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Toiture garantie decennale

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 344 fois
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Env. 10 message Manche
Bonjour,

j'avais une question concernant la garantie décennale. peut on demander l'application de celle-ci en cas de non respect d'un dtu alors qu'il n'y a pas encore de sinistre (qui arrivera un jour c'est sur ^^) ?

merci d'avance pour vos réponse
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'étanchéité de toit terrasse...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Un artisan n'est pas obligé d'appliquer un DTU sauf si c'est mentionné sur la commande que vous avez passé. Par contre, généralement, s'il y a sinistre l'expert de l'assurance va vérifier si le DTU (ou règles techniques du fabricant des produits posés quand ils ne sont pas encore dans le DTU) a été respecté.
De toute façon la garantie décennale est là pour couvrir les sinistres dans les 10 ans qui suivent les travaux, pas de sinistre, pas d'assureur a contacter.

Vous pouvez, à vos frais, réaliser une expertise, et, peut être attaquer l'artisan pour malfaçons mais d'autres personnes plus compétentes en droit de la construction pourront vous renseigner, personnellement j'avoue mes limites juridiques sur cette partie.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est sur que la décennale ne peut pas être utilisé. Donc après soit vous montrez à votre artisan qu'il y a un problème, et il est suffisamment professionnel pour rectifier, soit il faut suivre les explications de Manu
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Messages : Env. 7000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Et j'ai oublié de préciser, si sinistre 10 ans et 1 mois ... alors plus d'assurance ...

@+
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 2000 message Morbihan
Bonjour qu'en est-il exactement de votre (futur) problème, car au pire vous pouvez noter des réserves lors de la réception finale des travaux....
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Membre super utile Env. 2000 message Luxembourg
Bonsoir,
La garantie décennale ne vaut que si le sinistre due à une malfaçon rend le logement impropre à l'habitation...
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Env. 2000 message Morbihan
jeandulux a écrit:Bonsoir,
La garantie décennale ne vaut que si le sinistre due à une malfaçon rend le logement impropre à l'habitation...



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Messages : Env. 2000
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 15h42
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