Poteau électrique sans servitude

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 371 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

sasa31 Picto info

Auteur du sujet

Le 11/06/2018 à 15h27 Env. 70 message Haute Garonne

Bonjour,

Notre maison est en cours de construction.

Il y a un poteau électrique sur notre terrain or aucune servitude n'était spécifiée dans l'acte.
Notre notaire nous dit "il n’apparaît pas dans les relevés du bureau des hypothèques de servitude" .
Est-ce qu'il y a moyen de le faire enlever ? Qui contacter ?
Merci

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php

soso440 Picto info

Le 11/06/2018 à 15h55 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, je travail dans les réseaux électriques depuis 10 ans maintenant, et je connais ce genre de situation. pour vous répondre simplement, 99.9% des vieux poteaux sont sans servitude. Vous pouvez toujours faire une demande à Enedis, mais vous n'aurez jamais gain de cause (et pourtant je ne suis pas défaitiste, mais juste réaliste).
Ils estiment qu'en achetant votre terrain, vous l'avez constaté et vous avez acheté le terrain en connaissance de cause.
la seule conditions qu'ils accepteront pour déplacer le poteau, c'est que vous payez les travaux de déplacement de ligne.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

sasa31 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/06/2018 à 17h50 Env. 70 message Haute Garonne

Merci de votre retour

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

joel13 Picto info

Le 08/11/2018 à 11h21 Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone

Ca semble quand meme un peu facile ...
du moment que c est illegal, peu importe qu on ai acheté en connaissance de cause ...
je pense qu ils doivent tout tenter pour ne pas faire les travaux a leur frais, mais vous etes dans votre droit ! je pense qu il faut contacter des organismes specialisé dans ce genre de procedure

sinon tout simplement ils ont posé leur ligne en connaissance de cause, c'est un terrain privé, il devrait s attendre a ce qu on les detruise ...

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 19 juillet 2026 à 03h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !