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Acompte 95,% ccmi

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Env. 10 message Allier
Bonjour,
Dois t on payer l acompte des 95% pour demander remise de clé d'une ccmi? Ou peut on exiger la remise de clé lors de la visite de chantier de l acompte 95,%,?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Tu n'as pas les idées bien claires sur l'enchainement normal des choses pour la réception !

Comme d'habitude, je remets mon encadré de conseils pour la période de réception :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Je pense que dès l’envoi de l'appel de fonds des 95% la réception de ta maison peut être provoquée, même si le paiement n'a pas encore eu lieu (à confirmer par un conseil juridique, notamment celui de l'AAMOI).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 19h48
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