Cloture, mur, haie sur servitude de passage de réseaux

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Macabanneenbois Picto info

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Le 29/04/2018 à 09h32 Env. 60 message Haute Garonne

Bonjour un souci de plus

Notre bord de terrain doit laisser passer les réseaux en eaux usées de nos voisins sur une largeur de 2 mètres ( servitude de passage de réseaux notifier sur l'acte notarié ), pouvons nous construire un mur ou une clôture ou implanté une haie séparatrice entre nos voisin et nous sur cette servitude? Ou sommes nous obligé de laisser l'accès ? Si vous avez des textes de lois nous sommes preneurs. Dans l'attente de vous lire . cordialement

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Par ForumConstruire.com message

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 29/04/2018 à 09h36 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
Que dit exactement le texte qui décrit la servitude ?

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Macabanneenbois Picto info

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Le 29/04/2018 à 09h47 Env. 60 message Haute Garonne

Bonjour merci pour votre intérêt voilà ce qu'il y a écrit sur l'acte : Les acquéreurs des biens cadastrés section 00 numéro 27– 28 et 29 sont expressément autorisés à effectuer sur le bien objet des présentes, toutes ouvertures et tranchées sur l’assiette de la servitude ci-après visée permettant la viabilisation de leur lot, à charge pour eux de procéder à la remise en état des lieux après les travaux, à leurs frais exclusifs.

SERVITUDES
Il sera créé lors de la réitération des présentes par acte authentique, une servitude de passage de réseaux et canalisations au profit des biens cadastrés section 00 numéro 27- et 28 (fonds dominants), sur le bien objet des présentes (fonds servant). Telle que cette servitude figure sur le plan ci-annexé.

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