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Problème géomêtre

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 111 fois
Gabure
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/12/2017 à 11h56
Problème géomêtre
Bonjour,
je viens vers vous car j'ai besoin d'informations concernant un souci de limite de propriété.
J'ai acheté un terrain il y a 2 ans en ayant fait au préalable un bornage partielle sur le côté est de mon terrain car j'allais accoler ma maison en limite de propriété. Pas de soucis de ce côté là.
En revanche côté ouest il existait déjà une clôture qui me sépare du voisin (mur de soutènement car son terrain est plus haut d'un mètre + grillage), je n'ai donc réalisé aucun bornage.
J'ai depuis fait un mur tout le long de son mur de soutènement pour qu'il n'y ait plus de vis à vis sur ma propriété. Malheureusement la division semble avoir été mal faites. Je m'explique : la déclaration sur papier faite chez un géomètre en 2005 ne correspond pas tout à fait au mur qui a été bâti quelques années plus tard sur le terrain.
J'ai donc un pan de mur qui dépasse sur le papier dans sa propriété. 
Je sais qu'à l'époque le bornage n'était pas obligatoire pour un propriétaire qui souhaitait diviser son terrain (ça l'est devenu en 2008). J'ai pris contact avec le fils de l'ancien propriétaire du terrain qui me dit que des rectifications ont été faites. Seulement le géomètre de mon voisin n'en a apparemment pas eu connaissance. Et pour compliquer le tout, le géomètre de l'ancien propriétaire de mon terrain est à la retraire.
Du coup je ne sais pas à qui m'adresser pour savoir si des rectifications ont été belles et bien apportées sur la division ??? Je veux une preuve concrète car l'ancien voisin me raconte peut être des bobards pour se défausser.
Merci pour vos réponses
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john8854

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/12/2017 à 01h47
Bonsoir,

Avez-vous consulté le cadastre ? Si des modifications ont été faites par des géomètres, elles sont censées avoir été enregistrée il me semble.
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En cache depuis le mardi 20 février 2018 à 18h30
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