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Travaux réservés

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Env. 10 message Saint-herblon (44)
bonjour, nous avons signé un ccmi le 05/02/2011 et avons signalé à notre constructeur que nous nous réservions certains travaux (couverture et électricité car nous avons deux frères artisans). Tout semblait convenir mais la commerciale a su nous manipuler et résultat, le permis a été déposé le 16/03/2011 avec des plans types! La réunion technique du 06/04/2011 devait organiser tout nos souhaits (donc nos travaux réservés) et là, surprise, ce n'est plus possible. A l'heure actuelle, nous ne sommes pas d'accord sur les travaux réservés et nous n'avons toujours pas signé de compromis de vente. J'ai lu sur le forum qu'il y avait possibilité de dénoncé le contrat. Comment doit-on s'y prendre? De plus notre constructeur détient deux chèques en date du 05/02/2011 (un de 5% du prix et l'autre de 2% du prix, soit disant la D-O). Risque-t-on de se les faire encaisser. Par ailleurs, peut-on ouvrir un chantier (mon permis a été accordé le 02/06/2011) sans que l'on ai des droit réels sur le terrain?
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Messages : Env. 10
De : Saint-herblon (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 70 message Charente Maritime
Bonsoir,

les travaux réservés sont-ils indiqués à votre charge sur la notice descriptive ?

Le plan signé ne correspond pas à celui déposer sur le PC, c'est bien cela ?

Contrat et plan reçus en LRAR, 1 pour Mr et 1 pour Madame ?
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Messages : Env. 70
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as signé le CCMI et le compromis de vente pour le terrain n'est pas signé ? dans ce cas, pas de souci car ton CCMI est illégal
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Saint-herblon (44)
Bonsoir.
Les travaux réservés n'ont pas été indiqués à notre charge dans le descriptif puisque cela devait se régler à la réunion technique soit-disant donc après signature du ccmi et du permis de construire. (Il fallait faire vite selon la commerciale et nous lui avons fait confiance).
Les plans correspondent au permis de construire mais pas à ce que nous nous avons demandé (ardoises naturelles et dalles nantaises, notre frère est couvreur). C'est le plan type du constructeur.
Le contrat, nous ne sommes pas sûrs de l'avoir reçu car en LRAR nous n'avons eu que les plans et la notice descriptive en deux exemplaires (un pour nous et l'autre pour notre banque)
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Messages : Env. 10
De : Saint-herblon (44)
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Env. 10 message Saint-herblon (44)
stephplr77 a écrit:tu as signé le CCMI et le compromis de vente pour le terrain n'est pas signé ? dans ce cas, pas de souci car ton CCMI est illégal



Effectivement, le ccmi date du 05/02/2011 et à ce jour, aucun rendez-vous chez le notaire pour signer de compromis de vente. De plus nous avons fait deux offre pour le terrain via notre constructeur qui a fait les démarches mais au final, la commerciale nous donne un accord oral sur un autre prix.
Quelles démarches effectuer pour signifier l'illégalité du contrat?
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Messages : Env. 10
De : Saint-herblon (44)
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En cache depuis le dimanche 16 novembre 2025 à 07h30
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