Retour
Menu utilisateur
Menu

Chemin privé lotissement devient t'il communal ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 430 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour, nous sommes confronté à un souci car nous voulons avoir notre compteur d'eau en limite de propriété et accessible pour pouvoir contrôler notre consommation d'eau.
Seulement notre lotissement est composé de 3 maisons, avec un nouveau chemin qui a été créé pour accéder à toutes les maisons.

Le regard à compteur d'eau ( il y a les compteurs de tout le monde mélangé) est inaccessible car la plaque est bien trop lourde à soulever .
Et en plus très loin car à 150 en dehors de notre limite de propriété au bout du chemin.
Ce qui ne nous convient pas du tout .
Une amie qui travaille à la DDT nous a dit que dans tous les lotissements, une fois achevé, c'est à dire quand le chemin sera goudronné, ce qui ne va plus tarder, devient communal.

Pour le moment il est privé voilà pourquoi gaz et eau ne veut pas venir nous déplacer notre compteur.
Y a t'il une loi écrite comme quoi ça devient communal ?

J'ai contacté la mairie à ce sujet on m'a juste dit que M le maire (un gros magouilleur sois dit en passant)
transmettait notre courriel à une personne de gaz et eau .

Si ça reste comme ça ça ne va pas le faire du tout, même les agents de gaz et eau ne peuvent pas relever notre compteur, la dernière fois ils ont mis n'importe quelles chiffres (32 m cube que la conso réel).

Je vous remercie en espérant vraiment trouver la solution ici .









Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Pas De Calais
Oui le lotisseur est propriétaire tant que les travaux sont en cours, et une fois le lotissement terminé il remet l'ouvrage à la commune.

C'est comme vous quand vous faites construire. Vous n'êtes pas propriétaire de votre maison tant que les travaux sont en cours, mais le devenez qu'une fois achevés et que le constructeur vous remet les clés.

C'est un peu plus compliqué que ça en réalité mais c'est l'idée. Tout ça pour dire que votre lotissement deviendra forcément communal.
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ok et je fais quoi de ca ? Réponse de la mairie

Apriori ils peuvent reprendre la route mais pas obligé. J'ai trouvé ça https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]e=&categorieLien=id
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Voilà ! Et ile ne la reprendront que si elle a été conçue et réalisée conformément aux règles de l'art, largeur, giration, trottoirs, structure...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ok génial .... Donc les compteur walou mais je n'en resterai pas là je veux un compteur d'eau accessible .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Comme du coup ça va être à toi de payer, le plus simple et le moins cher sera de te mettre un compteur "privé" sur l'entrée de l'eau dans ta maison. Tu l'achètes chez Bricomachin, avec les raccords qui vont bien, et tu le poses toi-même. Ou ton plombier pourra faire ça simplement.

Par contre, tu ne pourra pas déceler une fuite entre le compteur officiel et le tien.
Du coup tu pourras déceler une fuite entre le compteur officiel et le tien, si tu as quand même accès de temps en temps au "vrai" compteur. Ou avec les indices relevés par le gestionnaire.

Pour surveiller ta consommation, c'est suffisant.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Merci pour l'idée mais ce n'est pas assez, il y a 150 m depuis l'arrivée et la maison j'ai beau avoir prit le pack canalisation si vraiment il faut tout casser la route et tout regoudronner il y en aura plus que 6000€.
Je vais écrire un courrier à gaz et eau avec photos etc appeler aussi le notaire savoir ce qu'il est possible de faire car c'est inacceptable de ne pas pouvoir déceler une fuite .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
J'ai édité mon précédent message.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui je suis d'accord avec ça , mais ça ne me convient pas et je ferai tout ce qui est possible pour déplacer officiellement le compteur.

Ça coûte combien de déterrer 150 m de tuyau et tout regoudronner ?
20 000€ ? En gros on aura toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête parce qu'une fois de plus le lotissement a été fait n'importe comment et la commune ne veut pas de la rue .
Oui faudrait surtout pas venir déneiger et venir chercher les poubelles devant chez nous .... (Mais ça c'est un autre sujet !)

Il faut que je trouve une assurance habitation qui couvre à plus grande hauteur sinon .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 11h32

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos jardins
Photos jardins
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
Voir