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Raccordement FT poteau voisin

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Env. 30 message Vaucluse
Bonsoir tout le monde,

Bientôt fini les raccordements nous nous retrouvons confrontés à un problème lié a la ligne téléphonique.
Nous sommes propriétaires d’un terrain avec un chemin de 6 mètres de largeur que nous partageons avec notre voisin (chacun propriétaire d'une bande de 3 mètres)
Sa propriété se trouve sur la partie droite, nous sur la gauche. Il est installé depuis maintenant quelques mois.
Nous avions proposé à ce voisin la possibilité de faire tranchée commune ect pour mutualiser certain frais, il a toujours refuser. Un mal pour un bien...
Pour avoir la ligne téléphonique il a fait poser un poteau à l’entrée du chemin mais non sur la voie publique, celui ci est à l’intérieur du chemin du côté de ses compteurs eau et électricité.
Le technicien FT qui a monté notre dossier s'est planté pensant que le poteau était accessible et de notre côté. Sauf que sans l'accord dudit voisin nous ne pouvons pas utiliser ce poteau et devons donc faire poser notre propre poteau face au sien à à peine quelques mètres.
Le poteau est-il la propriété du voisin ou celle de FT sachant que celui ci se trouve de son côté ?
Peut-il me refuser l’accès ? Jusqu'à présent ce voisin refuse catégoriquement que l'on se branche sur son poteau à moins de compensation financière de notre part.
Messages : Env. 30
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Sympa votre voisin !
Quel genre de servitude avez-vous pour "partager" ce chemin ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 30 message Vaucluse
Il n'y a pas de servitude particulière mentionnée dans l'acte notarié. Nous sommes simplement chacun propriétaire d'un côté du chemin menant à nos maisons. Il est propriétaire de la bande de 3 mètres de largeur à droite jusqu'à sa maison et nous des 3 mètres à gauche jusqu à la notre. Le notaire nous a seulement notifié le fait que nous ne pouvons pas cloturer au milieu de ce chemin (et de séparer nos deux côtés) et que nous devons laisser les 6 mètres libre (question d'accéssibilité aux secours).
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
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Env. 30 message Vaucluse
Notre problème aujourd'hui est que notre voisin refuse que l'on se branche sur son poteau pour la raison qu'il aurait payé pour l'installation de ce poteau et qu'il ne veut pas que nous profitions du matériel installé. D'après lui nous n'avons donc qu'à faire poser notre propre poteau et donc faire face aux mêmes frais que lui. Nous cherchons donc à savoir quels sont nos recours et si nous pouvons nous passer de son accord par quelque manière que ce soit ?Afin d'éviter d'avoir à faire poser un poteau juste en face du sien...
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Désolé d'insister mais vue le voisin il va falloir être carré:
Rien ne peut l'empêcher de clôturer sa parcelle excepté une servitude...
Le notaire n'est pas clean s'il vous dit le contraire...
Pour le poteau un arrangement serait de lui payer la moitié de sa dépense mais
attention à bien établir une servitude là aussi !

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Êtes vous sur que ce poteau est sur son terrain et non devant son terrain mais sur le domaine public ?
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
C est pas un alignement que vous avez?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste FT, mais en ce qui concerne EDF, le branchement se fait toujours sur un poteau du domaine public donc avec le poteau chez le voisin, c'est mort. Mais je re-précise : les règles sont peut-êtres différentes entre FT et EDF.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Vaucluse


Voilà j’espère qu’avec la photo vous visualiser mieu.
Le poteau est 2 mètre à l’interieur de sont chemin

[/img]
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Vaucluse
Geoffreyg84 a écrit:

Voilà j’espère qu’avec la photo vous visualiser mieu.
Le poteau est 1 mètre à l’interieur de sont chemin

[/img]
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Hum...
1/ Vous noterez que le poteau plus loin sur lequel tout le monde est branché se situe pareil environ 2m en recul... et il a demander des compensations l'autre voisin ???

2/ si vous arrivez a utiliser le poteau au premier plan, il vous faudra une servitude pour que le fils finisse de votre côté du chemin, non ?

3/ si vous mettez un poteau pour vous brancher au poteau plus loin, il vous faudra la aussi une servitude pour traverser le chemin de votre nouveau meilleur ami...

C'est très étrange cette histoire que les poteaux soient sur les domaines privés...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
C'est d'autant plus étrange que c'est semble-t-il aussi le cas des arrivées eaux, Tout à l'égout et électricité...
Hors pour rappel un coffret Enedis doit être posé sur la limite de propriété...
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ah oui, l'emplacement des compteurs EDF est très étrange. Je serais curieux de voir le cadastre à cet endroit pour voir les limites de parcelles.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Le cadastre n'est pas pertinent dans cette situation.
En revanche voir le bornage...
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Vaucluse
Merci pour vos réponses.
Le plus étrange c’est qu’il n’y a pas de bornes à l’entrée du chemin. Elle sont à l’entrée de chez lui (55 m depuis la voie publique) et un peu plus pour moi qui me trouve derrière sa maison.
Avec l’acte de vente, nous avons un cahier des charges rédigées par le géomètre qui nous interdis de réaliser une clôture sur cette bande, rien de plus ...

Le poteau qui se trouve plus loin est celui qui se trouve chez le vendeur des différentes parcelles, je ne pense pas qu’il est demandé une compensation.
Pour notre part nous avons trouvé déplacer d’avoir une attitude défensive mais ensuite dire que sous compensation financière il y’a possibilité de se raccorder à se poteau.

Etes-vous sûre qu’il me faut l’accord du voisin pour de l’aérien ? Les réseaux ne sont-il pas la propriété de FT ?
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 15h13
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