Les travaux réserves pour le propriétaire...

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Thanh

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Le 04/11/2005 à 19h29 Env. 300 message Gigean (34)

Bonsoir

Voilà, j'ai une question à vous poser pour la part d'un ami.
Il a signé un contrat CCMI avec un contructeur. Sur ce contrat il a réservé les travaux suivants:
Tirage des câbles électrique, de téléphone de la rue vers la maison, ainsi que l'eau et le gaz.
Pendant la construction, le constructeur s'est planté, et a tiré les câbles, l'eau et le gaz. Par la suite, ce contructeur envoie un avenant à mon ami d'un montant de 2500 euros correspondant à ces travaux. Il a refusé de payer, le constructeur le menace de retirer les câbles etc... et aussi interdire mon ami de venir sur le chantier pour faire ces travaux, tant que le constructeur n'a pas fini la construction.

Question: Le constructeur a t'il le droit interdire la personne de venir sur le chantier pour tirer les câbles, l'eau et le gaz avant que la dalle de béton soit coulé.

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baboune699 Picto info

Le 06/11/2005 à 17h31 Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)

je pense que oui mais je n'en suis pas sure Wink

Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/

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Skauda Picto info

Le 06/11/2005 à 17h45 Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)

Oui il est en droit d'interdire l'accès au chantier par contre ton ami sera dans ce cas obligé de mettre en réserve l'ensemble de ce qu'il n'aurait pu tester et de consigner les 5% lors de la réception...il peut essayer de jouer là dessus pour pouvoir faire ses travaux avant...
Pour ma part je trouve que 2500€ c'est très cher...pour tirer des cables...

Skau

Thanh a écrit:Bonsoir

Voilà, j'ai une question à vous poser pour la part d'un ami.
Il a signé un contrat CCMI avec un contructeur. Sur ce contrat il a réservé les travaux suivants:
Tirage des câbles électrique, de téléphone de la rue vers la maison, ainsi que l'eau et le gaz.
Pendant la construction, le constructeur s'est planté, et a tiré les câbles, l'eau et le gaz. Par la suite, ce contructeur envoie un avenant à mon ami d'un montant de 2500 euros correspondant à ces travaux. Il a refusé de payer, le constructeur le menace de retirer les câbles etc... et aussi interdire mon ami de venir sur le chantier pour faire ces travaux, tant que le constructeur n'a pas fini la construction.

Question: Le constructeur a t'il le droit interdire la personne de venir sur le chantier pour tirer les câbles, l'eau et le gaz avant que la dalle de béton soit coulé.