Diagnostic assainissement Résolu

Bonjour,

pour le diag : renseignez-vous auprès de votre notaire, sauf si c'est le même que celui du vendeur. Dans ce cas je vous conseilles fortement de choisir un autre notaire, ça ne vous couteras pas un cent de plus et vos intérêts seront mieux ris en compte.
Pour l'obligation de travaux sous deux ans, je ne connais plus les termes exacts, mais ça me paraît être ça.

Bonjour, effectivement, votre situation est à cheval sur 2 réglementations :
- Assainissement individuel : Présence d'une fosse septique et de ce fait, diagnostic obligatoire avec rapport daté de moins de 3 ans pour être légal.
- Assainissement collectif : En cours de réalisation, donc maison dite "raccordable" et qui devrait l'être prochainement, donc à voir avec le notaire ce qui est proposé et avec la mairie pour bien avoir confirmation que la maison sera raccordée au passage.
Le délai légal est bien de 2 ans pour se raccorder à partir du moment ou vous recevez l'autorisation écrite du gestionnaire de réseau (sachant que vous commencez à payer le tout à l'égout le lendemain de la réception de la dite autorisation, donc l'intérêt est bien de se raccorder au plus tôt).

Bonjour,

Le diagnostic est obligatoire même si le raccordement est prévu dans les deux ans.
Cela peut paraître aberrant mais la situation de la maison est actuellement en ANC.
Donc l'ensemble des contrôle est à réaliser.

De plus, êtes vous certain à 100% que vous pourrez vous raccorder dans deux ans ??

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Oui 2 ans j’en suis sûr.
Oui effectivement c’est partagé sur cette situation
Je vais me renseigner auprès du notaire, il saura me dire.

Bonne soirée