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évacuation des eaux de pluviales

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 79 fois
lolo673
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 16/05/2018 à 14h35
évacuation des eaux de pluviales
Bonjour à tous,

je possède une maison de 1950 actuellement en rénovation. les 2 descentes de gouttière ne mènent nulle part et l'eau s'écoule le long des fondations.

Après avoir réalisé un devis pour un puits perdu, je me suis rendu compte que les autres maisons de ma rue datant des mêmes années écoulent leur eaux de pluie sur la voie publique.

en effectuant des recherches sur internet, j'ai trouvé 2 choses.

  • interdiction de déverser les eaux de pluie dans le tout à l'égout.
  • interdiction de déverser les eaux de pluie au voisinage sauf si le terrain draine naturellement ces eaux vers cet endroit.

rien ne précise l'interdiction de rejeter cette eau vers la voie publique. J'ai consulté le PLU qui lui dans le paragraphe assainissement dit que l'eau de pluie doit être rejetée sur le terrain du battit.

mes questions:

  • Est ce que je peux au même titre que les 9 maisons de ma rue rejeter mes eaux sur le caniveau ?
  • Est ce que la mairie peut le refuser ?

merci d'avance.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/05/2018 à 16h07
Bonjour,
J'avais eu un sujet du même genre, et je n'ai rien trouvé concernant une interdiction des rejets des eaux pluviales sur la voie publique.
(et effectivement , seulement les restrictions que tu mentionnes).

La mention dans ton PLU concerne les constructions nouvelles ?
As-tu une D.P. (ou P.C.) en cours dans le cadre de la rénovation ?
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lolo673
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins de 7j
Le 16/05/2018 à 16h14
Le PLU ne mentionne pas s’il s’agit de nouvelles constructions et comme je compte faire comme les autres, je ne vais rien demander à la mairie car sinon la réponse sera négative !
Ces histoires de PLU ne tiennent pas la route.
On vous rejette certaines demandes en prétextant que cela dénature l’architecture et parce que vous habitez à proximité de l’église et en parallèle on fait sortir de terre des maisons à toit plat...
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/05/2018 à 16h19
Biggrin ça c'est un autre sujet...
Mais autrement, effectivement, il vaut mieux ne pas modifier ce point, si ça ne te gêne pas plus que ça...
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