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Renonciation ccmi

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 171 fois
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Env. 20 message Orne
Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement
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Messages : Env. 20
Dept : Orne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Je serais vous je me préparerait en silence à recevoir la réponse du constructeur...

Vous pouvez aussi voir avoir l'AAMOI pour préparer les courriers qui vont bien le cas échéant...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Ninib05 a écrit:Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement

Bonjour
A ma connaissance, ne pas être propriétaire de son terrain n'est absolument pas une clause rendant systématiquement nul un CCMI.
Par contre dans tout bon CCMI, il est normal d'ajouter une clause suspensive indiquant que si on ne devient pas propriétaire du terrain le CCMI est caduc sans pénalités (parmi d'autres clauses comme obtention du PC, obtention des prêts ...).
Relisez ce que vous avez signé.
Idem pour l'état marital. Le CST aura beau jeu de dire que vous avez déclaré être pacsés et que vous avez signé le document l'indiquant.
A mon avis, adhérer à l'AAMOI d'urgence car vous êtes dans une situation défavorable pour vous retirer de ce contrat sans pertes.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Membre utile Env. 200 message Herault
Bonjour

La vente est considérée comme nul si vous n'avez pas signé de compromis de vente avant la signature du CCMI....

Dans votre cas je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI, ça vous servira aussi pour votre prochaine construction
mpm73 a écrit:
Ninib05 a écrit:Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement

Bonjour
A ma connaissance, ne pas être propriétaire de son terrain n'est absolument pas une clause rendant systématiquement nul un CCMI.
Par contre dans tout bon CCMI, il est normal d'ajouter une clause suspensive indiquant que si on ne devient pas propriétaire du terrain le CCMI est caduc sans pénalités (parmi d'autres clauses comme obtention du PC, obtention des prêts ...).
Relisez ce que vous avez signé.
Idem pour l'état marital. Le CST aura beau jeu de dire que vous avez déclaré être pacsés et que vous avez signé le document l'indiquant.
A mon avis, adhérer à l'AAMOI d'urgence car vous êtes dans une situation défavorable pour vous retirer de ce contrat sans pertes.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 14h57
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