Prolongation de réseaux ENEDIS

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 278 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

1GA2LOC Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2018 à 21h08 Env. 10 message Morbihan

Bonjour,

J'ai réalisé une demande de raccordement à ENEDIS. L'accès à la maison à désservir se fait par un chemin en indivision. Nous sommes 2 copropriétaires et d'accord pour poser le compteur sur le chemin indivi et en bordure du chemin communal. Nous avons consigné un courrier et fourni à ENEDIS.
Malgré cela, ENEDIS refuse de poser le compteur une une parcelle indivise et m'impose sous couvert de la norme NFC14_100, une prolongation de réseau de 36 mètres (bien plus coûteuse) pour le poser sur ma parcelle..
A noter que cela ne pose aucun problème au founisseur d’eau !?!?
Pouvez vous m'aider ? Y a t il une solution ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

soso440 Picto info

Le 01/10/2018 à 08h46 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, je travail dans le VRD et entre autres pour Enedis. et oui Enedis à tout à fait raison. le principe de la norme impose que les coffrets avec les fusibles soient sur la parcelle de la maison qui est alimentée. c'est une règle à laquelle vous ne pourrez pas déroger.
Alors vous allez me dire, mais pourquoi mon cousin lui il à tous les coffrets en entrée de chemin en indivis? et oui, il y a eu un temps où ça s'est fait, mais plus maintenant.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

valtheo Picto info

Le 01/10/2018 à 12h57 Membre utile Env. 500 message Charente

Même réponse que Soso. C'est la norme qui l'impose et pas enedis

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

1GA2LOC Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2018 à 22h24 Env. 10 message Morbihan

Bonjour, merci de vos retours.

Le Chapitre 8.1 de la norme indique :
"La de?rivation individuelle se trouve dans un domaine prive? ou dans une enceinte close. Son parcours ne doit pas empie?ter sur des domaines prive?s (terrains et locaux) autres que celui desservi."

J'ai un acte notarié où il est stipulé que possède la moitié indivise du chemin et je n'ai le droit et le devoir que de l'entretenir !?!? Mais pas,d'y passer mes réseaux. Si j'avais eu qu'une servitude de passage sur le chemin oui, je comprendrais mais là, j'en suis propriétaire pour moitié

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

soso440 Picto info

Le 02/10/2018 à 08h09 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Mais même si tu en était propriétaire seule, le coffret doit se trouver sur la parcelle désservie. tu perds ton temps à te poser des questions. Tu n'es pas au resto, ce n'est pas à la carte.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 20h02

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !