Prolongation de réseaux ENEDIS

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Le 30/09/2018 à 21h08 Env. 10 message Morbihan

Bonjour,

J'ai réalisé une demande de raccordement à ENEDIS. L'accès à la maison à désservir se fait par un chemin en indivision. Nous sommes 2 copropriétaires et d'accord pour poser le compteur sur le chemin indivi et en bordure du chemin communal. Nous avons consigné un courrier et fourni à ENEDIS.
Malgré cela, ENEDIS refuse de poser le compteur une une parcelle indivise et m'impose sous couvert de la norme NFC14_100, une prolongation de réseau de 36 mètres (bien plus coûteuse) pour le poser sur ma parcelle..
A noter que cela ne pose aucun problème au founisseur d’eau !?!?
Pouvez vous m'aider ? Y a t il une solution ?

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soso440 Picto info

Le 01/10/2018 à 08h46 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, je travail dans le VRD et entre autres pour Enedis. et oui Enedis à tout à fait raison. le principe de la norme impose que les coffrets avec les fusibles soient sur la parcelle de la maison qui est alimentée. c'est une règle à laquelle vous ne pourrez pas déroger.
Alors vous allez me dire, mais pourquoi mon cousin lui il à tous les coffrets en entrée de chemin en indivis? et oui, il y a eu un temps où ça s'est fait, mais plus maintenant.

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valtheo Picto info

Le 01/10/2018 à 12h57 Membre utile Env. 500 message Charente

Même réponse que Soso. C'est la norme qui l'impose et pas enedis

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Le 01/10/2018 à 22h24 Env. 10 message Morbihan

Bonjour, merci de vos retours.

Le Chapitre 8.1 de la norme indique :
"La de?rivation individuelle se trouve dans un domaine prive? ou dans une enceinte close. Son parcours ne doit pas empie?ter sur des domaines prive?s (terrains et locaux) autres que celui desservi."

J'ai un acte notarié où il est stipulé que possède la moitié indivise du chemin et je n'ai le droit et le devoir que de l'entretenir !?!? Mais pas,d'y passer mes réseaux. Si j'avais eu qu'une servitude de passage sur le chemin oui, je comprendrais mais là, j'en suis propriétaire pour moitié

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soso440 Picto info

Le 02/10/2018 à 08h09 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Mais même si tu en était propriétaire seule, le coffret doit se trouver sur la parcelle désservie. tu perds ton temps à te poser des questions. Tu n'es pas au resto, ce n'est pas à la carte.

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