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Diagnostic assainissement Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 182 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison qui à actuellement une fosse septique.
Le tout à l'égout est en cours d'installation dans le village, le passage devant la maison est fait.
Pour le diagnostic assainissement, l'agence immo m'informe qu'il ne sert à rien étant donné que dans tous les cas je devrais faire le changement pour me raccorder sous 2 ans sur le réseau.
Est ce vrai? Le diagnostic n'est pas obligatoire quand même dans ce cas là?  
Il me semblait qu'il le fallait absolument avant vente.
Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Bonjour,

pour le diag : renseignez-vous auprès de votre notaire, sauf si c'est le même que celui du vendeur. Dans ce cas je vous conseilles fortement de choisir un autre notaire, ça ne vous couteras pas un cent de plus et vos intérêts seront mieux ris en compte.
Pour l'obligation de travaux sous deux ans, je ne connais plus les termes exacts, mais ça me paraît être ça.
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
Sauvés par Espace Bois Côte d'Or et LCL Beaune
Achat Hors d'eau, le reste tout seul
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, effectivement, votre situation est à cheval sur 2 réglementations :
- Assainissement individuel : Présence d'une fosse septique et de ce fait, diagnostic obligatoire avec rapport daté de moins de 3 ans pour être légal.
- Assainissement collectif : En cours de réalisation, donc maison dite "raccordable" et qui devrait l'être prochainement, donc à voir avec le notaire ce qui est proposé et avec la mairie pour bien avoir confirmation que la maison sera raccordée au passage.
Le délai légal est bien de 2 ans pour se raccorder à partir du moment ou vous recevez l'autorisation écrite du gestionnaire de réseau (sachant que vous commencez à payer le tout à l'égout le lendemain de la réception de la dite autorisation, donc l'intérêt est bien de se raccorder au plus tôt).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Le diagnostic est obligatoire même si le raccordement est prévu dans les deux ans.
Cela peut paraître aberrant mais la situation de la maison est actuellement en ANC.
Donc l'ensemble des contrôle est à réaliser.

De plus, êtes vous certain à 100% que vous pourrez vous raccorder dans deux ans ??
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Oui 2 ans j’en suis sûr.
Oui effectivement c’est partagé sur cette situation
Je vais me renseigner auprès du notaire, il saura me dire.

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 09 avril 2021 à 12h08
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