Achat parcelle avec câble électrique en souterrain du voisin

Bonjour,

A mon avis (mais je ne suis pas un expert) si vous n'avez pas signé de servitude à la vente du terrain alors tout ce qui dans votre terrain désormais vous appartient et donc vous pouvez lui couper le jus pour construire, c'est à lui de se débrouiller pour passer un nouveau câble.

Pas très malin comme voisin de ne pas avoir réfléchit à cela en vendant une partie de son terrain...

Un plan même fait sur peint aurait été intéressant pour comprendre l'impacte Du terrassement sur le passage du cable ?

Tornes a écrit:

Bonjour,

A mon avis (mais je ne suis pas un expert) si vous n'avez pas signé de servitude à la vente du terrain alors tout ce qui dans votre terrain désormais vous appartient et donc vous pouvez lui couper le jus pour construire, c'est à lui de se débrouiller pour passer un nouveau câble.

Pas très malin comme voisin de ne pas avoir réfléchit à cela en vendant une partie de son terrain...

Un plan même fait sur peint aurait été intéressant pour comprendre l'impacte Du terrassement sur le passage du cable ?

Merci de votre réponse rapide.

Alors il y a quelques mois on lui a demander s'il avait le plan du réseau électrique , ils nous a répondu qu'il a hérité de cette maison et du terrain de ces parents , que c'est assez vieux et qu'il a donc pas les plans.
Mais ils nous a dit de pas nous inquiéter que le réseau était en aérien! Résultat il c'est tromper c'est en souterrain , on la su il y a pas longtemps! Pour nous les délai nous mettent dans l'embarras donc on doit signer prochainement et je réglerait ça une fois propriétaire car pas le choix!

Dans l'acte il y a en effet aucune servitude. Et on a pas non plus de plan pour le terrassement car on a pas le plan du réseaux souterrain.

Savez-vous si je peut me brancher sur son compteur car apparament il peut pas y avoir 2 compteurs sur une même parcelle? Mais je vais faire comment pour me raccorder s'il veut pas bouger son compteur et ces câbles et que je peut pas faire un second compteur?
Sachant qu'il y écrit sur l'acte " terrain non viablise" mais en même temps il nous bloque !

Merci ☺

Bonjour
Vous avez signé un compromis ? et maintenant ça va être l'acte authentique ?
Vous demandez à votre notaire (1), dans le projet d'acte, d'ajouter que vous laissez au vendeur, 2 semaines, 1 mois ... 6 mois ... pour supprimer le câble, en attendant vous consignez le montant (2) que vous estimez nécessaire à ces travaux. Dès que les travaux seront réalisés, et vérifiés, votre notaire débloquera la somme qui sera versée au vendeur.

Cdlt

(1) : Prenez votre propre notaire, il pourra "défendre" vos intérêts et vous renseigner
(2) : n'hésitez pas à charger la barque au niveau du montant consigné, si le vendeur ne fait pas les travaux, c'est vous qui les payerez avec cette somme.

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Vous avez signé un compromis ? et maintenant ça va être l'acte authentique ?
Vous demandez à votre notaire (1), dans le projet d'acte, d'ajouter que vous laissez au vendeur, 2 semaines, 1 mois ... 6 mois ... pour supprimer le câble, en attendant vous consignez le montant (2) que vous estimez nécessaire à ces travaux. Dès que les travaux seront réalisés, et vérifiés, votre notaire débloquera la somme qui sera versée au vendeur.

Cdlt

(1) : Prenez votre propre notaire, il pourra "défendre" vos intérêts et vous renseigner
(2) : n'hésitez pas à charger la barque au niveau du montant consigné, si le vendeur ne fait pas les travaux, c'est vous qui les payerez avec cette somme.

Très bien merci pour ces précieuses informations.

Je revient vous dire ce qu'il en est!

Cordialement