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Un bureau de travail est-il un logement ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 233 fois
soguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/11/2018 à 16h15
Un bureau de travail est-il un logement ?
Bonjour,

Je souhaite transformer un abri de jardin en bureau pour travailler au calme. Je vais ajouter une fenêtre et une baie vitrée. 
Lors de ma demande préalable de travaux, on me demande si je le transforme en logement. J'ai répondu que non, que c'était juste pour y bricoler. On m'a demandé une déclaration sur l'honneur.

Ce n'est clairement pas une pièce pour vivre. Il n'y aura pas d'accès à l'eau courante, pas de WC connecté à la fosse. C'est juste pour y mettre mon bureau et y travailler.

Ai-je le droit de déclarer sur l'honneur que ce n'est pas un agrandissement de ma maison ni une transformation en logement ? Autrement formulé : "Est-ce qu'il y a une différence si j'utilise ce bureau pour bricoler ou pour travailler à mon bureau ?".

Merci pour vos réponses ?
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Mika111

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/11/2018 à 23h26
Salut

Tu as qu'a dire que c'est ton garage isolé pour faire tes réparation sur ta voiture.

Après un bureau peut être apparenté a une chambre si il est communiquant a ta maison.

Ceci sera a tes risques et périls surtout si tu veut revendre ta maison en demandant une plus value sur ce local.
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Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique


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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/11/2018 à 07h13
Attention les impôts son pas cool avec cela, ci il y a l'eau et Electricité ils peuvent le considéré comme habitable
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/11/2018 à 09h54
Bonjour,

Je vous confirme que cette attestation ne peut pas être demandée par la ville.
Avez-vous déclaré cet abri avant son implantation ? Si oui, alors vous êtes en règle. Il constitue un local accessoire à votre logement, et à ce titre est réputé avoir la même destination que votre maison (art. R.151-29 code urba.)
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soguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/11/2018 à 21h37
Merci pour vos messages, c'est toujours sympa de recevoir de l'aide.

1. Ce local n'est pas relié à ma maison
2. IL n'y a pas l'eau courante potable (juste un point d'accès à un puit avec une pompe)
3. Ce n'est pas moi qui ai fait la construction, mais elle était dans l'acte de vente quand on a acheté.

Est-ce que ça éclaire ?
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soguy
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/11/2018 à 21h37
Merci pour vos messages, c'est toujours sympa de recevoir de l'aide.

1. Ce local n'est pas relié à ma maison
2. IL n'y a pas l'eau courante potable (juste un point d'accès à un puit avec une pompe)
3. Ce n'est pas moi qui ai fait la construction, mais elle était dans l'acte de vente quand on a acheté.

Est-ce que ça éclaire ?
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/11/2018 à 07h30
Bonjour donc pour moi ça ne peut pas être considéré comme local habitable, je crois que l'on peut poser la question on centre des impôts même en restant anonyme,
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/11/2018 à 08h52
Vous pouvez questionner les impôts pour savoir si l'abri a bien été déclaré, mais je suppose que oui puisqu'il figure sur l'acte de vente.
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En cache depuis le samedi 05 janvier 2019 à 22h36

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