai deja depose ma declaration de travaux pour mon extension mais la mairie m'a envoye un courrier me demandant des pieces supplémentaires

est ce que quelqu' un pourrait m aider en privée ou ici car je suis un peu perdu

voici extrait de son courrier

apres examens il s avere que le spieces suivant e manque

DP2 un plan d emasse coté et à l'echelle represnetant l unite fonciere dans la totalité ceci afin de verifier le sregles d implantation par rapport aux limites séparatives ainsi quel emprise au sol des batiements present sur l unité fonciere
préciser de quelle maniere seront gerées les eaux pluviales

DP3 un plan en coupe du terrain et de la construction avec indication du terrain naturel et seuils de rez de chaussée ceci afon de vrifier l'article UA 2 DU plan local d'urbanisme qui dispose entres autres que les exhaussements et affouillements des sols sous reserve qu ils soient indispensables à la realisation des type d'occupation ou d utilisation des sols sont autorisés
dans le secteur UAa les constructions et extensions sont autorisées sous reseve d'etre mise en securité c'est a dire surelevées de 0,70m


enfin je tien s a vous alerter d ela non conformité de la rticle ua9 du plan local d 'urbanisme qui dispose quant a lui que dans le secteur UAa l emprise au sol est limité a 20% DE L UNITE FOCIRE POUR LA CONSTRCUTION ET LES EVENTUELS EXHAUSSEment mis en oeuvr epour la securité
si cette emprise au sol est deja atteinte par le sbatiments existant a la date d approbation du PLU une extenion des construction existantes est admise dans la lilite de 20 m2 d'emprise cette extension devra faire l objet d une mise en securité,
votre projet prévoit une extension de 21 m 2 
de plus les documents fournis laissent apparaître une emprise au sol qui semble etre superierur au 20% autorisés


qui peux m'aider svp :(
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Aglaé

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/12/2017 à 11h37
Bonjour,

le plan de masse c'est le plan où apparait la maison actuelle (le bâtiment actuel) au milieu du terrain que vous avez (c'est ce que l'on demande sur ce forum, dans la section plan, allez-y et regarder vous allez en trouver plein) ! (si vous avez acheté la partie existante il y a des années, vous devriez l'avoir dans les plans notariés par exemple).

le DP 3 me semble bien exister, c'est un plan de coupe de votre terrain, où l'on peut voir les dénivelés (qui sont mentionnés par des traits ou des courbes si le terrain n'est pas plat) Voyez avec l'urbanisme comment vous pouvez obtenir ce document...

Enfin, le dernier point, il semblerait qu'avec la déclaration que vous avez faites, vous soyez sur un projet d'une extension de 21 m², et le PLU ne semble pouvoir accepter QUE 20 m² d'extension... là on ne peut rien faire, si ce n'est supprimer 1m² de votre future extension.

enfin, je ne sais pas si vous êtes dans une petite commune ou une grande commune, mais sachez que les services d'urbanisme peuvent aussi vous renseigner et vous aider à "rentrer dans les clous" ! .. ils sont là pour faire respecter le PLU, mais aussi pour vous aider à monter votre projet.... ils ne sont pas forcément contraire à vos projets !
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 12h28
Oui je suis effectivement dans une petite commune, le soucis est que ja i fait faire cette extension en bois deja et que cest un dossier de regularisation que ma demande le maire , je sais je suis en tord je me suis laisse influencé par le constructeur qui ma dit de laisser tomber la demande.. t comme cela me paraissait complique pour moi tout ces plans j ai bêtement ecouté, je ne peux m en prendre qu a moi effectivement ca je le sais, le soucis c est que un d mes vosins m a denonce au maire, et voila, c est une construction qui a ete finit en debut d année ....
maintenant je dois regulariser mais ca me parait compliqué ...
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 12h29
Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 12h32
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???

Que dit exactement le PLU à ce sujet ?
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Actuellement connecté ! mistigri34

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Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/12/2017 à 13h12
Manu65 a écrit:
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???

Que dit exactement le PLU à ce sujet ?

Bonjour,
J'imagine que c'est une zone inondable.
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Aglaé

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/12/2017 à 13h18
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???


vous parlez de cette phrase ?

Citation: dans le secteur UAa les constructions et extensions sont autorisées sous reseve d'etre mise en securité c'est a dire surelevées de 0,70m


il semblerait que dans ce secteur (zone inondable sans doute comme le pense aussi Mistigri ! ), les constructions doivent être surélevées de 70 cm (pour éviter d'être inondées ! ).

Vu que vous avez construit sans autorisation, la mairie est en droit de vous faire raser ce que vous avez construit....
Votre constructeur s'en est donc mis plein les poches en vous conseillant de ne rien déclarer...
c'est pas lui qui récupère les emm.rdes maintenant.. C'est vous !!!

allez en toute bonne foi à la mairie, prenez le temps de vous expliquer avec eux (et d'expliquer votre cas, et votre méconnaissance des lois du secteur) pour trouver un arrangement avec eux, qui soit un arrangement à l'amiable.... et ne dites pas merci au voisin (j'adore ce genre de "kon"....... )
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 13h46
Alors non ce n est absolument pas une zone inondable c'est pour ça je ne comprends pas trop
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kaso
Auteur du sujet

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Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 13h48
Je vais essayer de voir le Plu ☹️
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 13h58
kaso a écrit:Je vais essayer de voir le Plu ☹️

Le PLU est "LE" document essentiel pour tout projet de construction ! Comment peut-on avoir un projet sans le consulter attentivement au préalable ?!
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kaso
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Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 14h00
Je sais mais je n y connais rien je suis désolée c’est pas toujours facile de se débrouiller toute seule
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
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Le 03/12/2017 à 14h14
J avais déjà fait une extension il y a quelques annees et je ne me souviens pas de cette histoire de 0,70 cm
Mais à l époque c’est moi n ex mari qui s est occupé de ça et je ne sais pas trop
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Aglaé

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/12/2017 à 14h30
Alors à quoi correspond la zone UA 2 dans votre PLU ?
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 14h33
Je ne sais pas je vais essayer de le consulter sur internet car je ne l ai pas mais il est sûrement possible de le trouver je pense
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kaso
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 14h35
Est il possible de se le procurer en mairie ?
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En cache depuis le jeudi 07 décembre 2017 à 17h46
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