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Courrier de la mairie suite depot de declaration de travaux

Ce sujet comporte 56 messages et a été affiché 1.014 fois
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Bonjour

je cherche quelqu un qui pourrais m aider pour ma declarationd e travaux, je suis une femme toute seule et je ne comprends rien a c qu ela maire me demande comme renseignement et plan

J'ai deja depose ma declaration de travaux pour mon extension mais la mairie m'a envoye un courrier me demandant des pieces supplémentaires

est ce que quelqu' un pourrait m aider en privée ou ici car je suis un peu perdu

voici extrait de son courrier

apres examens il s avere que le spieces suivant e manque

DP2 un plan d emasse coté et à l'echelle represnetant l unite fonciere dans la totalité ceci afin de verifier le sregles d implantation par rapport aux limites séparatives ainsi quel emprise au sol des batiements present sur l unité fonciere
préciser de quelle maniere seront gerées les eaux pluviales

DP3 un plan en coupe du terrain et de la construction avec indication du terrain naturel et seuils de rez de chaussée ceci afon de vrifier l'article UA 2 DU plan local d'urbanisme qui dispose entres autres que les exhaussements et affouillements des sols sous reserve qu ils soient indispensables à la realisation des type d'occupation ou d utilisation des sols sont autorisés
dans le secteur UAa les constructions et extensions sont autorisées sous reseve d'etre mise en securité c'est a dire surelevées de 0,70m


enfin je tien s a vous alerter d ela non conformité de la rticle ua9 du plan local d 'urbanisme qui dispose quant a lui que dans le secteur UAa l emprise au sol est limité a 20% DE L UNITE FOCIRE POUR LA CONSTRCUTION ET LES EVENTUELS EXHAUSSEment mis en oeuvr epour la securité
si cette emprise au sol est deja atteinte par le sbatiments existant a la date d approbation du PLU une extenion des construction existantes est admise dans la lilite de 20 m2 d'emprise cette extension devra faire l objet d une mise en securité,
votre projet prévoit une extension de 21 m 2 
de plus les documents fournis laissent apparaître une emprise au sol qui semble etre superierur au 20% autorisés


qui peux m'aider svp :(
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bonjour,

le plan de masse c'est le plan où apparait la maison actuelle (le bâtiment actuel) au milieu du terrain que vous avez (c'est ce que l'on demande sur ce forum, dans la section plan, allez-y et regarder vous allez en trouver plein) ! (si vous avez acheté la partie existante il y a des années, vous devriez l'avoir dans les plans notariés par exemple).

le DP 3 me semble bien exister, c'est un plan de coupe de votre terrain, où l'on peut voir les dénivelés (qui sont mentionnés par des traits ou des courbes si le terrain n'est pas plat) Voyez avec l'urbanisme comment vous pouvez obtenir ce document...

Enfin, le dernier point, il semblerait qu'avec la déclaration que vous avez faites, vous soyez sur un projet d'une extension de 21 m², et le PLU ne semble pouvoir accepter QUE 20 m² d'extension... là on ne peut rien faire, si ce n'est supprimer 1m² de votre future extension.

enfin, je ne sais pas si vous êtes dans une petite commune ou une grande commune, mais sachez que les services d'urbanisme peuvent aussi vous renseigner et vous aider à "rentrer dans les clous" ! .. ils sont là pour faire respecter le PLU, mais aussi pour vous aider à monter votre projet.... ils ne sont pas forcément contraire à vos projets !
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Env. 40 message Nord
Oui je suis effectivement dans une petite commune, le soucis est que ja i fait faire cette extension en bois deja et que cest un dossier de regularisation que ma demande le maire , je sais je suis en tord je me suis laisse influencé par le constructeur qui ma dit de laisser tomber la demande.. t comme cela me paraissait complique pour moi tout ces plans j ai bêtement ecouté, je ne peux m en prendre qu a moi effectivement ca je le sais, le soucis c est que un d mes vosins m a denonce au maire, et voila, c est une construction qui a ete finit en debut d année ....
maintenant je dois regulariser mais ca me parait compliqué ...
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Env. 40 message Nord
Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???

Que dit exactement le PLU à ce sujet ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Manu65 a écrit:
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???

Que dit exactement le PLU à ce sujet ?

Bonjour,
J'imagine que c'est une zone inondable.
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
kaso a écrit:Le plan de masse et de coupe je peux chercher mais c est quoi cette histoire de 0,70 cm d emise en securité ???


vous parlez de cette phrase ?

Citation: dans le secteur UAa les constructions et extensions sont autorisées sous reseve d'etre mise en securité c'est a dire surelevées de 0,70m


il semblerait que dans ce secteur (zone inondable sans doute comme le pense aussi Mistigri ! ), les constructions doivent être surélevées de 70 cm (pour éviter d'être inondées ! ).

Vu que vous avez construit sans autorisation, la mairie est en droit de vous faire raser ce que vous avez construit....
Votre constructeur s'en est donc mis plein les poches en vous conseillant de ne rien déclarer...
c'est pas lui qui récupère les emm.rdes maintenant.. C'est vous !!!

allez en toute bonne foi à la mairie, prenez le temps de vous expliquer avec eux (et d'expliquer votre cas, et votre méconnaissance des lois du secteur) pour trouver un arrangement avec eux, qui soit un arrangement à l'amiable.... et ne dites pas merci au voisin (j'adore ce genre de "kon"....... )
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Env. 40 message Nord
Alors non ce n est absolument pas une zone inondable c'est pour ça je ne comprends pas trop
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Env. 40 message Nord
Je vais essayer de voir le Plu ☹️
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
kaso a écrit:Je vais essayer de voir le Plu ☹️

Le PLU est "LE" document essentiel pour tout projet de construction ! Comment peut-on avoir un projet sans le consulter attentivement au préalable ?!
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Env. 40 message Nord
Je sais mais je n y connais rien je suis désolée c’est pas toujours facile de se débrouiller toute seule
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Env. 40 message Nord
J avais déjà fait une extension il y a quelques annees et je ne me souviens pas de cette histoire de 0,70 cm
Mais à l époque c’est moi n ex mari qui s est occupé de ça et je ne sais pas trop
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Alors à quoi correspond la zone UA 2 dans votre PLU ?
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Env. 40 message Nord
Je ne sais pas je vais essayer de le consulter sur internet car je ne l ai pas mais il est sûrement possible de le trouver je pense
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Env. 40 message Nord
Est il possible de se le procurer en mairie ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
kaso a écrit:Est il possible de se le procurer en mairie ?

Oui, bien sûr. Il peut être aussi disponible en ligne sur le site de la mairie.
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Env. 40 message Nord
D accord je vais regarder
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Env. 40 message Nord
Par contre pour être histoire de 21 m2 au lieu de 29 est il possible de demander une dérogation ou autre ? Ou c'est impossible
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Ben cela aurait été possible AVANT la construction... Peut-être... (pas sûre ! la loi c'est la loi ! et pour tout le monde)

là, vous les mettez devant le fait accompli....

Je sais que c'est la période, mais faudrait pas non plus trop croire au Père Noël...
Vous avez quand même fait cette extension en toute illégalité... faudrait pas l'oublier... faites profil bas à la mairie, et un gros Mea Culpa aussi...

pour le PLU, souvent c'est en ligne sur les sites des Mairies, et toujours possible de consulter la zone qui vous concerne en mairie...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Env. 40 message Nord
Je comprends bien, j essayé de trouver une solution au mieux maintenant vu que c’est fait voila
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
kaso a écrit:Je comprends bien, j essayé de trouver une solution au mieux maintenant vu que c’est fait voila


c'est bien ce que j'avais compris....
si je n'avais pas ressenti cela.. Mon ton serait tout à fait différent....

bon courage !
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Env. 40 message Nord
Voila ce qui est ecrit sur le PLU AU NIVEAUX DES ZONES

CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces et aux services. Elle est repérée au plan par l’indice UA. Elle comprend cinq secteurs :
- Un secteur UAa correspondant au hameau d’Ennecourt, soumis à un aléa remontée de nappe -
Un secteur UAi correspondant à des parcelles ayant connu des inondations. 
Un secteur UAn, soumis à un aléa remontée de nappe
- Un secteur UAr, soumis à un aléa ruissellement
- Un secteur UArn soumis à un aléa ruissellement et à un aléa remontée de nappe

Je fais parti de la zone UAa

plusloin c est ecrit

En sus dans le secteur UAi : - Les bâtiments autorisés seront rehaussés de 0,70 mètre au dessus du terrain naturel.

je ne suis donc pas concernée ? Si ?
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Env. 40 message Nord
Ah si ...

En sus dans les secteurs UAn et UAa : - les constructions et extensions sont autorisées sous réserve d'être mises en sécurité c'est-à-dire surélevées de 0,7 m

mais je ne comprends pas pourquoi, ni ma maison ni mon extension existente a ete sureleve de 0,70 cm
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
kaso a écrit:En sus dans les secteurs UAn et UAa : - les constructions et extensions sont autorisées sous réserve d'être mises en sécurité c'est-à-dire surélevées de 0,7 m

Eh bien voilà !

kaso a écrit:mais je ne comprends pas pourquoi, ni ma maison ni mon extension existente a ete sureleve de 0,70 cm

Faut pas chercher à comprendre pourquoi, il faut appliquer le règlement...
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Env. 40 message Nord
Si quelqu un peut ma ider svp, je ne comprends pas tout

par arpport au cos, il est ecrit pas de regles fixes ...

http://www.camphin-en-carembault.fr/medias/files/regelement-ecrit.pdf

voici le liens du PLU

MERCI a ceux qui prendront le temps de me conseiller,
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il n'y a plus de COS, cette notion est obsolète.
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Env. 40 message Nord
Manu65 a écrit:
kaso a écrit:En sus dans les secteurs UAn et UAa : - les constructions et extensions sont autorisées sous réserve d'être mises en sécurité c'est-à-dire surélevées de 0,7 m

Eh bien voilà !

kaso a écrit:mais je ne comprends pas pourquoi, ni ma maison ni mon extension existente a ete sureleve de 0,70 cm

Faut pas chercher à comprendre pourquoi, il faut appliquer le règlement...

 mais ans ce cas c est impossible de faire une veranda si elle doit 0,70 cm plus haute que la maison ?

un de mes voisins vient de faire une extension d una garega avec etge et il nest pas sureleve de 0,70 cm
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Env. 40 message Nord
Ben si moi je veux comprendre pourquoi d un seul coup on demande cela, ca doit etre pour tout pareil
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Membre utile Env. 500 message Yvelines (78)
Bonjour,

Il est précisé
Citation: - Un secteur UAa correspondant au hameau d’Ennecourt, soumis à un aléa remontée de nappe -


C'est surement à cause de cet aléa de remontée de nappe que la surélévation de 70 cm est imposée.
Le PLU est à respecter scrupuleusement, et aucune dérogation n'est possible.

En l'espèce, cela peut aller jusqu'à la démolition de la construction réalisée illégalement...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Un garage n'est pas une pièce d'habitation.
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Env. 40 message Nord
Mais ma premiere extension est bien une piece d habitation
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
kaso a écrit:Mais ma premiere extension est bien une piece d habitation

Quelle première extension ?
Il y en a eu plusieurs ?
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Env. 40 message Nord
J en ai fait il y a quelques annees oui, un agrandissement avec etages pour agrandire le salon , avec permis de construire elle est meme plus basse que ma maison puisque j ai un decaissement pour rentrer dans cette partie et le permis a ete accepte sans soucis, c est pour ca que je ne comprends pas trop
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Membre utile Env. 500 message Yvelines (78)
Depuis quelques années, il est plus que vraisemblable que la réglementation d'urbanisme ait changé !
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
kaso a écrit:
Manu65 a écrit:
kaso a écrit:En sus dans les secteurs UAn et UAa : - les constructions et extensions sont autorisées sous réserve d'être mises en sécurité c'est-à-dire surélevées de 0,7 m

Eh bien voilà !

kaso a écrit:mais je ne comprends pas pourquoi, ni ma maison ni mon extension existente a ete sureleve de 0,70 cm

Faut pas chercher à comprendre pourquoi, il faut appliquer le règlement...

 mais ans ce cas c est impossible de faire une veranda si elle doit 0,70 cm plus haute que la maison ?
un de mes voisins vient de faire une extension d una garega avec etge et il nest pas sureleve de 0,70 cm


le garage n'est pas une habitation, il peut donc être inondé par ce qu'ils appellent "l'aléa de remontée de nappes", l'étage lui, est à vocation habitation, mais il est bien plus surélevé que les 70 cm.. donc pas de risque...

En ce qui concerne le PLU

Le PLU change régulièrement.. il est fort probable, comme dit par Eudom, que lors de la construction initiale, il existait un COS (ou similaire), remplacé par un PLU lors de la première extension...
PLU rectifié en partie pour faire mentionner ce 0,70 m de réhaussement en raison de nappes sous votre sol.....

et PLU peut-être encore en cours de changement dans certaines zones....

il vous était donc difficile effectivement de faire une véranda sans la surélever (donc un accès avec petit escalier ! ).. C'est sans doute aussi pour cela que votre constructeur a évité de passer par la mairie... il le savait....

maintenant c'est fait.... je croise les doigts pour qu'il n'y ait jamais de remontée de nappes dans votre véranda.. parce que les assurances ne vous protègeront sans doute pas..... (construction non déclarée, et non règlementaire... )
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Aglaé a écrit:il existait un COS

POS, pas COS...
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Bon ben je suis dans le caca si j ai bien compris et je ne peux m en prendre qu a moi je le sais.
J ai fait cette pièce pour faire une pièce de jeux pour les enfants que j accueille donc même pas pour mon usage personnel mais me retrouvant après mon divorce avec une maison à Payer j espérai grâce à cet aménagement apporter un plus pour trouver des contrats et je me suis endetter pour ça mais bon
. Je ne cherche pas faire mon calimero ni ma victime, c’est la vie et j essayé de faire au mieu pour m en sortir même si je ne prends pas toujours les bonnes décisions

Donc à priori je vais devoir démolir si j ai bien compris ☹️

Pour ce qui est des remonter des nappes ça fait 25 ans que j habite ici et je n ai jamais eu de soucis ni entendu parler de cela dans ce secteur 😳 c’est quand même incroyable
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

accueil d'enfants ? Avec un local illégal et potentiellement inondable ?
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Env. 40 message Nord
Inondable non aucune chance que cela le soit dans ce cas toute ma maison est dangereuse non ? Vu que pas construite à 0,70 cm du sol
Par contre illégal oui vu que je n ai pas la démarche nécessaire mais je ne pense que cela gâche le plaisir des enfants qu il n y ai pas de déclaration de travaux
Chacun voit à sa façon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
kaso a écrit:Inondable non aucune chance que cela le soit dans ce cas toute ma maison est dangereuse non ? Vu que pas construite à 0,70 cm du sol
Par contre illégal oui vu que je n ai pas la démarche nécessaire mais je ne pense que cela gâche le plaisir des enfants qu il n y ai pas de déclaration de travaux
Chacun voit à sa façon

Demandez à votre assurance sa façon de voir les choses en cas d'accident avec un enfant
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
kaso a écrit:Inondable non aucune chance que cela le soit dans ce cas toute ma maison est dangereuse non ? Vu que pas construite à 0,70 cm du sol


OUI, toute la maison est potentiellement dangereuse effectivement.. c'est pour cela que les nouvelles lois (le nouveau PLU), impose pour les constructions neuves ou les extensions, dans votre secteur, une surélévation...

pour information, j'ai fait construire sur le terrain de mes parents, que je connais donc bien (le terrain hein ! ).. Au fond du jardin il y a un ruisseau que j'ai vu déborder au moins 3 fois durant mon enfance.. qui n'a pas débordé depuis au moins 20 ans car les digues ont été refaites et surélevées.... malgré cela.. j'ai une bande de 20 m longeant le ruisseau, non constructible car potentiellement inondable..
ET .. j'ai fait surélever de 3 rangées de parpaings la maison quand j'ai fait construire....
dans MON cas l'arrivée de l'eau est plus ou moins prévisible (on verra l'eau monter dans le ruisseau puis déborder, puis arrivée à hauteur de la maison... )

dans VOTRE cas, c'est plus difficile.. On ne maitrise pas les remontées de nappes, et je doute que l'on puisse les prévoir....


(Manu65 : OUI merci.. un POS pas un COS.... ! )
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Env. 40 message Nord
Oui je vous avoue que je viens s apprendre en même temps que vous que je suis une zone de nappes et je imagine que personne ne le sais, tout me semble quand même bizarre car je vois se construire régulièrement des maisons dans mon secteur et aucune ne me parait surélevée par rapport au sol 😳 , beaucoup de maison autour de moi on des vérandas certaine récentes d ou me n étonnement, parce que ce genre de chose doit être connu depuis longtemps ? J ai fait construire cette maison il y a 25 ans et on a jamais parlé de ce soucis

Mistigri je pense que dans ce cas toutes les assistantes maternelles de mon secteur vont arrêter de travailler car maison dangereuse 😔
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
kaso a écrit:Oui je vous avoue que je viens s apprendre en même temps que vous que je suis une zone de nappes et je imagine que personne ne le sais, tout me semble quand même bizarre car je vois se construire régulièrement des maisons dans mon secteur et aucune ne me parait surélevée par rapport au sol 😳 , beaucoup de maison autour de moi on des vérandas certaine récentes d ou me n étonnement, parce que ce genre de chose doit être connu depuis longtemps ? J ai fait construire cette maison il y a 25 ans et on a jamais parlé de ce soucis

Mistigri je pense que dans ce cas toutes les assistantes maternelles de mon secteur vont arrêter de travailler car maison dangereuse 😔


c'était pas forcément le cas il y a 25 ans....tout change en 25 ans, y compris les nappes....
et puis, c'est peut-être un souci de sol argileux par exemple (qui laisserait donc remonter l'eau)...
maintenant on fait beaucoup plus attention à ce genre de soucis, et aux construction privées en général, qu'il y a 25 ans.. C'est pour notre sécurité à tous.... mais je comprends que cela vous enquiquine...
et puis, ne regardez pas les voisins... le type qui fait construire à l'autre bout de votre rue (c'est un exemple), n'est peut-être pas dans la même zone que vous... et donc pas concerné par les remontées de nappes....
c'est tout bête, mais la délimitation des zones d'un PLU n'est pas faite en fonction d'une rue, ou d'un bloc de maison...
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Non c’est bien tout mon hameau concerné par cette zone donc il vient dede construire un lotissement de plusieurs maisons ainsi que d autres maisons en construction et aucune surélévation de ces maisons

Je me pose tout de même des questions

Enfin bref donc la conséquence de tout ça ? Le maire va demander la démolition ? Comment cela se passe ? Que je m y prépare mentalement 😌
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
ça dépend de ton maire....
généralement ils fond une modification de permis..
mais là tu as construit sans autorisation, et en plus tu dépasses la surface autorisée... Si le maire est particulier (restons polie : ) ou bien ami avec ton voisin délateur, tu peux aussi devoir payer une amende....
ça peut aller loin ce genre d'histoire...
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