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Travaux de réserves

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 272 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

j'ai une question concernant le délai d'exécution des travaux de réserves.

Nous avons réceptionné le 13 octobre dernier. 5 réserves ont été notées. Durant la semaine qui a suivi, d'autres réserves se sont ajoutées. Nous avons consigné 4 000 euros (on a été gentil, on aurait pu mettre plus, on s'en mord un peu les doigts...). Puis dans les mois suivants, plusieurs problèmes sont apparus. Problèmes à résoudre, du coup, de part la garantie de parfait achèvement.

Malgré plusieurs relances, un certain nombre de réserves et problèmes ne sont toujours pas réglés. Nous avons envoyé une lettre de mise en demeure le 13 février, leur laissant un délai de 1 mois pour tout régler. Rien n'a été fait, à part une broutille. Même pas un appel ou un courrier de réponse.

Mes questions sont les suivantes :

- sous quel délai le constructeur est-il tenu de lever une réserve de réception ?
- sous quel délai le constructeur est-il tenu de réparer un problème déclaré durant l'année de parfait achèvement ?
- que faire pour que le constructeur se bouge ?
- peut-on négocier la restitution des  4000 euros consignées, compte tenu de la lenteur du constructeur ?

Je précise que sur mon CCMI, rien n'est indiqué sur ces délais.

Merci de vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
C'est quoi comme réserves ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Mohi a écrit: Nous avons consigné 4 000 euros (on a été gentil, on aurait pu mettre plus, on s'en mord un peu les doigts...).


Plus que gentil
Normalement il faut consigner l'intégralité des 5%


Mohi a écrit:
- sous quel délai le constructeur est-il tenu de lever une réserve de réception ?


Le délai que vous avez noté sur le PV de réserves.


Mohi a écrit:
- peut-on négocier la restitution des  4000 euros consignées, compte tenu de la lenteur du constructeur ?


Tout dépend de ce que vous appelez "négocier la restitution".
La somme consignée sera libérée en cas de :
- PV de levée des réserves. Dans ce cas, la somme est libérée au profit du CST
- décision de justice
- protocole d'accord
Dans ces 2 derniers cas, les sommes consignées sont reversées en fonction de ce qui est mis dans la décision de justice/protocole.

Pour les autres questions, je ne suis pas sûre de moi. Mais si vous n'obtenez pas de réponse, il n'est jamais trop tard pour adhérer à l'AAMOI. Eux auront les réponses
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Seine Maritime
Il reste une réserve aujourd'hui :
- porte d'entrée à changer (car abîmée)

Et sinon, dans les problèmes déclarés ensuite :
- coulisses et lames de volets roulants à changer (car abîmées)
- un sujet d'infiltration d'eau dans le sous-sol
- le plancher chauffant qui ne fonctionne pas correctement dans deux pièces
- un problème de remblaiement avec un matériau trop fin devant la porte de garage (déjà deux fois qu'ils sont venus remettre du caillou parce que ça s'affaisse dès une grosse pluie)
- la centralisation des volets roulants qui fonctionne très mal


Sur le PV de réserves, il n'y a aucun délai d'indiquer, et j'ai signé sans faire attention à ce "détail".
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le dimanche 27 avril 2025 à 14h59
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