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Fondations mûrs et réglementation

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
J'écris ce message car j'ai besoin de conseil. Mon voisin a commencé à créer un mur de séparation (sur sa propriété) il y a maintenant plus de 3 ans. Les fondations ont été réalisé en partie sur notre terrain environ 20cm sur 60cm de profond (sans aucune autorisation de notre part accordée). L'excuse invoquée est que les planches de coffrages sont trop chères.
Actuellement son mur n'est pas terminé et il n'a aucune envie de le terminer et cela pose problème pour avec nos chiens.
Nous en avons déjà parlé à la mairie mais aucune réaction de leur part ni du voisin.
Je voudrais connaître les recours possibles afin qu'il puisse terminer son mur et sur le fait que les fondations sont en partie sur notre propriété ?
De plus, il n'a jamais remblayé son mur de notre côté, peut on l'obliger à remettre le terrain dans l'état où il était avant la réalisation des travaux ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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message
Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Maleomy a écrit:
Je voudrais connaître les recours possibles afin qu'il puisse terminer son mur

non, vous ne pouvez pas lui imposer

Citation: sur le fait que les fondations sont en partie sur notre propriété ?
De plus, il n'a jamais remblayé son mur de notre côté, peut on l'obliger à remettre le terrain dans l'état où il était avant la réalisation des travaux ?

commencer par un courrier RAR en expliquant tout ça
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour vous ne pouvez effectivement pas l'obliger à terminer son mur mais vous pouvez l'obliger à le détruire si aucun compromis n'est trouvé.

Commencez par un lrar comme conseillé, ensuite ce sera géomètre, conciliateur puis justice si cela échoue.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
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En cache depuis le mardi 01 juillet 2025 à 18h36
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