Retour
Menu utilisateur
Menu

Renonciation ccmi

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 175 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Orne
Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Orne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Je serais vous je me préparerait en silence à recevoir la réponse du constructeur...

Vous pouvez aussi voir avoir l'AAMOI pour préparer les courriers qui vont bien le cas échéant...

Benoît
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Ninib05 a écrit:Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement

Bonjour
A ma connaissance, ne pas être propriétaire de son terrain n'est absolument pas une clause rendant systématiquement nul un CCMI.
Par contre dans tout bon CCMI, il est normal d'ajouter une clause suspensive indiquant que si on ne devient pas propriétaire du terrain le CCMI est caduc sans pénalités (parmi d'autres clauses comme obtention du PC, obtention des prêts ...).
Relisez ce que vous avez signé.
Idem pour l'état marital. Le CST aura beau jeu de dire que vous avez déclaré être pacsés et que vous avez signé le document l'indiquant.
A mon avis, adhérer à l'AAMOI d'urgence car vous êtes dans une situation défavorable pour vous retirer de ce contrat sans pertes.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Herault
Bonjour

La vente est considérée comme nul si vous n'avez pas signé de compromis de vente avant la signature du CCMI....

Dans votre cas je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI, ça vous servira aussi pour votre prochaine construction
mpm73 a écrit:
Ninib05 a écrit:Bonjour,

Nous avons signée un ccmi sans avoir de terrain de signé juste des suppositions de choix de terrains mais rien ne nous engager auprès du maire. (Nous n’avons rien signée avec le maire)
Nous avons reçu le courrier du constructeur en lettre recommandée avec accusée de réception.
Nous nous y sommes pris trop tard pour être dans la période de rétractation.
Nous avons donc fais une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler le Ccmi.
Car premièrement nous n’avons pas signé de terrain (ce qui je crois rend le ccmi nul?), deuxièmement ils ont indiquée dans ce ccmi que nous étions pacses ce qui est faux.
Cela fais 15 jours qu’il ont reçu ce recommandée mais aucune nouvelle. Est ce bon signe? Pencee vous qu’il vont nous réclamer les 10%? Devons nous les appeler voir ce qu’il en ai?

Merci de nous éclairer svp.

Cordialement

Bonjour
A ma connaissance, ne pas être propriétaire de son terrain n'est absolument pas une clause rendant systématiquement nul un CCMI.
Par contre dans tout bon CCMI, il est normal d'ajouter une clause suspensive indiquant que si on ne devient pas propriétaire du terrain le CCMI est caduc sans pénalités (parmi d'autres clauses comme obtention du PC, obtention des prêts ...).
Relisez ce que vous avez signé.
Idem pour l'état marital. Le CST aura beau jeu de dire que vous avez déclaré être pacsés et que vous avez signé le document l'indiquant.
A mon avis, adhérer à l'AAMOI d'urgence car vous êtes dans une situation défavorable pour vous retirer de ce contrat sans pertes.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 23 mai 2026 à 02h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir