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Problème construction maison individuelle servitudes

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 250 fois
Bobdu78
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 mois
Le 26/12/2017 à 19h45
Problème construction maison individuelle servitudes
Bonjour,

J'ai une maison individuelle en cours de construction :
- Le vendeur a divisé son terrain en 2 (vente des 2 lots via agence immobilière), et a vendu une maison avec un bout de terrain et j'ai acheté l'autre partie de terrain a construire. (Les 2 terrains sont en facade de rue et seront mitoyenne d'un coté)
- Une servitude temporaire de canalisation (tout a l'égout,eau,électricité) est actée chez le notaires (les compteurs du voisin sont sur mon terrain)
- Le constructeur nous a vendu de reprendre les canalisations chez le voisin et de reprendre les siennes.(ce qui paraissait simple pour des neophytes)

 Le problème : Les canalisations étaient censés passer devant la maison du voisin.(vu plan géometre) 2 jours apres le debut des le constructeur a cassé les canalisations du tout a l'egout car elle sortent finalement au niveau du futur mur mitoyen :
> Des travaux de dérivation sont nécessaires pour environ 5000€ et les travaux ont prit un mois de retard.
> Erdf vient de me dire que le vendeur du terrain n'avait pas le droit de vendre un terrain avec servitude, surcoût d environ 1000€ avec Erdf

Quelqu'un peut me dire si nous pouvons nous retouner contre un des partis pour qu'il paye ces surcouts?

Merci
Cordialement,
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 26/12/2017 à 20h11
Re: Problème construction maison individuelle servitudes
Bonsoir

Bobdu78 a écrit:
- Le constructeur nous a vendu de reprendre les canalisations chez le voisin et de reprendre les siennes.(ce qui paraissait simple pour des neophytes)

ok, et avec traducteur pour les non-néophytes , ça dit quoi ?

 Le problème : Les canalisations étaient censés passer devant la maison du voisin.(vu plan géometre)
je ne vois pas le plan géomètre

2 jours apres le debut des le constructeur a cassé les canalisations du tout a l'egout car elle sortent finalement au niveau du futur mur mitoyen :
2 jours après quoi ?
ké mur mitoyen ?


> Des travaux de dérivation sont nécessaires pour environ 5000€ et les travaux ont prit un mois de retard.
5000€   dérivation de quoi  ? ce chiffrage vient d'où ?

> Erdf vient de me dire que le vendeur du terrain n'avait pas le droit de vendre un terrain avec servitude, surcoût d environ 1000€ avec Erdf
Erdf ? vous parliez de TAE
    et Erdf compétent en servitudes... c'est nouveau

Quelqu'un peut me dire si nous pouvons nous retouner contre un des partis pour qu'il paye ces surcouts?

sérieusement :

relisez votre message à haute voix et écoutez !
ou enregistrez le

ou appelez -qui vous voulez mais de préférence une personne qui connait votre dossier aussi bien que nous et pareil : lisez lui ce message tel quel.... et écoutez bien les commentaires qui suivront et... complétez en fonction de ses questions
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/12/2017 à 10h22
Bonjour,
Comme dit Elisa, c'est difficilement compréhensible. Donc, pour avoir un peu d'aide, il faudrait un petit schéma/dessin/croquis/plan.
Indiquez mot pour mot ce qui est indiqué dans votre acte de vente concernant cette servitude (Un scan est idéal)
Qui a fait les évaluations de travaux, avez vous des devis?
Quelles sont les réactions du vendeur vis a vis de la situation?
En quoi ERDF vient donner son avis sur la servitude, que sont ils censés faire ?
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