Retour
Menu utilisateur
Menu

Cloture, mur, haie sur servitude de passage de réseaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 398 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour un souci de plus
Notre bord de terrain doit laisser passer les réseaux en eaux usées de nos voisins sur une largeur de 2 mètres ( servitude de passage de réseaux notifier sur l'acte notarié ), pouvons nous construire un mur ou une clôture ou implanté une haie séparatrice entre nos voisin et nous sur cette servitude? Ou sommes nous obligé de laisser l'accès ? Si vous avez des textes de lois nous sommes preneurs. Dans l'attente de vous lire . cordialement
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis entretien jardin du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Que dit exactement le texte qui décrit la servitude ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour merci pour votre intérêt voilà ce qu'il y a écrit sur l'acte : Les acquéreurs des biens cadastrés section 00 numéro 27– 28 et 29 sont expressément autorisés à effectuer sur le bien objet des présentes, toutes ouvertures et tranchées sur l’assiette de la servitude ci-après visée permettant la viabilisation de leur lot, à charge pour eux de procéder à la remise en état des lieux après les travaux, à leurs frais exclusifs.

SERVITUDES
Il sera créé lors de la réitération des présentes par acte authentique, une servitude de passage de réseaux et canalisations au profit des biens cadastrés section 00 numéro 27- et 28 (fonds dominants), sur le bien objet des présentes (fonds servant). Telle que cette servitude figure sur le plan ci-annexé.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Haute Garonne
Je voudrai juste savoir si nous pouvons faire un mur une clôture ou une haie sur cette servitude ...
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 19h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis paysagisteArtisan
Devis paysagiste
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos jardins
Photos jardins
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir