Diagnostic assainissement Résolu

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Max77100 Picto info

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Le 16/04/2018 à 15h48 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison qui à actuellement une fosse septique.
Le tout à l'égout est en cours d'installation dans le village, le passage devant la maison est fait.
Pour le diagnostic assainissement, l'agence immo m'informe qu'il ne sert à rien étant donné que dans tous les cas je devrais faire le changement pour me raccorder sous 2 ans sur le réseau.
Est ce vrai? Le diagnostic n'est pas obligatoire quand même dans ce cas là?
Il me semblait qu'il le fallait absolument avant vente.
Merci d'avance pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Du21

Le 16/04/2018 à 17h58 Membre utile Env. 700 message Cote D'or

Bonjour,

pour le diag : renseignez-vous auprès de votre notaire, sauf si c'est le même que celui du vendeur. Dans ce cas je vous conseilles fortement de choisir un autre notaire, ça ne vous couteras pas un cent de plus et vos intérêts seront mieux ris en compte.
Pour l'obligation de travaux sous deux ans, je ne connais plus les termes exacts, mais ça me paraît être ça.

Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
Sauvés par Espace Bois Côte d'Or et LCL Beaune
Achat Hors d'eau, le reste tout seul

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bboy33 Picto info

Le 17/04/2018 à 08h35 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour, effectivement, votre situation est à cheval sur 2 réglementations :
- Assainissement individuel : Présence d'une fosse septique et de ce fait, diagnostic obligatoire avec rapport daté de moins de 3 ans pour être légal.
- Assainissement collectif : En cours de réalisation, donc maison dite "raccordable" et qui devrait l'être prochainement, donc à voir avec le notaire ce qui est proposé et avec la mairie pour bien avoir confirmation que la maison sera raccordée au passage.
Le délai légal est bien de 2 ans pour se raccorder à partir du moment ou vous recevez l'autorisation écrite du gestionnaire de réseau (sachant que vous commencez à payer le tout à l'égout le lendemain de la réception de la dite autorisation, donc l'intérêt est bien de se raccorder au plus tôt).

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Alexandre65 Picto info

Le 17/04/2018 à 10h00 Membre utile Env. 600 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Le diagnostic est obligatoire même si le raccordement est prévu dans les deux ans.
Cela peut paraître aberrant mais la situation de la maison est actuellement en ANC.
Donc l'ensemble des contrôle est à réaliser.

De plus, êtes vous certain à 100% que vous pourrez vous raccorder dans deux ans ??

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