Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude aedificandi

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 273 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Savoie
Bonjour,

J'ai une question de Droit et j'aimerai avoir votre avis.
Je voudrais construire sur la limite séparative mais le plu me l'interdit. Avec mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour contourner la règle en signant une servitude aedificandi.
Est ce que les services techniques de la mairie peuvent me refuser mon permis ?
Ou est ce que je peux trouver l'information sans passer par eux, c'est des vrais c...

Merci de votre aide
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Essonne
Bonjour

Citation: Avec mon voisin nous nous sommes mis d'accord pour contourner la règle en signant une servitude aedificandi. 

Tu veux dire que tu as mis en place avec ton voisin une servitude de cour commune qui te permettrait de construire en limite séparative mais interdirait à ton voisin de construire dans une bande de 3 m à l'intérieur de son terrain c'est ça ?§
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Savoie
Effectivement c'est une servitude de cour commune.
Mon voisin ne pourra plus construire sans laisser une bande de 3m. est ce que cette interdiction de s applique en tout point : il faut tracer un arc de cercle ?
J'ai un petit dessin, la bande des 3m sera respectée mais en quinconce, est ce que le servitude technique de la mairie va valider notre PC.



             ____                        Garage de mon voisin hauteur inférieur à 3m
            |      |
______|___|___________  limite séparative
                      |      |
                      |___|              Notre maison hauteur 5M


merci
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Essonne
A moins que le PLU l'interdise, la commune ne peut contrer une servitude de cours communes. Par conséquent si el proje respect le PLU, cela devrait passer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 11h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir