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Declaration de travaux ou permis?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.846 fois
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Photographe Env. 200 message Rouffach (68)
Bonjour a tous
C'est par hasard que jesuis tombé sur votre forum qui est génial et je devore depuis plusieurs jours pas mal de sujet.

Toutefois je n'ia pas encore trouvé reponse a mon soucis. Voila je vais me lancer dans la renovation d'une maison dans laquelle je dois modifier une fenetre en facade en porte de garage. La je sais qu'il me faut un permis de construire.

Par contre pour le toit je compte y mettre deux grands velux au dessus d'une mezzanine pour faire un puit de lumiere. Me faut il un permis de construire ou une simple declaration de travaux?

Je precise aussi que je suis dans une zone pres d'un monument historique (une eglise a 300m).
Merci de vos reponses
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Rouffach (68)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Il vous faut seulement une déclaration préalable(anciennement déclaration de travaux) pour l'ensemble. Demander à la mairie une copie du POS ou PLU pour y vérifier que votre projet est bien conforme à la règlementation local. Si l'église est bien classée monuments historique (se renseigner à la mairie), je vous conseille vivement de consulter les Architectes des Bâtiments de France avant de déposer votre déclaration préalable.
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Messages : Env. 40
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Photographe Env. 200 message Rouffach (68)
Merci de ta reponse
Je vais donc voir avec les batiments de France
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Vincentius a écrit:... je vous conseille vivement de consulter les Architectes des Bâtiments de France avant de déposer votre déclaration préalable.


surtout pas directement!!!
c'est le meilleur moyen pour qu'ils viennent mettre leur nez dans ton projet et te mettent des battons dans les roues!!!

consulte la mairie, qui eux te diront si tu es dans le cadre des batiments de France ou non Wink
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Photographe Env. 9000 message Aube
ton église est classée? des fois elles ne le sont pas... Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Env. 4000 message Avignon (84)
j ai pas la meme vision vis a vis de ce genre d administration suite a ma propre experience et l experience de mon entourage.a vouloir etre trop honnete on finit par se faire pourrir la vie, ne pas declarer facilite bien souvent la vie, au vu de la lenteur et de l etat technocratique de notre belle administration.
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Messages : Env. 4000
De : Avignon (84)
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
En cas de travaux sans autorisation d'urbanisme, le maire et les voisins peuvent trainer le contrevenant au tribunal. La construction sans permis doit être régularisée vis-à-vis de l'administration. Un permis de régularisation peut alors valider des travaux effectués, à condition qu'ils soient conformes à la réglementation en vigueur, sinon une remise en état peut etre prononcée Crying . Dans le cas ou le contrevenant n'est pas dénoncé, aucun permis de construire(si l'autorisation est cette fois ci demandé Wink ) ne pourra etre accordé sur cette construction...
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Messages : Env. 40
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Env. 4000 message Avignon (84)
oui merci la legislation je la connais ... le probleme peut en effet survenir de voisins, des ptits vieux, des cons , des gens qui n ont rien d autre a foutre ds leur vie que de faire chier les autres, sous vichy on sait de quel camp ils auraient ete ceux la.
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Messages : Env. 4000
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Photographe Env. 200 message Rouffach (68)
Mouais..c'est surtout des voisins que je me mefie. Pour cela que je veux faire ca en regle.
Je pense deja aller a la mairie, voir si c'est accaptable ou non. Surtout que ces fenetres de toits ne seront absolument pas visible de la rue. Mais seulement du voisin et du ciel.
Et encore le voisin il n'a qu'une seule fenetre et apparement cette piece n'est pas habité
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Le permis de construire ou déclaration préalable est toujours délivré sous réserve des droits des tiers, ce qui signifie que si le voisin estime subir un préjudice du fait de vos travaux, il peut vous attaquer. Il peut, notamment dans votre cas, agir en arguant du non-respect d'une règle de droit privé. Les autorisations d'urbanisme ne concerne pas les servitudes de vues, de mitoyenneté ou de passage. Votre déclaration préalable peut tout à fait vous êtres accordée légalement, alors que vous créer un vue droite ou oblique sur le fond voisin qui à 30 ans pour se manifester...
distance
servitudes continues
servitudes apparentes
Ceci est valable pour vos fenêtres de toit et votre porte de garage...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 40
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Env. 4000 message Avignon (84)
Vincentius a écrit:Le permis de construire ou déclaration préalable est toujours délivré sous réserve des droits des tiers, ce qui signifie que si le voisin estime subir un préjudice du fait de vos travaux, il peut vous attaquer. Il peut, notamment dans votre cas, agir en arguant du non-respect d'une règle de droit privé. Les autorisations d'urbanisme ne concerne pas les servitudes de vues, de mitoyenneté ou de passage. Votre déclaration préalable peut tout à fait vous êtres accordée légalement, alors que vous créer un vue droite ou oblique sur le fond voisin qui à 30 ans pour se manifester...
distance
servitudes continues
servitudes apparentes
Ceci est valable pour vos fenêtres de toit et votre porte de garage...


et il a 2 mois suite a l affichage du permis de construire en mairie et sur le terrain, pour s opposer au PC
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Messages : Env. 4000
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Tout à fait, guillaumefgas, 2 mois pour ce qui est des irrégularités en regard des règles d’urbanisme.
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Messages : Env. 40
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