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Pb clôture et haie mitoyennes

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Env. 30 message Essonne
Bonjour, nous sommes en copro horizontale. Les terrains ne nous appartiennent pas mais on en a l usage exclusif. J'ai 2 côté avec voisins et 2 côtés sur rue. Côté voisins il y a une haie et une cloture grillagé.  Les poteaux de la clôture étant vers chez les voisins et du coup les pieds de haie vers chez nous nous avions supposé que la haie nous appartient et le grillage aux voisins. La haie a poussé dans le grillagé. La haie a 50 ans et est cassante et abîmée.  Plus très fournie sur le bas. Un peu de lierre aux pieds. 
Nos voisins ont agrandi leur terrasse vers chez nous et ont installé un spa avec une pompe. Bref on ressent un manque d intimité important. A priori pas le cas de nos voisins.
On voulait arracher la haire remettre le terrain au propre et installer une cloture composite. 
Les voisins ne veulent pas et veulent garder du végétal (ils ont grillagé leur 3 autres côtés de jardin donnant sur rue avec une grillage en dur et lames pvc..alors oui cest vert mais ça reste du plastique) et veulent que nous installons notre "mur de berlin" en retrait sur notre terrain car selon eux haie et cloture sont mitoyens...
Il n'y a pas eu de bornage ds la résidence et n'en aura pas car trop chère.

- le principe de mitoyenneté me semble anormal.  Avez vous vu ce cas de figure?
Les pieds sont chez nous. On taille a la verticale de notre côté et en hauteur. On entretien le pied des haie (mal ou pas du tout selon nos voisins) car eux ne peuvent y accéder. 
Donc finalement on a tout le travail mais non on a pas le droit de décider de quoi que ce soit.

- si on installe la cloture composite en retrait de 60cm des pieds des haies.  Somme nous sur notre terrain ?
Le règlement de copro indique une séparation par haie max de 2m ou cloture grillagé de 1m max.
Les voisins veulent qu'on prennent a notre charge enlèvement de la cloture grillagé de 50 ans, qu'on pose la haie chez nous et ils s engagent a entretenir la haie d origine.

On se dit qu'en retrait de 60cm ca laisse de la place si dans le futur on devait planter une haie a 50cm de la limite de propriété. 
Que si on nous imposait finalement d entretenir la haie d origine, 60cm sont suffisant pour passer.

Quels sont vos avis sur
- mitoyenneté 
- droits et obligations ds ce cas
- si copro pourraient nous demander a retirer la cloture composite meme en retrait de 60cm
- si on pourrait nous reprocher de ne plus entretenir la haie d origine 

Ds la copro tout le monde fait ce quil veut, portails non réglementaires, bardage couleur pas raccord avec la copro ou meme pose de pompe a chaleur en hauteur sur les murs. Il y a également une personne qui a installé mur brique et cloture composite entre son terrain et la rue de la copro. 
On ne cherche pas a faire n'importe quoi mais on veut un peu d intimité et ne plus les voir en maillots dans leur spa avec bulles et bruit de la pompe sous nos fenêtres de salon.  La cloture composite nous permettrait d atténuer ces désagréments.
J'ajoute qu'ils ont un terrain immense et qu'ils auraient pu agrandir la terrasse et mettre leur spa sans se coller a notre terrain mais bon chacun est libre.

Merci d avance pour vos avis et aide
Bonne journee
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, la limite entre deux propriétés et de moins d'un cm. Ce qui est sur ce trait et mitoyen, je ne vois pas comment la haie pourrait être mitoyenne, si la clôture l'est ?
Votre voisin prétend avoir la science infuse. À votre place, je fais ce que je veux avec la haie ! Peu importe ce qu'il dit, et veut ! Il n'a pas à faire la loi chez vous.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Je suis absolument d accord avec Plaquisteheureux

Soit le grillage est sur la limite et appartient au deux, et donc la haie est sur le terrain de l un d entre vous

Soit la haie est sur la limite et appartient aux deux, et donc le grillage appartient a l un d entre vous

Mais ca ne peut pas etre l un ET l autre, la haie et le grillage en mitoyennete

Si la haie est chez vous, vous n avez aucune obligation par rapport a votre voisin. Vous pouvez l arracher comme bon vous semble.

En regle generale, le grillage est soit a la limite d un cote, ou mitoyen. Une haire mitoyenne c est rare

De facon pratique, vous allez probablement en la coupant, deglinguer le grillage qui est mitoyen et appartient aux deux, ca ne va pas plaire

Une fois la haie arrachée, vous pouvez remplacer le grillage a vos frais si vos voisins font un caca nerveux, et/ou installer une cloture comme la sienne, que vous doublerez d une haie chez vous

Vous plantez ensuite une haie chez vous

L interet de mettre un truc comme le sien, c est qu il va avoir du mal a expliquer que chez lui, il en met, et que chez vous, c est moche et contraire au reglement de la copro

Le fait que d autres copro fassent n importe quoi ne vous permet pas de faire n importe quoi. Si la copro decide de demander a enlever votre cloture qui n est pas conforme, elle en a le droit. Cela ne l oblige pas a demander aux autres copro d enlever ce qui est pas dans le reglement, et si ils violent le reglement, cela ne vous donne aucun droit de le violer aussi

Si vous craignez votre voisin, ecrivez lui en LRAR en expliquant ce que vous voulez faire

Ensuite suivant sa reaction, faites intervenir le mediateur opu realisez les travaux si vous etes d accord

En general, si vous etes dans votre bon droit, ca calme bien les voisins a la con

Si vous avez la jouissance de la parcelle, le voisin ne peut pas vous imposer de faire une cloture en retrait
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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