Problème terrassement

Bonjour Gaficat

Les travaux réservés représentent un nid de problèmes.

"le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution" est porté sur votre contrat mais ceux ci " étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;" (L231-2 CCH)

La description et le chiffrages se doivent d'être précis, il ne s'agit pas d'inscrire X le M2 ou Y € de l'heure; mais bien le cout réel de l'ensemble du travail.

Le contrat doit comporter (L231-2 CCH extrait):

"c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;"

Une étude de sol, réalisée avant la signature du contrat, aurait révélé le problème:

Citation:

Article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2,le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Les travaux à réaliser ont été sous évalués du fait du constructeur; au minimum sur le fait d'avoir mal évalué la qualité du terrain. Le formalisme encadrant les travaux réservés est aussi à vérifier.

Le surcout du brise roche risque de chiffrer haut et la "négociation " avec le constructeur d'engendrer des frottements durs; vous auriez intérêt à rejoindre l'AAMOI.

Lors de l'achat du terrain à la mairie de la commune, celle-ci nous a donné un carrotage de parcelle que nous avions également communiqué au constructeur.
Mon terrain se trouve sur un coteau et nous sommes dans l'obligation de faire une tranchée filtrante c'est pourquoi il y avait eu un carotage au milieu de la parcelle.
De plus, est ce vrai que les constructeurs ne doivent pas dissocier le terrassement et les fondations de la maisons avec le prix ferme et définitif de la maison individuelle?

En vous remerciant par avance pour vos conseils et vos réponses?

Cordialement
Gaficat

permis accepter le 14 juin 2007
chantier ouvert le 11 septembre 2007